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Déliberation - DCM2018 54 RES Malaga Avenant 1
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 54 RES Malaga Avenant 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 SEPTEMBRE 2018 Membres en exercice: 15
Présents :.............. 12
Votants: 14
POUF : nn. 12 ---- L'an deux mille DIX-HUIT CONTE: nnnrrrrrrene 0 le 05 SEPTEMBRE à 18H15 Abstention : 2 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 août 2018
Membres _présents: MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, EH TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, rm Christelle et BERTOU Christel
Absent(s) excusé(s): MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,
Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge; WALCZAK Franck à TRUCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet d'implantation d’une centrale solaire sur la Commune, est conduit par la société RES SAS, dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000). Elle projette d'implanter un parc solaire sur des parcelles au lieu-dit « Malaga », et notamment celles, propriétés communales.
--- La société RES SAS, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens et solaires, dispose d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.
-———- Une promesse de bail emphytéotique, a été signée avec la société RES le 17 janvier 2018.
=. La société RES, à la suite de l'ensemble des études (techniques, règlementaires, environnementales, paysagères...) menées depuis la signature de ce contrat foncier, s'est vu contrainte d'adapter son projet initial et son implantation.
= Afin de prendre en compte ces adaptations dans le contrat foncier, la société RES propose à la Commune de signer l'avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique sur la base du projet ci-annexé sur les parcelles dont elle est propriétaire :
SECTION NUMERO LIEU-DIT COMMUNE DEPARTEMENT Surface [m2] A 394 Malaga Aubignosc 04 478 190 A 379 Lure Aubignosc 04 399 593 A 378* Lure Aubignosc 04 44 500 Chemins ruraux, communaux et vicinaux
--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 02 abstentions :
+ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Promesse de Bail Emphytéotique ainsi
que l’Autorisation de Dépôt de Permis de Construire associée RE
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= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, LE NO / T/ . \ / = | FPE x]
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180905-DE201854RES-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2018
Publication : 07/09/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation