Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 10

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 10 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 OCTOBRE 2022

L’an 2022, le 13 octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 6 octobre 2022, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre (Gérard) BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du procès-verbal du précédent conseil municipal du 8 septembre 2022.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

- Assainissement : Etude contrôle des réseaux ;

- Demande de prêt ;

- Eau : Redevance prélèvement ;

- Budget : dépenses à imputer à l’article 623 « fêtes et cérémonies » ;

- Convention de groupement de commande avec la Com. Com. pour la fourniture et la pose de signalisation touristique ;

- Convention avec CCCV festival littéraire « Lignes de Crêtes » ;

- Remboursement de frais ;

- Urbanisme en cours ;

- Démontage d’arbres Chemin de Bosq à Lacou ;

- Réfection d’une cloche de l’église Sainte Agathe ;

- Correspondant incendie secours ;

- Correspondants intempéries ;

- Questions diverses / informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Les élus concernés par un point de l’ordre du jour sortiront de la salle le moment venu.

ASSAINISSEMENT : ETUDE DE CONTROLE DES RESEAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’une consultation pour la réalisation des essais de réception des réseaux.

La parole est laissée à M. Jean-Pierre (Gérard) BERTRAND pour présenter les devis reçus.

• MP3D 17 602,00€ HT 21 122,40€ TTC

• GEOLABO 22 789,10€ HT 27 346,92€ TTC

• ORTEC 55 682,20€ HT 66 818,64€ TTC

Après discussion, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents pour l’entreprise MP3D qui a fourni tous les documents et remplit les conditions.

ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, les élus l’ont autorisée à se renseigner pour un prêt de 500 000€ afin de compléter le financement des travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement.Les différents organismes bancaires contactés (Caisse d’Epargne, La Banque Postale, Crédit Agricole, La Banque des Territoires) n’ont pas tous renvoyé leur proposition de financement vu la situation actuelle de l’évolution du taux d’usure et de l’inflation.

Madame le Maire présente les différentes propositions reçues.

Après discussions, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Madame le Maire à contracter un emprunt de 500 000€ à taux fixe de 3,26 % sur 15 ans auprès de la Caisse d’Epargne, avec en sus 500,00 € de frais de dossier, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

EAU : REDEVANCE PRELEVEMENT

Madame le Maire fait part au conseil d’un courrier de l’Agence de l’Eau sur la prise en compte des captages de sources dans la redevance pour prélèvement dans la ressource en eau. De ce fait, il est prévu un changement des modalités de calcul pour les captages de source. Pour l’usage « eau potable », le m3 facturé à la commune s’élevait à 0,0466€ en 2021 et passera à 0,06831€ pour 2022, soit une augmentation de plus de 46%.

Madame le Maire propose aux élus de revoir le montant de la redevance facturée aux abonnés, actuellement 8€, celui-ci n’ayant pas été revalorisé depuis 2008.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de porter à 12 € par abonnement le montant annuel de cette redevance prélèvement.

BUDGET : DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 623 « FETES ET CEREMONIES »

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre à l’article 623 concernant la sous-rubrique « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article.

Madame le Maire lit la proposition de délibération listant les différentes dépenses susceptibles d’être prises en compte à l’article 623 du budget communal dans la limite des crédits disponibles, et demande leur avis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise à l’unanimité des membres présents la prise en charge des dépenses à l’article 623 « fêtes et cérémonies » évoquées par Madame le Maire.

CONVENTION AVEC LA CCCV : SIGNALETIQUE TOURISTIQUE

La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar (CCCV) a réalisé pour le compte des communes membres un schéma de signalétique touristique. Pour une question de cohérence de l’aménagement et la bonne exécution des travaux, la CCCV propose de signer une convention ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution d’un marché d’étude pour la fourniture et la pose d’équipements de signalisation d’information locale. Pour se faire, le conseil désigne en tant que titulaire, Martine PY, et en tant que suppléant, Pierre BOYER du Comité de Pilotage.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.CONVENTION AVEC LA CCCV : FESTIVAL LITTERAIRE « LIGNES DE CRETES »

Depuis dix ans, les bibliothèques du territoire Champsaur Valgaudemar organisent un évènement culturel autour de la lecture publique intitulé « Lignes de Crêtes ». L’année dernière la commune a participé à cette manifestation.

Cette année, le thème sera « Femmes en Montagne » et se déroule du 7 au 16 octobre.

Afin de participer à cet évènement culturel, il est nécessaire, comme l’an dernier, de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar. Le coût forfaitaire pour chaque commune partenaire s’élève à 350 €.

Cette participation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame le Maire propose aux élus de rembourser le coût de :

- 36 € à M. Michel ROUX acquitté lors de la visite médicale nécessaire pour effectuer occasionnellement le transport scolaire des enfants de la commune. - 18 € à Mme Brigitte LEBIODA pour l’achat de livres à la Petite Ourse pour la bibliothèque.

Les élus concernés sortent de la salle.

Ces 2 remboursements sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

URBANISME : DOSSIERS EN COURS

Pour rappel, la commune est au RNU (Règlement National d’Urbanisme) depuis le 1er janvier 2016.

En l’absence de document d’urbanisme, ce sont les articles L111-3 à 5 du Code de l’Urbanisme qui s’appliquent. De plus, le 4ème alinéa de l’article L 111-1-2 peut s’appliquer quand la demande porte sur un projet de construction.

Les autorisations d’urbanisme portant sur des parcelles situées en dehors des parties actuellement urbanisées peuvent être appuyées par une délibération motivée du conseil municipal, pour être ensuite transmis à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Madame le Maire porte à la connaissance des élus les dépôts des dossiers d’urbanisme suivant en mairie :

- Permis de construire n° PC 005 095 22 H0001 déposé par M. Alexandre BOYER en date du 16 septembre 2022, pour la construction d’un abri à bois de 10,60m par 6,56m soit 69,54 m2, couvert mais non clos, sur la parcelle A 271 d’une superficie de 20 470m2 située au hameau de Lacou sur la commune du Noyer.

Ce terrain se situait dans la zone NC de l’ancien POS et aujourd’hui est en dehors des parties actuellement urbanisées du hameau de Lacou.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à ce projet.

En effet,

- L’abri bois serait construit à proximité de sa maison qui se situe sur la parcelle A 371 ; - Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle ;

- L’implantation de cet abri sur cette parcelle ne conduit pas à une consommation excessive de terres agricoles puisque ce terrain est entretenu par le propriétaire.• Certificat d’Urbanisme opérationnel n° CUb 005 095 22 H0022 déposé par l’agence ABELHA IMMOBILIER sur demande de M. SINITZKI Jean-Michel en date du 23 septembre 2022, pour le projet de construction d’une maison à usage d’habitation de 100 m² plus garage sur la parcelle C 1096 située au lieu-dit le Rivet sur la commune du Noyer.

Ce terrain se situait dans la zone UB de l’ancien POS et aujourd’hui est en dehors des parties actuellement urbanisées du hameau de la Ville.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à ce projet.

En effet,

- Les réseaux d’eau et d’assainissement se trouvent sur la parcelle ;

- Pour l’électricité, le dossier de CUb a été transmis à ENEDIS pour consultation ; - Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle ;

- Cette construction permettrait de densifier une zone et comblerait une « dent creuse » ; - De plus, l’implantation d’une maison sur cette parcelle ne conduit pas à une consommation excessive de terres agricoles puisque ce terrain est entretenu par le propriétaire.

DEMONTAGE D’ARBRES CHEMIN DE BOSQ A LACOU

Madame le Maire fait part aux élus de la nécessité de démonter plusieurs arbres implantés sur la partie communale du chemin de Bosq à Lacou afin de prévoir dans un avenir proche des travaux de voirie.

Madame le Maire présente les devis reçus et sort de la salle pour le vote.

• SERPE 1 920,00€ HT 2 304,00€ TTC • DES DEUX DRACS A LA DURANCE 1 000,00€ HT 1 100,00€ TTC

Après discussion, les élus choisissent l’entreprise « Des deux Dracs à la Durance » à l’unanimité des membres présents.

REFECTION D’UNE CLOCHE DE L’EGLISE SAINTE AGATHE

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, le projet de réfection de la cloche de l’église Sainte Agathe avait été évoqué et qu’un premier devis avait été envoyé. Les travaux avaient été reportés en 2022 afin de rencontrer le technicien pour plus d’explications.

Suite à la visite de l’entreprise PACCARD en septembre, un nouveau devis d’un montant de 4 194,55€ HT soit 5 033,45€ TTC, inférieur au premier, nous a été adressé.

Après discussion, les élus donnent leur accord pour ce dernier devis, à l’unanimité des membres présents, pour la réfection de cette cloche de l’église Sainte Agathe.

CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS

La loi du 25 novembre 2021 n°2021-1520 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels. Cette loi comporte plusieurs dispositions qui concernent les collectivités territoriales :

- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

L’obligation d’établir un PCS est étendue aux communes pouvant être confrontées à des risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire, par exemple : inondations, risques sismiques, cyclones, risques forestiers …

Les intercommunalités devront également établir un PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) dès lors qu’au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS, article L731-3 de la loi de novembre 2021.Le PCS est placé sous l’autorité du Maire. Ce document définit l’organisation prévue par la commune pour alerter, informer, protéger et soutenir la population selon les risques connus. Le PCS devra être élaboré dans les 2 années qui suivent la notification du Préfet sur son caractère obligatoire. Il devra faire l’objet d’un arrêté qui sera transmis au Préfet et au Président de l’EPCI.

- Le correspondant incendie et secours :

L’article 13 de la loi prévoit l’obligation de désigner au sein de chaque conseil municipal une personne référente.

Le correspondant incendie est désigné par le Maire parmi les adjoints et conseillers municipaux, son nom devra être communiqué au Préfet et au Président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

M. Fabien ROUX se porte volontaire pour être le correspondant incendie et secours de la commune du Noyer.

CORRESPONDANTS IMTEMPERIES

Suite à la réunion organisée conjointement avec l’AMF 05 et Enedis le 9 septembre 2022 sur les intempéries, il nous est demandé de confirmer par délibération les deux correspondants de la commune.

Mme Martine PY, Maire de la commune et M. Pierre BOYER, maire adjoint, sont les correspondants intempéries pour le Noyer.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Ancienne école des Evarras :

Madame le Maire informe les élus que de nombreuses demandes ont été reçues, suite à l’annonce de mise en location de l’ancienne école des Evarras. La maison a été attribuée à partir du 1er octobre à une famille.

Le diagnostic immobilier obligatoire pour la location a été réalisé par l’entreprise BCA Environnement le 27 septembre 2022.

• Vente de coupe bois :

Lors du conseil municipal du 17 mars 2022, les élus ont pris une délibération sur les modalités de vente pour la coupe de bois (sapins), située parcelle 22_i, vers la cabane de Chétive, au-dessous des Chaups, d’une surface de 8,45ha.

Cette coupe a été vendue pour la somme de 6 245,00€.

A 22 heures 10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 18/11/2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.