Procès Verbal - pv 231031tampon

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Procès Verbal - pv 231031tampon Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 231031tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 OCTOBRE 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 9

Nombre de voix : 11

Date de la convocation : 20 octobre 2023

Etaient présents : ANTOINE Corinne – BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - GENNEVOIS Marie - GENNEVOIS Hervé - GROHS Doris - LEININGER Véronique - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick

Absent excusé : BONVIER Camille - PITTET Jordane a donné procuration à SEGURA Olivier – FRADELLA Cédric a donné procuration à Patrice DOLLEZ - PLATAT Mégane - SCHREINER Marie-Claire - SCHEIDER Franck

Absent non excusé :

Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.

L'an deux mil vingt-trois le mardi trente et un octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 28 août 2023.

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

42/2023 - Commission Consultative Communale de Chasse

La commission dite de la 4C s’est réunie le mardi 31 octobre 2023, Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de cette réunion et demande au conseil municipal de se prononcer.

1/ Répartition du produit de la chasse

Le maire informe que, suite à la consultation des propriétaires pour l’affectation du produit de la chasse communale ayant eu lieu du 21 juin au 1er septembre 2023, il a été décidé qu’il serait réparti chaque année entre les propriétaires, durant la durée du bail, selon l’article 429-13 du Code de l’Environnement.

2/ Nomination de l’estimateur de gibier rouge

Le maire propose d’élire Monsieur MARIE Stéphane demeurant à ILLANGE, 10 A route de Metz, comme estimateur des dommages causés par le gibier rouge autre que sangliers pour la période de location allant du 02/02/2024 au 01/02/2033.

14/12/2023MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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3/ Nomination du greffier de la chasse communale

Le maire propose d’élire Madame CALLEGARI Carine comme greffier de chasse pour la période de location allant du 02/02/2024 au 01/02/2033.

4/ Réservations

Trois propriétaires ont fait savoir qu'ils se réservaient le droit de chasser sur leurs propriétés, à savoir :

* M. DARDAINE Charles résidant à Metz (57000) 4, rue Patural pour 16 ha 26 a 25 ca, le reste de sa propriété étant sur le commune de Bertrange pour une superficie supérieure à 25 ha ;

* M. SCHLEMER Joseph résidant à Volstroff (57940) 45, rue Principale pour 49 ha 25 a 69 ca ;

* M. PAX Raymond, représentant le groupement forestier de Sarraltroff, résidant à Metz (57000) 11 avenue Leclerc de Hautecloque pour 11 ha 69 a 85 ca, le reste de sa propriété étant sur le commune de Volstroff pour une superficie supérieure à 25 ha ;

Ces réserves ont toutes une superficie supérieure à 25 ha, le Conseil Municipal par conséquent, accepte ces réservations.

5/ Enclaves

* M. DARDAINE Charles ci-dessus nommé sollicite le droit de location sur les terrains enclavés pour une superficie de 4 ha 43 a 32 ca, après étude du plan par l'assemblée, les parcelles 36, 37, 38, 39, 43 et 44 section 23 ne sont pas accordées en enclave. Il est donc accordé des enclaves pour une superficie totale de 2 ha 28 a 24 ca.

* M. SCHLEMER Joseph ci-dessus nommé sollicite le droit de location sur les terrains enclavés pour une superficie de 31 ha 25 a 33 ca, après étude du plan par l'assemblée et sur décision de Monsieur le Maire, les parcelles 36, 37, 38, 39, 43 et 44 section 23 sont accordées en enclave, soit une superficie totale de 34 ha 38 a 41 ca.

* M. PAX Raymond, représentant le groupement forestier de Sarraltroff ci-dessus nommé sollicite le droit de location sur les terrains enclavés pour une superficie de 5 ha 80 a 35 ca, après étude du plan l'assemblée donne un avis favorable à cette demande.

6/ Mode de location

Le Conseil décide :

- Que la consistance du lot unique de chasse communale est de 276 ha 90 a 15 ca. - La location sera réalisée de gré à gré au profit du locataire en place depuis plus de 3 ans, à savoir Monsieur BOUDINET Armand avant le 01 novembre 2023 et sera publiée dans le Républicain Lorrain et la Moselle Agricole.

- Le prix de la location est fixé à 1000 € / an

- L’actuel locataire de la chasse nous a fait parvenir son dossier de renouvellement de bail.

14/12/2023MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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7/ Conditions particulières du contrat de location

Le locataire devra disposer d'un piégeur au sein de l'équipe de chasse, sera tenu d'installer sur les différents accès des panneaux mobiles signalant les battues en cours et sur les routes des panneaux agréés et homologués. Il devra présenter annuellement un bilan de la campagne de chasse, éliminer les E.S.O.D, prévenir la Mairie avant les battues de chasse et suivre rigoureusement le cahier des charges.

Le paiement des frais ci-dessous et de la refacturation de la partie récupérable auprès des adjudicataires :

Les frais de publicité (avis dans la presse) sont à partager pour moitié par la Commune et pour moitié par l’Adjudicataire de la Chasse.

L’indemnité de frais pour travaux supplémentaires au greffier de chasse est à la charge du locataire.

8/ Indemnité du greffier de la chasse communale

Le Maire décide d’allouer une indemnité, à Mme CALLEGARI Carine, greffier de chasse pour des travaux supplémentaires d’un montant de 200€.

9/ Indemnités annuelles du receveur et du secrétaire de la chasse communale

Pour la période du 02/02/2024 au 01/02/2033 le Conseil Municipal, décide d'allouer pour la période du bail les indemnités suivantes lors de la répartition du produit de la location de la chasse : - Indemnités au secrétaire chargé de l'établissement de la liste de répartition de 4% des dépenses et 4% des recettes du produit à répartir aux propriétaires, à savoir Mme CALLEGARI Carine.

Le conseil municipal après avoir entendu, décide d’approuver le compte rendu de la commission consultative de chasse communale.

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h43

Procès-verbal relatif à la délibération n°42

Fait et délibéré le mardi 31 octobre 2023

Le Maire

Olivier SEGURA.

Monsieur BOUDINET Armand, présent lors de cette séance a signé ce jour à 18h48 la convention de location de la chasse communale en convention gré à gré.

14/12/2023