Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 10 septembre 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 4 décembre 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 juin 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 10 juin 2025

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 9 septembre 2025

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 16 avril 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 19 mars 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 9 avril 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 1er octobre 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 1er juillet 2025

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 10 septembre 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2024

PV N° 06/2024

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 8

Absents : 3

Procurations : 3

Etaient présents : Thomas CAMELOT, Yves CHARNAUX, Charley CHOPARD, André GUICHERD, Denis MARAUX, Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT- HILLIER.

Absents excusés : Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, Nicolas TIROLE,

Procurations données : Pierre BARTHET à André GUICHERD,

Simon BOILLOT-COLLETTE à Michel SAINT-HILLIER,

Nicolas TIROLE à Sébastien PIQUARD.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte rendu de la dernière séance,

-Nomination d’un secrétaire de séance,

-Dossier urbanisme,

-Dossier Forêt : vente-travaux de bûücheronnage,

-Dossier Voiries : Arrêté d’alignement,

-Dossier Projet éolien commune de Nancray,

(le dossier est à disposition en mairie pour lecture avant conseil), -Dossier Appel à contribution FSL et FAAD,

-Dossier Préparation du Comice du 12 octobre,

-Dossier Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des communes de Fournets-Luisans et Fuans Les Combes,

-Dossier Prise en charge Cartes Avantages Jeunes,

-Dossier Rentrée Scolaire : effectifs, travaux,

-Dossier Atelier de concertation énergies renouvelables, réunion à Roulans le 27 août,

-Dossier Déchets : validation du programme local prévention,

Mise en place composteurs individuels déchets ménagers et assimilés, -Dossier Travaux de l’église,

-Dossier Informations communales — téléthon - la Sapinette,

-Dossier Demande écrite d’un conseiller municipal,

-Informations diverses,

-Délibérations.1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 25 juin 2024

Le compte rendu est présenté à l'ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l’objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

2/ Nomination d'un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir

les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Charley CHOPARD pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

3/ Dossier Urbanisme

-Deux demandes de certificat d'urbanisme et une déclaration préalable pour un projet de véranda ont été déposées en mairie.

-Une déclaration préalable pour ravalement de façade a été accordée par le service

ADS.

-Une déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques est abandonnée.

-Font l'objet d’une étude en cours :

Une déclaration d’une place de retournement Rue des Eglantiers Un dossier « délimitation » pour régularisation (en attente de travaux d'écoulement des eaux pluviales).

4/ Dossier Forêt

-Vente de bois — acheteur LOCATELLI de Pierrefontaine-les-Varans

Titre 3 HT 10.133,42 TTC 12.160,10

Titre 4 HT 5.364,75 TIC 6.437,10

Tite5 HT 6.556,92 TTC 7.868,30 Eclaircie dans Douglas Titre 6 HT 6.556,92 TIC 7.868,30

Total : HT 28.612€ TTC 34.334,40 €

-Contrat de bûücheronnage et débardage

Commune de OSSE / MORGANTI

Parcelle 38/2 : 220 m3 à 21 € HT TVA 10% soit 4620.00 HT

Divers chablis :100 m3 à 24€ HT TVA 10 % soit 2400 HT

Total : 7020 EHT 7722€ TTC

Début travaux : 2 septembre

-Transmission d’un devis d'assistance à donneur d'ordre chantier bois façonnés 255 m3 à 4 € HT soit 1020 € HT 1224 € TTC

-Lors d'une précédente réunion, une demande avait été faite afin de trouver un expert forestier pouvant accompagner la commune dans la valorisation des aspects patrimoniaux, productifs et environnementaux de la forêt.

Les conseillers renouvellent cette demande.

5/ Dossier Arrêté d'alignement + bornage

Un bornage a été réalisé pour vérifier les limites entre le domaine public et la maison gérée par la SCI TIMO 27 rue de la Liberté.

Aucune remarque n'ayant été déposée, le conseil municipal valide le plan de bornage proposé.6/ Dossier Projet éolien commune de Nancray

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au Code de l'Environnement, la mairie a

été destinataire du dossier d'enquête publique présenté par la SAS Nancréole qui comprend notamment la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de 3 éoliennes sur le territoire de la commune de Nancray.

Après débat et délibération, chaque conseiller ayant été mis en mesure de consulter le dossier d'enquête publique mis à leur disposition en mairie, le conseil municipal, par 1 voix pour, 8 voix contre, 2 abstentions, donne un avis défavorable pour le projet éolien Nancréole.

7/ Dossier appel à contribution FSL et FAAD pour 2024

Monsieur le Maire expose que pour favoriser l'accès à un logement, le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, mis en œuvre par l'Etat et le Département, est le pivot des politiques du logement et de l'hébergement des personnes en difficulté. Parmi ses outils financiers, on trouve :

Le fonds de solidarité logement (FSL) qui favorise l'accès et le maintien des ménages dans le logement. | permet également le financement d'impayés en matière d'énergie et/ou d'eau. En 2023, plus de 3000 ménages ont bénéficié d’un soutien de ce fonds. Confié en gestion au Département, il est alimenté par une contribution départementale à hauteur de 1,9 M€ en 2023 et par les contributions volontaires des collectivités locales et autres structures œuvrant en matière de logements (organismes logeurs, CAF, MSA, gestionnaires du 1%, établissements prêteurs).

Le fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficultés (FAAD) qui permet de soutenir

les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier. 431 ménages en difficultés

résidant dans le Doubs ont été accompagnés par les travailleurs sociaux dans le cadre

de ce dispositif. Ce fonds est alimenté par la contribution du Département et par les

participations volontaires des communes et de leurs groupements et de différentes

structures œuvrant pour le logement.

Le département sollicite la commune pour une participation à hauteur de 0.61 € par

habitant pour le FSL et de 0.30 € pour le FAAD.

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord, par 7 voix pour, 1 voix

contre et trois abstentions, pour que soit versée au FSL la participation de 0,61 € par

habitant, sur la base du nombre d'habitants au 1er janvier 2021 (population municipale

notification INSEE) de 364 habitants soit la somme de 222,04 € et pour que soit versée au FAAD la participation de 0,30 € par habitant, sur la base du nombre d'habitants au er janvier 2021 (population municipale notification INSEE) de 364 habitants soit la somme de 109,20 €.

8/ Dossier préparation comice du 12 octobre 2024

Plusieurs réunions se sont tenues pour préparer le comice qui se tiendra à Osse le samedi 12 octobre 2024.

Des informations complémentaires seront diffusées prochainement sous forme « papier » et sur le site de la commune.9/ Dossier adhésion du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du plateau des Combes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Plateau des Combes a sollicité une adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue au 1er janvier 2025. Il précise que le Comité syndical du 20 juin 2024 a validé par délibération cette demande. En application des dispositions du CGCT, la présente délibération est soumise à l'accord des communes membres du SIEHL, qui doivent se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée prévues par les textes.

Les membres du Conseil sont favorables, à l'unanimité à cette adhésion.

10/ Dossier cartes avantages jeunes

22 cartes ont été commandées soit 22 x 4€ = 88 € à la charge de la commune. Elles ont toutes été distribuées aux demandeurs.

11/ Dossier rentrée scolaire

Effectifs école de Osse : 18 enfants en primaire et 13 en maternelle. Des travaux ont été réalisés dans les classes.

Il reste à réaliser des travaux en extérieur (mur-jeux } qui sont de la compétence de la CCDB.

12/ Dossier Atelier de Concertation (réflexion sur les zones d'accélération des énergies renouvelables)

Une réunion de présentation des zones a eu lieu à Roulans le 27 août. 5 personnes de OSSE étaient présentes.

A la suite de cette réunion, de nouvelles cartes ont été mises à jour, en excluant toute zone éolienne sur le territoire de la commune.

12/ Dossier Déchets

La CCDB a validé le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. L'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers est obligatoire pour les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets.

Dans la commune, il sera mis en place un composteur individuel en accord avec les locataires des appartements communaux.

13/ Dossier Travaux de l'Eglise

Un point de situation est fait sur les travaux de l’église (charpente, couverture, maçonnerie nettoyage des façades) :

Coût global : 66.593,76 € HT soit 79.913,51 € TTC

Subventions accordées :

Etat 16.700,87 €

Département : 19.978,12 €

Total : 36.678,99 € soit 55%

Travaux restant à réaliser: rénovations piliers, peinture porte, écoulement des eaux pluviales.14/ Demande écrite d'un conseiller municipal

-Pour des raisons de sécurité, notamment lors du passage de tracteurs ou de bus obligeant les usagers à reculer sur la rue de la Liberté, sans visibilité, une étude pour mise en sens unique de la rue de la Côte du Mont est demandée.

-Présentation du site internet de la commune.

Chaque Mairie a besoin d'un site internet fonctionnel pour sa commune dans le but de pouvoir proposer et simplifier les démarches en ligne à ses administrés, mettre en avant les actualités ou événements à venir, présenter ses infrastructures, relater son histoire ou attirer de nouveaux habitants.

Depuis quelques mois, à l'initiative de Denis MARAUX, le site Internet de la commune a été mis à jour.

Toutes les informations disponibles sur le site sont actualisées au fur et à mesure.

15/ Informations et questions diverses

-Afin de satisfaire à la demande d’un certain nombre d'habitants, un exemplaire du compte rendu « papier » continuera à être distribué.

(30 réponses reçues,13 nouvelles adresses mail,17 demandes d'envoi « papier »).

-Courrier Mairie de Bouclans :demande d'organisation commune du Téléthon le 30 novembre 2024

Le conseil municipal ne souhaite pas coorganiser le Téléthon avec la commune de Bouclans, par manque de disponibilités.

-Manifestation sportive — La sapinette — Nancray le dimanche 29 septembre.

-Dossier sinistre : remplacement remorque :

Les conseillers souhaitent que le responsable des dommages occasionnés à la remorque règle le prix des réparations ou le remboursement d'une remorque similaire à celle endommagée.

A défaut, l'intervention de sa compagnie d'assurances devra être sollicitée.

-Dossier agricole : -Facturation eau Sté Gaz et Eaux.

Il s’agit d’un litige entre agriculteurs et la Sté Gaz et Eaux pour lequel la commune n’a plus la compétence. Une rencontre entre les parties a eu lieu le 6 août 2024 pour solutionner le différent .

-Demande d'autorisation d'exploitation d'une surface agricole sur la commune de OSSE (14ha 5939 — Futur GAEC DOTTE).

-Dossier Orange : Fermeture du réseau cuivre en janvier 2028

-Assemblée Générale du Souvenir Français : samedi 26 octobre 2024 à OSSE.

-Opération « nettoyons la nature »

Elle se déroulera le vendredi 27 septembre 2024 de 9 à 11 heures, avec la participation des écoles.

Un avis aux bénévoles est lancé. Rendez-vous devant la mairie à 8h45.

-Orgue de l'église :

Notre église possède un orgue qui a besoin d’une restauration. Une première visite avait été effectuée il y a quelques années par une association qui avait fait un état des lieux, aux termes duquel il apparaissait qu'il ne manquait à prioriaucune pièce, mais qu'un nettoyage approfondi était nécessaire, suivi d’un ré- accordement des tuyaux.

Le dispositif de soufflerie, en bout de course devait être changé. Le conseil Municipal émet un avis favorable pour reprendre l'étude de ce dossier.

-Projet lotissement Champs Fleuris et voiries :

Différents devis seront examinés en commission.

Des travaux d'élagage le long des rues devront être effectués par les riverains propriétaires.

-Sécurité

Un courrier sera envoyé à un particulier pour sécuriser et interdire l'accès de sa parcelle.

16/ Délibérations

Cinq délibérations sont proposées au Conseil Municipal.

2024-34 : Adhésion du SIAEP — plateau des Combes : adoptée à l'unanimité, 2024-35 : Cartes avantages Jeunes : adoptée à l'unanimité,

2024-36 : Arrêté d’alignement SCI TIMU : adoptée à l’unanimité,

2024-37 : Avis sur parc éolien de Nancray : refusée par 8 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions,

2024-38 : Appel à contribution au FSL et FAAP : adoptée par 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

Ces délibérations sont affichées au tableau d'affichage municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire Le Maire,

Charley CHOPARD Charles PIQUARD