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Déliberation - DE 2026 41 Regl inter des services perisco simplifie. AVENANT 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 41 Regl inter des services perisco simplifie. AVENANT 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
AUBIGNOSC / CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
-
41 en date du 24 août 2026.
Le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire approuvé par délibération n° 42/2025 du 18 septembre 2025 est modifié comme suit.
Article 1er Heure limite de validation des inscriptions à la cantine
semaine suivante est portée du lundi 8 h au lundi 12 h. Les passages concernés sont modifiés ainsi :
Rédaction antérieure (DCM 42/2025) Nouvelle rédaction
« Les inscriptions pour la cantine sont à valider au plus
tard le lundi 8h pour la semaine N+1. » « Les inscriptions pour la cantine sont à valider au plus
tard le lundi 12 h pour la semaine N+1. »
-à-
dire après le lundi 8h pour la semaine suivante, les repas
délibération du conseil municipal. »
-à-
dire après le lundi 12 h pour la semaine suivante, les
délibération du conseil municipal. »
« Les enfants inscrits hors délai (après le lundi 8h pour la semaine suivante) ou ceux fréquentant la cantine sans
être inscrits, seront considérés comme hors délai. »
« Les enfants inscrits hors délai (après le lundi 12 h pour la semaine suivante) ou ceux fréquentant la cantine
sans être inscrits, seront considérés comme hors délai. »
(portail famille, fiche tarifs, affichages) sont réputées viser désormais le lundi 12 h.
Article 2 Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées, notamment :
h pour le lendemain matin, et la
qualification hors délai des réservations effectuées la veille après 17 h ou le jour J ;
les tarifs des services périscolaires, y compris le tarif hors délai, fixés par délibération du conseil municipal ;
les horaires de fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.
Article 3
de restauration scolaire et de garderie périscolaire. Dans le respect des dispositions du présent règlement,
utile au bien du service, notamment :
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200 les adaptations rendues nécessaires par une circonstance particulière : sortie scolaire, grève, service
pièces à fournir, organisation du goûter, du pointage des présences et des activités proposées ;
les décisions individuelles prévues par le règlement, en particulier les avertissements et les
(coordonnées, intitulé du prestataire, références des délibérations, adresse du portail famille).
Ces mesures sont portées à la connaissance des familles par tout moyen utile et présentées au conseil municipal lors de sa séance la plus proche.
Demeurent de la compétence du conseil municipal : les tarifs des services périscolaires, y compris le tarif
que toute modification des droits et obligations des familles énoncés par le présent règlement.
Article 4
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, soit le mardi 1er septembre 2026. Il est porté à la connaissance des familles et soumis à leur validation sur le portail famille.
Le Maire,
René AVINENS