Compte-Rendu - PVCM 20240522

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Compte-Rendu - PVCM 20240522 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20240522)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03815571 50

FAX 03 81 557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 22 mai 2024 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames MULLER Julie et CORUK Maud excusées

Procuration : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel

Secrétaire : Madame VEZINIER Marilyn

KA

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 17 mai 2024; e que le nombre de conseillers en exercice est de 18

La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont

publiées sur le site internet de la commune le lundi 27 mai 2024

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

He ee

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 10 avril 2024

FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2023

Forêt : programme de travaux 2024

B

&

D

+ CU GBM: transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique — Modification des statuts.

S. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024

6. Association sportive et culturelle La MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle

annexe de la salle des fêtes le dimanche 16 juin 2024

7. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes et de la vaisselle

8. Demande d’avis des membres du Conseil Municipal concernant l'installation d’éoliennes à Nancray

9. Informations diverses :

Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

“Mise en place d’une défense extérieure contre l’incendie sur la ZAE du Noret — Notification de la

subvention DETR et du Conseil Départemental du Doubs

Ÿ”_ Constitution du bureau de vote électoral pour les élections européennes du 9 juin 2024

- Mise en place de deux antennes 5G Orange

KE XKAyant été précédée du tirage au sort des trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire servant à l’établissement de la liste annuelle 2025 des Jurés d’Assises, la séance débute à 20h00

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 10 avril 2024

Le procès-verbal de la réunion du mercredi 10 avril 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal.

En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2023

Ce point nécessitant un examen approfondi, il est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

3. Forêt : programme de travaux 2024

Monsieur Dominique MAILLOT, Adjoint au Maire délégué à la gestion administrative des espaces forestiers soumis au régime de l’ONF présente aux membres de l’assemblée le programme des travaux 2024 proposé par l'ONF.

Ces travaux sont les suivants :

Parcelle 18 : Dégagement manuel de plantation avec l'objectif de privilégier les essences que sont le chêne

pubescent, le chêne sessile et l'érable champêtre.

Parcelle 32 : Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnement avec l'objectif de

privilégier le chêne et les feuillus divers autres que le hêtre.

Parcelle 39 : Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement et création mécanisée de cloisonnements.

Parcelle 17 : Dégagement manuel de plantation sans ouverture de cloisonnement avec l'objectif de privilégier chênes et érables

Parcelle 24 : Dégagement manuel de plantation sans ouverture de cloisonnement avec l'objectif de privilégier les douglas avec l'application de répulsif.

Le montant estimatif de ces travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 11 570 € HT et a fait l'objet d'une

inscription au titre des dépenses d'investissement au budget forêt 2024.

L’exposé de Monsieur MAILLOT entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux 2024 de l'ONF

- autorise Monsieur MAILLOT, Adjoint au Maire, à signer les devis de l'ONF afférents à ces travaux

- décide qu’il s’agit de travaux d’investissement.

4. CU GBM: transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique — modification des statuts

Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement, le 7 mars 2024, sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante :

« 26. En matière de lecture publique :

- Construction, aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en

concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à

n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

Cette délibération a été notifiée aux communes membres de la CU GBM. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur le Maire invite

les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de la CU

GBM qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire

Article 6.2

26. En matière de lecture publique :

- Construction, aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en

concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à

n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

Monsieur le Maire précise qu’en cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les

nouveaux statuts de la CU GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent, à l’unanimité, favorablement sur la modification des statuts de la CU GBM exposée ci-dessus.

5. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024

L’Association Sportive Saône Mamirolle organisera les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024 sa traditionnelle

coupe du monde de football à destination des enfants de catégories U7 / U9 / U11 et U13.

Monsieur le Maire précise qu’il a été saisi d’une demande du Président de l’association, de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour cette occasion.

Monsieur le Maire, souhaitant apporter son soutien à l’association dans l’organisation de ce tournoi sportif,

propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre

gracieusement à disposition de l’Association Sportive Saône Mamirolle la salle annexe de la salle des fêtes le

WE des 29 et 30 juin 2024 afin de lui permettre d’organiser cette manifestation sportive.

6. Association Sportive et Culturelle LA MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes

L’Association Sportive et Culturelle LA MANCINE recevra, au gymnase de Mamirolle, 15 associations du

pays de Montbéliard et du haut Doubs dans la cadre du concours interclubs de gymnastique

Monsieur le Maire précise qu’il a été saisi d’une demande du Président de l’association, de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour organiser le repas des juges qui seront présents pour cette occasion.

Monsieur le Maire, souhaitant apporter son soutien à l’association dans l’organisation de ce concours de

gymnastique, propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre gracieusement à disposition de l’Association Sportive et Culturelle LA MANCINE la salle annexe de la salle des fêtes le dimanche 16 juin 2024 afin de lui permettre d’organiser le repas des juges qui seront présents lors

de ce concours de gymnastique.

7. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes et de la vaisselle

Le concours FROMONVAL se déroulera à la salle des fêtes de Mamirolle le week-end des 11, 12 et 13

octobre 2024,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par courrier en date du 1° avril dernier, d’une demande de gratuité de la grande salle des fêtes et de la salle annexe pour cette occasion ainsi que d’une demande de mise à disposition gratuite de la vaisselle.Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à

l’unanimité, de ne pas facturer la location des salles des fêtes le week-end des 11, 12 et 13 octobre 2024 et de mettre gratuitement à disposition la vaisselle nécessaire à cette manifestation (repas des juges).

8. Implantation de 3 éoliennes à Nancray — Avis des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet développé par la société Opale Energies Naturelle depuis décembre 2021 de création d’un parc de 3 éoliennes de 200 mètres de hauteur en bout de pale

dans la forêt communale de Nancray d’une emprise de 1.5 ha situé au lieu-dit « Derrière Le Peu ». L’estimation du coût global du projet est de l’ordre de 23 millions d’euros.

Il précise que ce projet fait actuellement l’objet d’une procédure d’instruction par les services de l’Etat pour une décision attendue au second semestre 2024.

La commune de Nancray ayant exprimé le souhait de développer ce projet sous forme participative, (c’est-à- dire ouvert à la participation des acteurs du territoire), 2 documents ont donc été établi : les statuts de la SAS

Nancr’Eole et le Pacte d’Associés.

Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du

Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement sur la prise de participation dans le capital social de la SAS Nancr’Eole à hauteur de 2.5 % et selon les conditions définies par les statuts et le Pacte d’Associés portant ainsi la répartition à 20 % pour la commune de Nancray, 2.5 % pour la commune de Gennes, 75 %

pour Opale Energies Naturelles et 250 € soit 2.5 % pour la CUGBM.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent, sur ce

projet de création de parc éolien à Nancray, l’avis suivant : 2 voix Pour, 6 voix Contre et 9 abstentions.

9. Informations diverses

Ÿ_ Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demandes de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | Madame REGNIER | 7 Rue des Essarts Construction d’une | Accordé le DP Coralie piscine hors sol en bois | 23/04/2024 d’une superficie de 22.80 2

m

Monsieur PERSONENI | 3 Rue des Champs | Construction d’une | Accordé le Stéphane Grosbois piscine enterrée d’une | 29/04/2024 superficie de 24 m°

SARL AMS 25 Société Médi services | Ravalement partiel des | Accordé le 8 Rue du Clousey — | façades, Création | 02/05/2024

ZAE du Clousey d’ouvertures, d’un abri

d’entrée et d’une

casquette en bois

Monsieur BOURGEOIS | 39 Bis rue de la Gare Construction d’un abri de Accordé le

Jean-Paul jardin de 18.90 m° et d’un 30/04/2024

claustra en bois en limites

de propriétéSA ENEDIS Lieu-dit Champs du Mise en place d’un poste de | Accordé le

Fourneau distribution / transformation | 21/05/2024

d’énergie pour les 4 projets

d'installation de panneaux

photovoltaïques du GAEC

BALANCHE

Dépôt de DP M. CUENOT Eric 27 A Rue du Stade Edification d’une clôture

ajourée sur mur bahut de 60

cm et pose d’un portail

coulissant gris anthracite

M. SAINT-HILLIER 17 Rue de la Vierge Remplacement d’une porte

Florent de garage sans modification

des dimensions

M. CHOPARD Michel 11 Chemin du Roussey Installation de panneaux

photovoltaïques d’une

surface de 41 m2 en

surimposition à la toiture

M. STHELY Laurent 5 Rue des Champs | Installation de 20 panneaux

Michaud solaires en surimposition à

la toiture

M. ANZALONE Serge 14 Chemin des prairies Installation de 7 panneaux

photovoltaïques en

surimposition à la toiture

M. JOLIDUC Cédric 1 À Rue des Champs | Installation de 16 panneaux

Michaud photovoltaïques en

surimposition à la toiture

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décision

Décision de PC | SCI ROSALOU 17 Rue des Quatre | Aménagement de | Accordé le 25/04/2024 Modificatif Vents bureaux en lieu et

place de l'aire de

stationnement

initialement prévue

au rez-de-chaussée

de l'extension créée

Décision de PC Monsieur 50 Rue du Stade Construction d'un | Accordé le 06/05/2024

THOLOMIER abri voiture ouvert

Thierry en bois en limite

séparative d'une

emprise au sol de

24,90 m°

Dépôt de PC SAS PRÈTRE ET | ZAE du Noret — 32 | Construction d'un

FILS Rue du Noret bâtiment artisanal

composé de bureaux

et d'un atelier d'une

surface de 605 m2

Mme PETER Anna | 23 B Rue de l’école | Construction d'un

carport de 24,90 m°Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Demande de certificat SELARL Section AE n°92 et | 6 Rue du Stade Traité le 11/04/2024

d'urbanisme CUSENIER n°75 (Vente

d’information. LAMBERT TOITOT Pauline et

LAFAY SCI JT2L)

SCP Section AH n°253 | 34 B rue de la

BOCQUENET let n°255 (Vente | Gare

LASNIER MAGLOIRE /

ARGENTINO)

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision

d’aliéner cadastrales

Maître Thibaud | Section AE n°92 + 6 Rue du Stade Refus de

CUSENIER n°75 (Vente préempter le TOITOT Pauline et 11/04/2024

SCI JT2L)

Ÿ” Commande effectuée

Objet : Climatisation bibliothèque

Titulaire : ENORA

Montant : 4 740 € TTC

Ÿ” Notifications de subventions : Etat et Conseil départemental du Doubs

Dans le cadre des travaux de mise en place d’une défense extérieure contre l’incendie sur la ZAE du Noret, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que deux subventions ont été notifiées à la commune : l’une de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 d’un montant de 12 867.36 € et l’autre du Département du

Doubs dans le cadre du contrat P@C d’un montant de 12 867 € également.

Ÿ”_ Constitution du bureau de vote électoral pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à inscrire, suivant leur disponibilité, leur nom et prénom sur le tableau des permanences de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Ÿ” Mise en place de 2 antennes 5G Orange

Les travaux sont programmés pour la fin du mois de mai 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 26 juin 2024 à 19h30

La secrétaire,

VEZINIER Marilyn

ee