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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Kirchheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 1 20 elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de KIRCHHEIM
Procès-Verbal des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 juillet 2020
Convocation du 03 juillet 2020
ORDRE DU JOUR :
1°) – Désignation de la secrétaire de séance.
2°) – Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs.
M. le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP.
Sous la Présidence de M. Patrick DECK – Maire
Membres présents : Adjoints : M. BRUCKER Frédéric, M. SCHMITT Pierre.
Conseillers Municipaux :
M. BECHTOLD Théo, M. GRAUSS Hervé, M. HAMMEL Michel, M. KUHN Denis, M. SEEWALD Fabrice, M. TRAPPLER Hervé, Mme VOGEL Claudine.
Membre absent : M. SCHELL Jean-Philippe.
Membres absents
excusés :
Mme BOURGEOIS Sophie, M. BRAND Alain, M. MATZ Michel, M. SATTLER Cédric.
Procurations :
Mme BOURGEOIS Sophie donne procuration à M. SCHMITT Pierre
M. BRAND Alain donne procuration à M. BRUCKER Frédéric
M. MATZ Michel donne procuration à M. DECK Patrick
M. SATTLER Cédric donne procuration à M. BECHTOLD Théo
Conseillers
Élus : 15
En Exercice : 15
Présents : 10
Absent : 1
Absents excusés : 4
Procurations : 4 1°) Désignation de la secrétaire de séance.
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Laurence WILT, en qualité de secrétaire de séance.
31/20 Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le procès-verbal a été rédigé et signé par l’ensemble des conseillers municipaux. (Voir annexe).
Titulaires :
- M. DECK Patrick
- M. BRUCKER Frédéric
- M. SCHMITT Pierre
Suppléants :
- M. KUHN Denis
- M. HAMMEL Michel
- Mme BOURGEOIS Sophie
32/20 Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de KIRCHHEIM est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège. A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants.
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Désigne M. DECK Patrick en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste
de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP
Désigne M. KUHN Denis en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas
d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au
sein du Comité syndical de l’ATIP
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Molsheim,
- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 00.
Le Maire
Patrick DECK