Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PVCM 20170221
Compte-Rendu - PVCM 20250122
Compte-Rendu - PVCM 20170123
Compte-Rendu - PVCM 20190227
Compte-Rendu - PVCM 20150526
Compte-Rendu - PVCM 20150130
Compte-Rendu - PVCM 20240320
Compte-Rendu - PVCM 20220706
Compte-Rendu - PVCM 20170523
Compte-Rendu - PVCM 20260219
Compte-Rendu - PVCM 20240522
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20240522)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE MAMIROLLE
25620
2 bis rue de l’école
TÉL 03815571 50
FAX 03 81 557461
mairie(@mamirolle.com
www.mamirolle.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 mai 2024 à 19h30
Présidence : M. Daniel HUOT, Maire
Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames MULLER Julie et CORUK Maud excusées
Procuration : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel
Secrétaire : Madame VEZINIER Marilyn
KA
Le Maire certifie :
e que la convocation du conseil municipal a été faite le 17 mai 2024; e que le nombre de conseillers en exercice est de 18
La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont
publiées sur le site internet de la commune le lundi 27 mai 2024
Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
He ee
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 10 avril 2024
FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2023
Forêt : programme de travaux 2024
B
&
D
+ CU GBM: transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique — Modification des statuts.
S. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes
les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024
6. Association sportive et culturelle La MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle
annexe de la salle des fêtes le dimanche 16 juin 2024
7. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes et de la vaisselle
8. Demande d’avis des membres du Conseil Municipal concernant l'installation d’éoliennes à Nancray
9. Informations diverses :
Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
“Mise en place d’une défense extérieure contre l’incendie sur la ZAE du Noret — Notification de la
subvention DETR et du Conseil Départemental du Doubs
Ÿ”_ Constitution du bureau de vote électoral pour les élections européennes du 9 juin 2024
- Mise en place de deux antennes 5G Orange
KE XKAyant été précédée du tirage au sort des trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire servant à l’établissement de la liste annuelle 2025 des Jurés d’Assises, la séance débute à 20h00
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 10 avril 2024
Le procès-verbal de la réunion du mercredi 10 avril 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal.
En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2023
Ce point nécessitant un examen approfondi, il est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
3. Forêt : programme de travaux 2024
Monsieur Dominique MAILLOT, Adjoint au Maire délégué à la gestion administrative des espaces forestiers soumis au régime de l’ONF présente aux membres de l’assemblée le programme des travaux 2024 proposé par l'ONF.
Ces travaux sont les suivants :
Parcelle 18 : Dégagement manuel de plantation avec l'objectif de privilégier les essences que sont le chêne
pubescent, le chêne sessile et l'érable champêtre.
Parcelle 32 : Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnement avec l'objectif de
privilégier le chêne et les feuillus divers autres que le hêtre.
Parcelle 39 : Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement et création mécanisée de cloisonnements.
Parcelle 17 : Dégagement manuel de plantation sans ouverture de cloisonnement avec l'objectif de privilégier chênes et érables
Parcelle 24 : Dégagement manuel de plantation sans ouverture de cloisonnement avec l'objectif de privilégier les douglas avec l'application de répulsif.
Le montant estimatif de ces travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 11 570 € HT et a fait l'objet d'une
inscription au titre des dépenses d'investissement au budget forêt 2024.
L’exposé de Monsieur MAILLOT entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le programme de travaux 2024 de l'ONF
- autorise Monsieur MAILLOT, Adjoint au Maire, à signer les devis de l'ONF afférents à ces travaux
- décide qu’il s’agit de travaux d’investissement.
4. CU GBM: transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique — modification des statuts
Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement, le 7 mars 2024, sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante :
« 26. En matière de lecture publique :
- Construction, aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en
concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à
n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de la CU GBM. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur le Maire invite
les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de la CU
GBM qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire
Article 6.2
26. En matière de lecture publique :
- Construction, aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en
concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à
n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Monsieur le Maire précise qu’en cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les
nouveaux statuts de la CU GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent, à l’unanimité, favorablement sur la modification des statuts de la CU GBM exposée ci-dessus.
5. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024
L’Association Sportive Saône Mamirolle organisera les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024 sa traditionnelle
coupe du monde de football à destination des enfants de catégories U7 / U9 / U11 et U13.
Monsieur le Maire précise qu’il a été saisi d’une demande du Président de l’association, de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour cette occasion.
Monsieur le Maire, souhaitant apporter son soutien à l’association dans l’organisation de ce tournoi sportif,
propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre
gracieusement à disposition de l’Association Sportive Saône Mamirolle la salle annexe de la salle des fêtes le
WE des 29 et 30 juin 2024 afin de lui permettre d’organiser cette manifestation sportive.
6. Association Sportive et Culturelle LA MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes
L’Association Sportive et Culturelle LA MANCINE recevra, au gymnase de Mamirolle, 15 associations du
pays de Montbéliard et du haut Doubs dans la cadre du concours interclubs de gymnastique
Monsieur le Maire précise qu’il a été saisi d’une demande du Président de l’association, de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour organiser le repas des juges qui seront présents pour cette occasion.
Monsieur le Maire, souhaitant apporter son soutien à l’association dans l’organisation de ce concours de
gymnastique, propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre gracieusement à disposition de l’Association Sportive et Culturelle LA MANCINE la salle annexe de la salle des fêtes le dimanche 16 juin 2024 afin de lui permettre d’organiser le repas des juges qui seront présents lors
de ce concours de gymnastique.
7. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes et de la vaisselle
Le concours FROMONVAL se déroulera à la salle des fêtes de Mamirolle le week-end des 11, 12 et 13
octobre 2024,
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par courrier en date du 1° avril dernier, d’une demande de gratuité de la grande salle des fêtes et de la salle annexe pour cette occasion ainsi que d’une demande de mise à disposition gratuite de la vaisselle.Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à
l’unanimité, de ne pas facturer la location des salles des fêtes le week-end des 11, 12 et 13 octobre 2024 et de mettre gratuitement à disposition la vaisselle nécessaire à cette manifestation (repas des juges).
8. Implantation de 3 éoliennes à Nancray — Avis des membres du Conseil Municipal
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet développé par la société Opale Energies Naturelle depuis décembre 2021 de création d’un parc de 3 éoliennes de 200 mètres de hauteur en bout de pale
dans la forêt communale de Nancray d’une emprise de 1.5 ha situé au lieu-dit « Derrière Le Peu ». L’estimation du coût global du projet est de l’ordre de 23 millions d’euros.
Il précise que ce projet fait actuellement l’objet d’une procédure d’instruction par les services de l’Etat pour une décision attendue au second semestre 2024.
La commune de Nancray ayant exprimé le souhait de développer ce projet sous forme participative, (c’est-à- dire ouvert à la participation des acteurs du territoire), 2 documents ont donc été établi : les statuts de la SAS
Nancr’Eole et le Pacte d’Associés.
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du
Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement sur la prise de participation dans le capital social de la SAS Nancr’Eole à hauteur de 2.5 % et selon les conditions définies par les statuts et le Pacte d’Associés portant ainsi la répartition à 20 % pour la commune de Nancray, 2.5 % pour la commune de Gennes, 75 %
pour Opale Energies Naturelles et 250 € soit 2.5 % pour la CUGBM.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent, sur ce
projet de création de parc éolien à Nancray, l’avis suivant : 2 voix Pour, 6 voix Contre et 9 abstentions.
9. Informations diverses
Ÿ_ Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demandes de certificats d’urbanisme
NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions
Décisions de | Madame REGNIER | 7 Rue des Essarts Construction d’une | Accordé le DP Coralie piscine hors sol en bois | 23/04/2024 d’une superficie de 22.80 2
m
Monsieur PERSONENI | 3 Rue des Champs | Construction d’une | Accordé le Stéphane Grosbois piscine enterrée d’une | 29/04/2024 superficie de 24 m°
SARL AMS 25 Société Médi services | Ravalement partiel des | Accordé le 8 Rue du Clousey — | façades, Création | 02/05/2024
ZAE du Clousey d’ouvertures, d’un abri
d’entrée et d’une
casquette en bois
Monsieur BOURGEOIS | 39 Bis rue de la Gare Construction d’un abri de Accordé le
Jean-Paul jardin de 18.90 m° et d’un 30/04/2024
claustra en bois en limites
de propriétéSA ENEDIS Lieu-dit Champs du Mise en place d’un poste de | Accordé le
Fourneau distribution / transformation | 21/05/2024
d’énergie pour les 4 projets
d'installation de panneaux
photovoltaïques du GAEC
BALANCHE
Dépôt de DP M. CUENOT Eric 27 A Rue du Stade Edification d’une clôture
ajourée sur mur bahut de 60
cm et pose d’un portail
coulissant gris anthracite
M. SAINT-HILLIER 17 Rue de la Vierge Remplacement d’une porte
Florent de garage sans modification
des dimensions
M. CHOPARD Michel 11 Chemin du Roussey Installation de panneaux
photovoltaïques d’une
surface de 41 m2 en
surimposition à la toiture
M. STHELY Laurent 5 Rue des Champs | Installation de 20 panneaux
Michaud solaires en surimposition à
la toiture
M. ANZALONE Serge 14 Chemin des prairies Installation de 7 panneaux
photovoltaïques en
surimposition à la toiture
M. JOLIDUC Cédric 1 À Rue des Champs | Installation de 16 panneaux
Michaud photovoltaïques en
surimposition à la toiture
NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décision
Décision de PC | SCI ROSALOU 17 Rue des Quatre | Aménagement de | Accordé le 25/04/2024 Modificatif Vents bureaux en lieu et
place de l'aire de
stationnement
initialement prévue
au rez-de-chaussée
de l'extension créée
Décision de PC Monsieur 50 Rue du Stade Construction d'un | Accordé le 06/05/2024
THOLOMIER abri voiture ouvert
Thierry en bois en limite
séparative d'une
emprise au sol de
24,90 m°
Dépôt de PC SAS PRÈTRE ET | ZAE du Noret — 32 | Construction d'un
FILS Rue du Noret bâtiment artisanal
composé de bureaux
et d'un atelier d'une
surface de 605 m2
Mme PETER Anna | 23 B Rue de l’école | Construction d'un
carport de 24,90 m°Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision
cadastrales et objet
Demande de certificat SELARL Section AE n°92 et | 6 Rue du Stade Traité le 11/04/2024
d'urbanisme CUSENIER n°75 (Vente
d’information. LAMBERT TOITOT Pauline et
LAFAY SCI JT2L)
SCP Section AH n°253 | 34 B rue de la
BOCQUENET let n°255 (Vente | Gare
LASNIER MAGLOIRE /
ARGENTINO)
Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision
d’aliéner cadastrales
Maître Thibaud | Section AE n°92 + 6 Rue du Stade Refus de
CUSENIER n°75 (Vente préempter le TOITOT Pauline et 11/04/2024
SCI JT2L)
Ÿ” Commande effectuée
Objet : Climatisation bibliothèque
Titulaire : ENORA
Montant : 4 740 € TTC
Ÿ” Notifications de subventions : Etat et Conseil départemental du Doubs
Dans le cadre des travaux de mise en place d’une défense extérieure contre l’incendie sur la ZAE du Noret, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que deux subventions ont été notifiées à la commune : l’une de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 d’un montant de 12 867.36 € et l’autre du Département du
Doubs dans le cadre du contrat P@C d’un montant de 12 867 € également.
Ÿ”_ Constitution du bureau de vote électoral pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à inscrire, suivant leur disponibilité, leur nom et prénom sur le tableau des permanences de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Ÿ” Mise en place de 2 antennes 5G Orange
Les travaux sont programmés pour la fin du mois de mai 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 26 juin 2024 à 19h30
La secrétaire,
VEZINIER Marilyn
ee