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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.2.20 projet determination du nombre dAdjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 mars 2026
Délibération n° 2026/2/20 Nomenclature : 5-2
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur l’article L 2122- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, à savoir 9 Adjoints.
Il propose donc de fixer le nombre de postes d’Adjoints à ….
LE CONSEIL,