Compte-Rendu - compte rendu 05 20

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Compte-Rendu - compte rendu 05 20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de KIRCHHEIM

Procès-Verbal des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 mai 2020

Convocation du 15 mai 2020

ORDRE DU JOUR :

1°) – Séance du Conseil Municipal à huis-clos.

2°) – Désignation de la secrétaire de séance.

3°) – Installation du Conseil Municipal.

4°) – Election du Maire.

5°) – Détermination du nombre d’adjoints et indemnités.

6°) – Election des adjoints.

7°) – Lecture de la Charte.

8°) – Délégation de signatures

9°) – Désignation des délégués : SEI du Scharrach, SDEA, SIVOM des

communes forestières d’Allenwiller et environs.

M. le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et demande de passer au premier point de l’ordre du jour.

Sous la Présidence de M. Patrick DECK – Maire

Membres présents : Adjoints : M. BRUCKER Frédéric, M. SCHMITT Pierre.

Conseillers Municipaux :

M. BECHTOLD Théo, Mme BOURGEOIS Sophie, M. BRAND Alain, M. GRAUSS Hervé, M. HAMMEL Michel, M. KUHN Denis, M. MATZ Michel, M. SATTLER Cédric, M. SCHELL Jean-Philippe, M. SEEWALD Fabrice, M. TRAPPLER Hervé, Mme VOGEL Claudine.

Procuration : ./.

Membres absents

excusés : ./.

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 012/20 Séance du Conseil Municipal à huis-clos.

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (configuration de la salle, gestion de l'accueil du public ...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d’organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents.

2°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Laurence WILT, en qualité de secrétaire de séance.

13/20 Installation du Conseil Municipal.

• Election du Maire.

• Détermination du nombre d’adjoints et indemnités.

• Détermination du nombre d’adjoints.

• Indemnités des élus.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses art. L2123-20 à L2123-4 et L2124 ;

Vu la loi n°93-732 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats locaux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice ;

Vu que le montant des indemnités de fonctions des élus a changé à compter du 1er janvier 2017 suite à l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique.Considérant que les articles L2123-23 et L2123-23-1 du code général des collectivités fixent des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouée au maire et aux adjoints ;

Considérant que la commune de Kirchheim se situe dans la strate démographique de plus de 500 habitants ;

Il est proposé au conseil Municipal,

• A compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires de mandats locaux par l’art. L2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Taux en % de l’indice terminal de la fonction publique.

Maire : 31%.

• A compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires de mandats locaux par l’art. L2124 précité, fixé aux taux suivants :

Taux en % de l’indice terminal de la fonction publique.

1er adjoint : 8,25%

2ème adjoint : 8,25%

• Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et suivront la revalorisation des traitements pouvant intervenir en cours d’année.

• Election des adjoints.DÉPARTEMENT ‘ Communes de moins DT ere COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT KIRCHHEIM Élection du maire et des MOLSHEIM adjoints

er el PROCÈS-VERBAL

Nombre de gonsellers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 09 heures 45 minutes, en application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de KIRCHHEIM.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

DECK Patrick MATZ Michel BECHTOLD Théo

BRUCKER Frédéric KUHN Denis SATTLER Cédric

SCHMITT Pierre SCHELL Jean-Philippe TRAPPLER Hervé

VOGEL Claudine BOURGEOIS Sophie HAMMEL Michel

BRAND Alain GRAUSS Hervé SEEWALD Fabrice

Absents 1

Néant... iii iiisiueieenesinrsinnseaneseenceeneeeeeceneeeneeneenneeeneeeencecacceneeeneeeeeeneeneeanee annee ane c cie ein éeanésaaneeaneeenetenes eue eneeeaneeneeeneenneee

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. DECK Patrick, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme VOGEL Claudine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. [| a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

A conse municipal a désigné deux assesseurs au moins :

ann HA pe. OUR GEOIS.. Sophie.-.+ BEN TOLT)..T RE D

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

okLobp f. Majorité absolue 4... een

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

DECK Patrick _. QuabOEBe nr

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — ad]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique} En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

28%

M. DEC. …fPabtricow… .………….…. à été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Ms. DÈCK. Latex or élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT),

le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire

(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. || a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés {[b — © — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

BRUCKER Frédéric AURA *OCRE

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

# Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-4-

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M. DAUCKES Free. …….…. à été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] À L

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

SCHMITT Pierre

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M. SON TT. Piecre.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

...…… à été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 19 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M

installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

lNe pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de votants (enveloppes déposées) .

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …..

#

D

©

Q

©

Majorité abSQlU@ À...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘*

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

®

a

0

&

p

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D NU a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 1°

NéANL nes ace gmé borne ire ape RE REUE NES SERRE 2 0 AR AS ETES SES En menu ne EL LR ET nes mme LR ARE en SEE CSSS SERRE SRE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à À nensrremeneeneae ae heures, ee QD ee minutes,

en double exemplaire 16 arte, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le ll

secrétaire.

Le maire (ou son remplagant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire

Les assesseurs,

R. ae)

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

BAS-RHIN

COMMUNE : KIRCHHEIM Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

no NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! + RAD " (en chiffres)

M. |DECK Patrick 06/01/1957 Maire |... AG...

M. _|BRUCKER Frédéric 15/01/1954 Premier adjoint |... MH.

M. SCHMITT Pierre 17/04/1955 Deuxième adjoint |... A4 Ps EraeEe

(ou son rempli

Le maire Le conseiller municipah

le FR)

! Préciser : maire ou adjdïnt (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Les assesseurs,

g.5XPÀ

Le secrétair:DÉPARTEMENT

BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

MOLSHEIM

Effectif légal du conseil municipal

15

COMMUNE :

KIRCHHEIM

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! ta or Me NOM ET PRÉNOM Ds da rsinenees| re toire | UE ° la fonction (en chiffres)

Maire M. DECK Patrick 06/01/1957 15 mars 2020 186

Premier adjoint M. BRUCKER Frédéric 15/01/1954 15 mars 2020 210

Deuxième Adjoint M. SCHMITT Pierre 17/04/1955 15 mars 2020 217

Conseiller Municipal M. BRAND Alain 10/02/1957 15 mars 2020 227

Conseillère Municipale Mme | BOURGEOIS Sophie 18/05/1992 15 mars 2020 222

Conseiller Municipal M. SATTLER Cédric 07/01/1980 15 mars 2020 219

Conseiller Municipal M. GRAUSS Hervé 30/08/1984 15 mars 2020 219

Conseiller Municipal M. BECHTOLD Théo 30/07/1993 15 mars 2020 219

Conseiller Municipal M. SEEWALD Fabrice 11/02/1968 15 mars 2020 217

Conseiller Municipal M. TRAPPLER Hervé 04/01/1970 15 mars 2020 214

Conseiller Municipal M. HAMMEL Michel 30/03/1970 15 mars 2020 213

Conseiller Municipal M. MATZ Michel 13/07/1955 15 mars 2020 211

Conseiller Municipal M. SCHELL Jean-Philippe 13/11/1982 15 mars 2020 208

Conseillère Municipale Mme | VOGEL Claudine 17/05/1955 15 mars 2020 200

Conseiller Municipal M. KUHN Denis 07/06/1959 15 mars 2020 183

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

L, A Kirchheim, le 23 mai 2020

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.COMMUNE : AiachHEih Mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

Membre de (1): Œmamnaute de (èmmunes Hoggia af Viande

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

qualité NOM ET PRÉNOM naissance Nationalité

qeme) (facultatif - en (facultatif)

chiffres)

DES PAR .06lo411495+

Faità A: ce CES . le

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2) Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.Charte de l'élu local

1. r'éu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

Fe ISsu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du-

rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

14/20 Lecture de la Charte.

M. le Maire donne lecture de la Charte à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

15/20 Délégation de signatures.

Le Maire expose que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Vu l’art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner au maire certaines délégations prévues par l’art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal, de charger le maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l’art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

o De passer des contrats d’assurance ;o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

o D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’art. L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée qui constituent les marchés passés sans

formalités préalables, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o De prendre toute décision de placement de fonds conformément à l’art. L1618-5- 1a du code général des collectivités territoriales et à passer les actes nécessaires à ces opérations.

o De donner tout pouvoir au maire pour agir en justice et de le charger d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

 Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

 Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal ;

 Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Il sera rendu compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

La délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents.

16/20 Désignation des délégués

Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach – Conseil d’Ecole

Conformément aux statuts du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach disposant que la commune de Kirchheim est représentée au sein du conseil par trois délégués,

Le conseil municipal désigne :

Délégués titulaires :

- Patrick DECK

- Sophie BOURGEOIS

- Hervé GRAUSSMembre du SDEA en transfert complet compétence(s) eau potable et assainissement.

Désignation d’un délégué au SDEA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721-2 ;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;

CONSIDERANT la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

CONSIDERANT que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;

APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

APRÈS en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• DE DESIGNER en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets :

➢ Pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement :

M. Patrick DECK, à l’unanimité des membres présents.

SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs

Vu l’art. 9 des statuts du syndicat des communes forestières d’Allenwiller et environs disposant que chaque commune est représentée au sein du comité par un ou plusieurs délégués, Soit : commune dont la surface forestière est comprise entre 0 et 100 hectares : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal désigne :

Délégué titulaire : M. HAMMEL Michel

Délégué suppléant : M. KUHN DenisL’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à 11 h 05.

Le Maire

Patrick DECK