Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 13 DSIL Chaufferie bois tampon
Déliberation - 21 15 Chaufferie bois demande de subvention Fonds
Déliberation - 35 05 Demande subvention aide aux maires batisseur
Déliberation - 20250624 Del 2025 03 05 Subventions Complement tam
Déliberation - decision n 12 subvention chaufferie bois
Déliberation - 27 13 Demande de subvention SDIE tampon
Déliberation - 35 06 Subventions aux associations 2025 tampon
Déliberation - 31 06 Subvention complementaire MJC tampon
Déliberation - 17 11 RH Creation de poste tampon
Déliberation - 17 09 Subvention exceptionnelle COP Rink Hockey ta
Déliberation - 35 11 Demande subvention chaufferie bois tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 35 11 Demande subvention chaufferie bois tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
à
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
$
:
ID
: 035-213502107-20250527-D
25 35
11-DE
ville
&
nature
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
05
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT
É
|
Mme
CABANIS
3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
M.
GARNIER
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
|
M.
AUBERT
|
|
Mme
MASSART
| Quorum
réuni
|
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL
É
Mme
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à Mme
LE
GALL.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE
jusqu’à
21h54.
Mme
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Mme
BATAILLE
a donné
pouvoir
à M.
BAILLY.
. Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h38.
M.PAUGAM. M.
PERRUDIN.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance
:
M. Philippe
ROUAULT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 28/05/26
B 5
55 7
Reçu
en
gréfecture
le
28/05/2025
Publié
le
35/11
— 27
mai
2025
Réalisation
d'une
chaufferie
bois
et
d'un
réseau
de
chaleur
- Approbations
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(C.D.S.T.)
2023-
2028 Le
rapporteur,
rappelle
l'opération
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur,
qui
alimentera
des
bâtiments
en
chauffage
et
eau
chaude,
a
obtenu
un
permis
de
construire
PC3521024M0006
le
07
juin
2024.
Le
projet
est
basé
sur
un
positionnement
de
la
chaufferie
sur
le
terrain
devant
le gymnase
Louison
Bobet.
Ce
positionnement
a
été
choisi
par
rapport
au
foncier
disponible
pour
accueillir
la
chaufferie,
son
silo
et
pour
sa
position
centrale
sur
le
projet.
Pour
le
projet,
une
étude
de
giration
a été
réalisée
pour
vérifier
la faisabilité
des
livraisons
et
estimer
l'impact
sur
les
places
de
stationnement.
|
rappelle
les
bâtiments
à raccorder
au
réseau
de
chaleur
sont
:
-
La
mairie,
-
Le
groupe
scolaire
Guy
Gérard,
-
Le
gymnase
Louison
Bobet,
-
La
médiathèque,
|
-
La
salle
de
la
Grange
du
Logis,
-
La
salle
de
la
Métairie.
informe
que
l'estimation
de
l'opération
est
de
1 193
782,31
€
HT,
décomposée
comme
suit
:
- Travaux
pour
un
montant
de
1
114
107,21
€
HT,
- Missions
de
maîtrise
d'œuvre
et d’Ordonnancement,
Pilotage
et
de
Coordination
pour
un
montant
de
79
675,10
€ HT.
|
il est
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
au
titre
de
France
Chaleur
Urbaine
(ADEME) :
416
260,00
€
HT,
soit
34,87%
-
Subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
(Etat) :
200
000,00
€
HT,
soit
16,75%
-
Subvention
au
titre
du
C.D.S.T.
2023-2028
(Département) :
274
750,00
€
HT,
soit
23,02%
-
Part
communale :
302
772,31
€
HT,
soit
25,36%
Soit
:
|
1 193
782,31
€
HT,
soit
100,00%
Le financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement,
explique
que
cette
opération
fait
partie
des
projets
proposés,
par
Pacé,
au
sein
du
Comité
de
secteur
Nord-Ouest
métropolitain,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Contrat
départemental
de
solidarité
Territoriale
2023-2028
conclu
entre
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
et
Rennes
Métropole.
La
commune
de
Pacé
a
obtenu
une
enveloppe
financière
de
274
750€
d'inscription
au
contrat.
Il est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
des
services
départementaux
afin
d'obtenir
les
versements
de
fonds
correspondants.
Le
présent
bordereau
constitue
la demande
officielle
d’aide
financière.
Vu
le code
général des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'annexe
2 du
Contrat
départementale
de
solidarité
territoriale
2023-2028
du
Département
d’ille-et-Vilaine
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250527-D
25
35
11-DE
APPROUVE
:
les
modalités
dé
financement
définies
ci-dessus
relative
à
l’opération
de
réalisation
d'une
chaufferie
bois
et
d'un
réseau
de
chaleur
;
SOLLICITE
:
la subvention,
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(C.D.S.T.)
2023-2028,
d'un
montant
de
274
750,00 €
;
;
AUTORISE :
z
_ le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
‘ pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe
ROUAULT.
Hervé
DEPOUEZ.
Ah, RE