Procès Verbal - pv 02 fevrier 2023tampon

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Procès Verbal - pv 02 fevrier 2023tampon Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 fevrier 2023tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Bordereau de signature

PV 02 FEVRIER 2023

Signataire Date Annotation

olivier segura, Signature de

MAIRIE DE STUCKANGE

(215708637)

04/04/2023

olivier segura, Signature de

MAIRIE DE STUCKANGE

(215708637)

04/04/2023 Certificat au nom de OLIVIER SEGURA (maire, COMMUNE DE

STUCKANGE), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 02

oct. 2020 à 10:06 au 02 oct. 2023 à 10:06.

Signature de MAIRIE DE

STUCKANGE (215708637)

Dossier de type : ACTES // Signature

04/04/2023MAIRIE DE STUCKANGE – RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 02 FEVRIER 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de voix : 14

Etaient présents : ANTOINE Corinne – BONNAIRE Guy – BONVIER Camille- DOLLEZ Patrice – FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé- GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane- SCHEIDER Franck - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick

Absent excusé : GENNEVOIS Marie a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - SCHREINER Marie-Claire

Absent non excusé :

Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.

L'an deux mil vingt-trois le jeudi deux février à 19h15, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 20 décembre 2023.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Convocation transmise le 27 janvier 2023.

La séance commence par une minute de silence en mémoire de Madame Yvette GERMAIN, 2ème adjointe au Maire, survenu le 18 janvier dernier à l’âge de 63 ans.

01/2023 – Utilisation des délégations du Maire et divers.

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2122-23 du C.G.C.T) :

- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :

PC DP CU

3 3 2

02/2023 – Installation d’une nouvelle conseillère municipale ou d’un nouveau conseiller municipal en application de l’article L270 du Code Electoral suite au décès d’un adjoint au maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès de Madame Yvette GERMAIN, 2ème adjointe au Maire, survenu le 18 janvier dernier.

Monsieur le Sous-Préfet de Thionville en a été informé en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, est appelée à remplacer Madame Yvette GERMAIN au sein du conseil municipal le suivant sur la liste « Ensemble on va plus loin » déclarée en Sous-Préfecture : Madame Corinne PFEIFFER. Cette dernière nous a indiqué par courrier en date du 21 janvier 2023 renoncer au poste de conseillère municipal. Signé par : olivier segura Date : 04/04/2023

Qualité : maire

04/04/2023MAIRIE DE STUCKANGE – RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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C’est donc le suivant sur la liste « Ensemble on va plus loin » : qui est appelée à remplacer. Monsieur Guy BONNAIRE est donc nommé conseiller municipal et accepte ces fonctions. Ainsi, conformément à l’article L270 du Code Electoral, Monsieur Guy BONNAIRE présent à la séance est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal doit être mis à jour en conséquence et Monsieur le Sous-Préfet en sera informé.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mr Guy BONNAIRE.

Ce point ne nécessite pas de vote.

03/2023 – Installation d’une nouvelle conseillère municipale ou d’un nouveau conseiller

municipal en application de l’article L270 du Code Electoral suite à la démission d’un conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Eric KIEFFER a présenté sa démission à son poste de conseiller municipal par courrier en date du 27 janvier dernier pour raison personnel. Monsieur le Sous-Préfet de Thionville en a été informé en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, est appelée à remplacer Monsieur Eric KIEFFER au sein du conseil municipal le suivant sur la liste « Partageons demain » déclarée en Sous-Préfecture : Madame Camille BONVIER. Madame Camille BONVIER est donc nommée conseillère municipale et accepte ces fonctions. Ainsi, en conformément à l’article L270 du Code Electoral, Madame Camille BONVIER présente à la séance est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal doit être mis à jour en conséquence et Monsieur le Sous-Préfet en sera informé.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Camille BONVIER.

Ce point ne nécessite pas de vote.

04/2023 – Décision de suppression ou de maintien d’un poste d’adjoint au maire suite au décès d’un adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 30/2020 du 19 octobre 2020, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre de poste d’adjoints au Maire.

En cas de vacance d’un siège d’adjoint quelle que soit la cause, le Conseil Municipal doit être réuni dans les 15 jours suivant la vacance (article L2122-14 du CGCT)

Suite au décès de Madame Yvette GERMAIN, 2ème adjointe au Maire, le Conseil Municipal doit donc se prononcer pour :

• la suppression d’un poste d’adjoint

Ou

• l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.

VU le CGCT, et notamment ses articles L2122-1, L2121-2, L2121-4, 2121-4-1, L2122-5 à L2122-6, L2122-7-7, L2122-8, L2122-10 à L2122-12 et L2511-1,

VU la délibération du 30/2020 du 19 octobre 2020, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre de poste d’adjoints au Maire.

CONSIDERANT le décès de Madame Yvette GERMAIN, 2ème adjointe au Maire, le 18 janvier 2023,

04/04/202MAIRIE DE STUCKANGE – RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que le nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur le Maire propose la suppression temporaire du poste d’adjoint vacant.

Après délibération le conseil municipal :

DECIDE de supprimer temporairement le poste d’adjoint vacant et de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire.

Le tableau des adjoints est donc modifié comme suit :

1er adjoint - Cédric FRADELLA

2ème adjoint - Hervé GENNEVOIS

3ème adjoint - Corinne ANTOINE

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 1 Mégane PLATAT

Abstention 0

05/2023 – Délégations du Maire aux Adjoints

Le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions et signature à un ou plusieurs adjoints.

VU les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales).

VU la délibération 19/2020 du 13 juillet 2020 ;

CONSIDERANT le décès de Madame Yvette GERMAIN, 2ème adjointe au Maire, le 18 janvier 2023,

Monsieur le Maire propose de donner les délégations aux adjoints tels que :

1er adjoint : FRADELLA Cédric sera délégué aux :

Affaires scolaires – Périscolaire – Extrascolaire – Social- Finances

- Parents d’élèves,

- Cantine

- Activités périscolaires et extrascolaire

- Relations jeunes

- Bibliothèque scolaire

- Social

- Budget primitif et modifications budgétaires et le budget supplémentaire - Contrôle des dépenses et des recettes

- Gérer les emprunts

- Analyse et choix budgétaires

- Relations avec le SGC Hayange

- Gestion administrative

- Gestion du personnel (congés, absences, maladies, fiches de paye, …….)

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2ème adjoint : GENNEVOIS Hervé sera délégué aux :

Travaux et Urbanisme

- Permis de construire - Cadastre

- PLU

- Entretien de la commune

- Travaux d’aménagement

- Relations avec le personnel des syndicats Eau et Assainissement

3ème adjointe : ANTOINE Corinne sera délégué aux :

Communications – Relations publiques - Informatique

- Site internet

- Bulletins

- Informatique

- Espace publique numérique

Ces délégations feront l’objet d’un arrêté municipal.

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 1 Mégane PLATAT

Abstention 0

Mme PLATAT souhaite qu’il soit inscrit au compte rendu qu’elle est contre car elle estime nécessaire un adjoint délégué spécifiquement aux finances.

06/2023 – Modification du régime indemnitaire des élus locaux : Fixation des indemnités du

maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués.

- Vu la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 relative au rappel des mesures à prendre à la suite du renouvellement général ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35

- Vu la délibération du conseil municipal n° 24-2020 du 13 juillet 2020

- Vu la délibération du conseil municipal n°31-2020 du 19 octobre 2020

- Vu la délibération du conseil municipal n°22/2022 du 24 mars 2022

- Considérant la suppression d’un poste d’adjoint point n°03/2023 du présent conseil - Considérant que la commune appartient à la strate de 1 000 à 3 999 habitants Il propose donc l’attribution suivante :

TAUX DE

L’INDICE BRUT

1027

ENVELOPPE BRUTE

MENSUELLE PAR

ELUS EN EUROS

ENVELOPPE BRUTE

MENSUELLE TOTAL

EN EUROS

MAIRE 50 1 944.70 1 944.70 ADJOINTS 1 à 2 18.6 723.43 1 446.86 ADJOINT 3 9.9 385.05 385.05 CONSEILLER DELEGUE 1 9.9 385.05 385.05

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CONSEILLER DELEGUE 2 4.5 175.02 175.02 TOTAL 4 336.68

- il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 du budget primitif M57.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 0

Abstention 0

07/2023 – Délibération spéciale – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant

le vote du budget.

Monsieur le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif de 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, ou planifiée mais non engagée en 2022, le conseil municipal, peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre ou

opération

Montant total Crédits pouvant être

ouverts par l’assemblée

délibérante au titre de

l’article L1612-1 du

CGCT

20- Immobilisations

incorporelles

58 000.00€ 14 500.00€

21- Immobilisations

corporelles

163 500.00€ 30 600.00€

23– Immobilisations

en cours

1 352 500.00€ 338 125.00€

Dont Opération 46 –

enfouissement des

réseaux

650 000.00€ 162 500.00€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif. Ces dépenses feront l’objet d’une inscription au BP 2023.

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 0

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Abstention 0

08/2023 – Recensement 2023– Détermination de la rémunération du coordinateur et des

agents recenseurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

VU la dotation de 2373 €.

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur communal qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur communal comme suit :

2373€ réparties équitablement aux 2 agents recenseur et au coordinateur communal soit 791€ net chacun.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux agents recenseurs et au 64111 en ce qui concerne l’indemnité allouée au coordonnateur communal,

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 0

Abstention 0

09/2023 – CCAS – Subvention voyage scolaire.

Mme LEINNINGER Véronique, membre du CCAS, informe l’assemblée qu’une demande de participation a été formulé par la Directrice du groupe scolaire pour aider deux familles à financer le voyage scolaire qui aura lieu du 29 mai eu 4 juin 2023 à Port Leucate.

Les membres du CCAS propose de participer à hauteur de 450€.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve cette aide financière de 450€ qui sera imputer à l’article 65738 du budget primitif 2023.

Pour 13 dont 1 procuration

Contre 0

Abstention 0

10/2023 – Taxe d’habitation sur les logements vacants.

04/04/2023MAIRIE DE STUCKANGE – RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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Point supprimé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Procès-verbal relatif aux délibérations n°01/2023 à 10/2023

Fait et délibéré le 2 février 2023.

Le Maire

Olivier SEGURA.

04/04/202