Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 juin 2024

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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 juin 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2024

PV N° 05/2024

Etaient présents :

Mrs. Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, Yves CHARNAUX, Denis MARAUX, Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER.

Étaient absents excusés : Thomas CAMELOT, Charley CHOPARD, André GUICHERD, Nicolas TIROLE.

Procuration donnée : Charley CHOPARD à Michel SAINT-HILLIER.

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 7

Absents: 4

Secrétaire de séance : Pierre BARTHET

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte rendu de la dernière séance,

-Nomination d’un secrétaire de séance,

-Dossier urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux, aménagement lotissement Champs Fleuris, maison médicale,

-Dossier Forêt : point financier, travaux, formation, certification PEC, affouage, -Dossier Planification et territorialisation de la transition énergétique, -Dossier Voiries : rue des Eglantiers, place retournement, cimetière, rue de l’Amitié, -Dossier « réseaux » rue des Eglantiers,

-Location des terrains communaux suite à arrêt d'exploitation,

-Dossier opération « nettoyons la nature »,

-Compte rendu de la réunion du Conseil d'école,

-Dossier informatisation des réunions du conseil,

-Dossier Finances : coût du service secrétariat dans les AC, location tracteur Glamondans, information DDFIP,

-Dossier Achats : suite sinistres, proposition de réparation de la débroussailleuse, remplacement d’une remorque, et barrières rue de la Liberté,

-Disparition d'éléments signalétiques sur panneau parking église et panneau directionnel devant église,

-Dossier Animations : projet de cinéma en plein air, fête de la musique, comice agricole, -Dossier élections législatives,

-Informations diverses,

-Délibérations.1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 16 avril 2024

Le compte rendu est présenté à l’ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l’objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

2/ Nomination d'un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir

les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer

Monsieur Pierre BARTHET pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

3/ Dossier Urbanisme

-Permis de construire : Une demande de permis de construire pour une maison d'habitation - rue des Eglantiers a été déposée en Mairie le 30 mai 2024 et transmise au service ADS.

-Demandes préalables de travaux déposées en Mairie :

Le 24 avril 2024 : pose de panneaux photovoltaïques,

Le 29 avril 2024 : pose de panneaux photovoltaïques,

Le 2 mai 2024 : réfection complète de toiture et ravalement de façade, remplacement de volets,

Le 3 mai 2024 : pose de panneaux photovoltaïques,

Le 30 mai 2024 : ravalement et peinture de façade,

Le 3 juin 2024 : pose d’une piscine de plus de 10 m2.

Toutes ces demandes ont été acceptées par le service ADS.

-Dossier lotissement Champs Fleuris —- avancement du dossier : Le marché a été lancé et publié le 25 juin 2024. Le temps de réponse est de 4 semaines et l'ouverture des plis sera soumise à la commission.

Une renégociation du marché est possible. Le cabinet COQUARD aura la charge du suivi avec les entreprises retenues ainsi que du piquetage des lots.

-Dossier implantation d'une maison médicale: Rendez-vous avec une agence de Valdahon

4/ Dossier Forêt

-Point financier :

Frais de garderie 2023 : 15.772,46 € TTC

Travaux parcelle 43 : 9.817,81 €

Mission ATDO : 945,40 €

Contribution à l’Ha année 2024 : 711,44 €

Frais dossier plan de relance : 1.135,68 €

Vente de bois : 34.334,40 € TTC

-Point Travaux :

Les travaux prévus en forêt, approuvés par le Conseil, ont été reportés en raison du mauvais temps.

-Formation :

Une formation sur les forêts de Bourgogne — Franche-Comté face aux changements climatiques a eu lieu le 14 juin 2024.-Certification PEC :

A la suite de la décision prise par délibération du Conseil du 13 février 2024, la forêt de la commune de OSSE est de nouveau certifiée avec un engagement au système de gestion forestière durable pour les années 2024 à 2028. Le coût de la certification est de 251,22 € TTC.

-Affouage : À la suite de la tempête, des arbres ont été arrachés. Ils seront distribués aux affouagistes en 2025.

5/ Dossier Planification et Territorialisation de la transition énergétique

La planification écologique consiste en une méthode globale, qui permet d'agir de façon coordonnée et relever les défis majeurs de la transition écologique. La territorialisation induit la prise en compte pour chaque territoire d'objectifs consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Après présentation du dossier par Monsieur le Maire, les conseillers s'opposent à la mise en place de tout projet éolien. Ils sont favorables au développement de panneaux photovoltaïques uniquement sur les bâtiments agricoles, communaux et privés.

6/ Dossier Voiries

-Rue des Eglantiers - aménagement du carrefour rue des Eglantiers- rue de la Liberté : demande au Cabinet COQUARD pour retracer les limites de propriétés. Place de retournement : Finalisation du dossier avec les propriétaires riverains. Accord du Conseil sur les prix d'achat proposés.

-Place du cimetière : À la suite de l’avis du Conseil, une nouvelle demande de devis est

sollicitée.

-Rue de l'Amitié : le projet est à l'étude.

-Suite au rendez-vous avec Ets Bonnefoy: plusieurs projets d'aménagement sur la commune ont été évoqués. Ils feront l'objet d’une étude préalable.

71 Dossier Réseaux rue des Eglantiers

Eau — Electricité — Assainissement — Fibre : des travaux complémentaires doivent être réalisés en vue d'alimenter les futures parcelles à bâtir. Le coût de ces travaux sera compensé en partie, par la redevance de la PVR qui sera réclamée aux propriétaires.

8/ Location terrains communaux

Suite à l'arrêt futur d'exploitation de Monsieur JEANNEROT, une promesse de location de terrains communaux a été déposée par des repreneurs, le GAEC DOTTE et signée par Monsieur le Maire (Surface : 15 ha 60 a 09 ca).

9/ Dossier opération « Nettoyons la nature »

Cette année, l'opération « Nettoyons la nature » aura lieu le vendredi 27 septembre 2024.

Partenaires : Centre Leclerc Valdahon-Ecoles — Parents — associations. Une information complémentaire interviendra début septembre.10/ Dossier Scolaire

-Compte rendu du conseil école du 11 juin :

Divers points ont été abordés au cours de cette réunion, à savoir sorties et projets pédagogiques, mesures prises en vue de la sécurité, coopérative scolaire, Amis de l'école et les Francas.

Le compte rendu est disponible en Mairie.

-Changement et redécoupage de circonscription à compter de la rentrée 2024 : Rattachement de l’école de OSSE à la circonscription de Besançon 3 à la suite d’une décision de l'Inspection académique.

-Fiche travaux pendant les vacances : Des travaux doivent être effectués pendant les vacances en partenariat avec la CCDB.

-Effectifs à la rentrée prochaine :

Classe maternelle : PS : 3, MS : 3, GS : 5, CP : 2 (total 13)

Classe primaire : CE : 4, CE2 : 4, CM1 : 3, CM2 :7 (Total 18).

11/ Dossier Informatisation du conseil et autres réunions

Les membres du conseil prennent connaissance du matériel et du devis présenté par l’entreprise 3Tech.

La solution préconisée ne satisfait pas les conseillers qui ne la trouve pas adaptée et trop chère.

Une autre proposition doit être recherchée.

12/ Dossier Finances

-Calcul du coût du service secrétariat dans les AC définitives et provisoires : L'attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à cette catégorie d’intercommunalité. Pour la commune de OSSE, le coût du secrétariat assuré par la CCDB pour l’année 2023 s'est élevé à 9.260 € pour 703 titres et mandats comptabilisés.

-Accord de la commune de Glamondans pour revalorisation des tarifs de location du tracteur et épareuse :

Par délibération du 23 mai 2024, la Commune de Glamondans a validé les tarifs de location du tracteur et de l’épareuse :

Location du tracteur avec matériel divers : 30 € de l'heure

Location du tracteur avec épareuse : 40 € de l'heure.

-Information DDFIP :

La Direction départementale des finances publiques rappelle l’obligation déclarative d'occupation qui doit être réalisée au plus tard le 30 juin.

Selon l’article 1418 du code général des Impôts, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, les informations relatives à la nature de l'occupation de ces locaux ou s’il sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants desdits locaux.

13/ Dossier Achats

-Suite à un sinistre, réparation débroussailleuse: HT 187,50 € TTC 225 € et remplacement de la remorque coût : HT 332,50 € TTC 399 €.

La facture a été adressée au responsable.-Proposition d'achat d'une remorque plus grande et plus longue : devis 2.832 € TTC

-Sinistre barrières rue de la Liberté : un véhicule non identifié a détruit environ 10 mètres de barrière devant l’école. Un signalement a été fait à la gendarmerie.

14/ Disparition d'éléments signalétiques sur panneaux

Panneau de stationnement du parking de l’église ( 3,5 T enlevé) Plaque sur panneau directionnel ( D104 enlevé)

15/ Dossier Animations

Projet de cinéma en plein air : reporté.

Comice agricole le samedi 12 octobre.

16/ Dossier élections législatives

er tour : dimanche 30 juin 24

2°" tour : dimanche 7 juillet

17/ Informations diverses

-Nettoyage des vitres de la salle des Associations: demande complémentaire à la société FNCH qui assure les travaux d'entretien de la Mairie.

-Affichage des informations de l’'AFR : sur le panneau de la salle des associations.

Distribution du compte rendu aux personnes ne disposant pas d'internet. Une information sera diffusée dans les boites aux lettres des personnes n'ayant pas communiqués de mails afin de savoir s'ils souhaitent recevoir un exemplaire papier.

18/ Délibérations

Cinq projets de délibérations sont présentés au Conseil et font l'objet d’un vote favorable à l'unanimité.

-Arrêté d’alignement rue du Bois du Roi entre la commune et Mme CUINET -Location tracteur Glamondans

-Indemnité gardiennage église

-Définition des ZAER

-Convention de mise à disposition d’une parcelle de jardin

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire Le Maire,

Pierre BARTHET Charles PIQUARD