Procès Verbal - PV CM 28 09 2023

Documents similaires

Convocation - Convocation CM 28 09 2023 2

Procès Verbal - 26.04.21 CM PV

Procès Verbal - 25.04.14 CM PV

Procès Verbal - PV CM 15 04 2024

Procès Verbal - PV seance du 28 aout 2023 2

Procès Verbal - 2022 09 26 PV CM du 26 09 2022

Procès Verbal - 2023 04 11 PV conseil municipal du 11 avril 2023

Procès Verbal - pv 28 03 2023

Procès Verbal - PV CM du 12 02 2024

Procès Verbal - 2023 01 17 PV conseil du 17 01 2023

Procès Verbal - PV CM 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 septembre 2023

Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAÏIDIER, Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL Adjoints.

Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame Christine VIMARD, Monsieur Jean LOIR, Madame Sophie AIMARD, Madame Marie-Josiane RABASSE, Madame Geneviève GERMAIN, Monsieur Franck BERTOT, Madame Anne BOISSEL, Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : Madame Ingrid ANQUETIL

Membres excusés donnant pouvoir : Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN donne pouvoir à Madame Anne BOISSEL.

Le conseil municipal, Iégalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt-trois s’est réuni le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 17h30 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Madame Maryvonne ROSOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2023 :

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 28 août 2023.

Monsieur François Benfeghoul demande à ce que soit ajouté au procès-verbal certains

de ses propos qui n’ont pas été repris concernant le point n°5 regroupement des services

autour de la mairie : signature des devis des entreprises :

- Le dépassement de 30 000 € par rapport au projet présenté en février 2023 n’est pas

indiqué dans le procès-verbal bien que les 2 plans de financement de février et août

figurent dans le dossier préparation du conseil.

- Le montant de l’autofinancement présenté dans le dossier de préparation du conseil

est calculé sur le montant HT du projet, et ne correspond pas au reste à charge TTC.

- Concernant les réunions de la commission travaux, ce sujet a été effectivement

évoqué lors de la réunion de la commission projets du 7 décembre 2022 et que cela

n’est donc pas récent.

- Le manque de transparence dans le choix des entreprises.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 septembre 2023

- Mr Bertot a pris part au vote alors que son entreprise est concernée par ce projet.

Monsieur Bertot rappelle qu’il n’était pas conseiller municipal lorsqu'il a remis son devis à

la mairie.

Monsieur François Benfeghoul souligne une erreur de prénom d’une conseillère municipale,

madame Germaine Germain, sur la première page du procès-verbal. Monsieur le Maire prend

note de ces observations et retient qu’effectivement Monsieur Franck Bertot n’aurait pas dû

participer à la délibération. Concernant les autres observations, comme trop souvent, monsieur

François Benfeghoul s’attarde à ce que ces propos soient stricto sensu repris dans le procès-

verbal, par la même, nous pouvons penser qu’il s’évertue à entretenir un climat délétère ou à

nous faire perdre du temps.

Concernant le projet de regroupement des services autour de la mairie, monsieur le 1° adjoint

rappelle que ce projet aurait coûté beaucoup plus cher avec des délais plus longs si la commune

avait pris un architecte.

Monsieur le Maire convient avec Madame Anne Boissel qu’évidemment c’est un projet que

nous aurions souhaité suivre à l’occasion de diverses commissions de travaux mais que nous

avons dû traiter au pied du mur, que ce projet a évolué d’autant que nous gérons depuis juillet

2023 de nouveaux services en mairie pour le bien être des administrés. Il propose de passer au

vote de l’approbation du procès-verbal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : valide le procès-verbal de la séance du 28 août 2023, après prise en compte des remarques formulées.

Article 2 : autorise Monsieur le maire où son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 septembre 2023

2. TAXE D’HABITATION : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU

TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION

PRINCIPALE :

Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal que depuis la parution

du décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances

pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application

de la taxe annuelle sur les logements vacants, la commune de Grandcamp-Maisy entre dans le

champ d’application de cette taxe à compter du 1* janvier 2024.

Monsieur le 1% adjoint expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des

impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60

% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meubles.

Il indique que nous avons reçu le mail relatif à cette possibilité début septembre avec la

date butoir du 1% octobre ce qui explique la réunion de conseil municipal de ce soir. La

commune de Grandcamp-Maïsy est classée en zone tendue et a la possibilité de majorer la part

communale de la taxe d’habitation. Il présente un tableau comparatif des taux de foncier bâti et

de taxe d’habitation des communes dans la même strate que Grandcamp-Maisy. Il propose de

passer le taux de la commune pour la taxe d’habitation de 9,74% à 15,58%.

Madame Christine Bucaille demande si l’augmentation de ce taux va permettre aux

communes de limiter la multiplication des locations airbnb. Monsieur François Benfeghoul

indique que 2 catégories de personnes vont être touchées par cette augmentation mais

différemment. Les personnes qui ont des locations vont probablement répercuter cette

augmentation sur le coût de la location. Celles qui sont propriétaires d’une résidence secondaire

qu’elles ne louent pas vont être plus impactées. Monsieur le Maire rappelle le cas particulier de

la commune de Grandcamp-Maisy qui dispose de beaucoup plus d’habitations que d’habitants.

Monsieur le 1% adjoint a bien conscience que ce changement de taux ne va pas forcément

changer la situation mais il s’agit d’une première action. Monsieur François Benfeghoul indique

qu’il faudrait également limiter le nombre de propriétés mises en location par le même

propriétaire. Monsieur le Maire lui indique qu’une action est en cours avec la communauté de

communes dans le cadre de Petites Villes de Demain et souligne qu’il s’agit d’une mesure

impopulaire qui est importante pour l’avenir et le développement de la commune. Monsieur le

1% adjoint rappelle les propos tenus par madame Anne Boïissel lors de la commission de

finances, à savoir qu’il ne fallait pas que Grandcamp-Maisy devienne une ville dortoir l’hiver.

3GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 septembre 2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu l’article 1407 fer du code général des impôts,

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 21 septembre 2023,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de majorer de 60% la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Article 2 : charge monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Article 3 autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article _ final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

3. QUESTIONS DIVERSES :

En raison de la tenue du conseil communautaire à 20h au Molay Littry, monsieur le Maire

indique que les questions diverses seront évoquées lors du prochain conseil municipal qui aura

lieu le 10 octobre 2023.

Ÿ Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de réunion de commissions avant le prochain

conseil du 10 octobre mais que comme évoqué lors du conseil du 28 août en fin de conseil, il

fera une présentation de l’avancement des différents projets de la commune.

Madame Anne Boissel demande si les arrêtés relatifs à l’interdiction de baignade peuvent être

retirés du panneau d’affichage, comme ils ne sont plus d’actualité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05.

La secrétaire de séance,

Maryvonne ROSOUX

Le Maire, ;

Éric POISSONNIERE,-

a Délibérations examinées lors du conseil municipal du 28 septembre2023 :

2023/09/28/01 Approbation du PV du 28 août 2023 Approuvé

Taxe d’habitation : Majoration de la cotisation due au

2023/09/28/02 titre des logements meublés non affectés à Approuvé

l’habitation principale.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Maryvonne ROSOUX Éric POISSONNI