Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 10 19

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 02 24

Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 12 14

Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 10 21

Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 10 09

Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 06 15

Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 12 19

Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 10 07

Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 10 21

Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 08 31

Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 09 10

Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 10 19 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 10 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 19 octobre 2016

Convocation du 13 octobre 2016

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, MACHERET Roland et ROBERT René

Absents excusés : MUTEL Blandine (pouvoir à ROBERT René), CHETOT Joyce et GRANIER Josette Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Le compte rendu du conseil municipal du 31 août 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Blocage manquant pour certaines portes de la salle l’Orée Fleurie :

Mr Patin 1er adjoint expose, qu’afin de faciliter l’accès du matériel au local de la chaudière lors des travaux de maintenance, ainsi qu’à la réserve du bar lors de son approvisionnement, il faut maintenir ouvertes les portes de desserte de ces locaux, sans dégâts.

Il propose de confier les travaux de blocage par aimantation de ces portes à la société LABOURET pour un montant de 376 € HT (452,20€ TTC).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.

Subvention Amendes de Police :

Michel Patin explique que nous avons, lors d’un dernier Conseil, décidé de modifier le sens de priorité de sortie des lotissements des 4 Vents et de la Frédière. Pour se faire, l’implantation de panneaux de signalisation et la prise d’arrêtés de voirie s’avèrent nécessaires. De plus certains panneaux absents ou à renouveler sur l’ensemble du territoire communal sont à prévoir.

Mr le Maire présente le devis de la Société GIROD SIGNALISATION pour un montant de 3 276.15 € HT, il propose de demander une subvention dite Amendes de police au taux actuel de 60%. Une partie du montant sera inscrite au budget 2016, le reste au Budget 2017.

Accord unanime des membres du Conseil, présents ou représentés.

Indemnités Trésorière :

Mme la Trésorière de Feurs indique par courrier, qu’elle propose au Conseil une délibération concernant son indemnité de prestation et conseil pour un montant de 371 € au titre de 2016 . Celle-ci peut lui être attribuée par le Conseil en application d’un décret de 1982, lié aux nouvelles lois de décentralisation.

Après en avoir délibéré le Conseil, par 6 voix pour et 1 contre décide, compte tenu de la conjoncture, de ne pas verser d'indemnités à Mme la Trésorière.

SIEL :Dépannage et Sectorisation :

Michel Patin explique qu’une nouvelle sectorisation des candélabres restant éclairés les nuits des vendredis et samedis, pour le secteur Place du village a été demandée au SIEL, afin de limiter leur nombre de 13 à 6, la dépense serait de 837 €.

D’autre part le dernier candélabre, route de la Digue, ne fonctionnant plus, il a été demandé au SIEL de chiffrer sa réparation. Son coût serait de 518 €.

Le SIEL nous a également proposé pour 298 € de remplacer les vitres cassées de certains candélabres. Le remplacement des dernières lampes à mercure a été chiffré à 2 104 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de confier au SIEL la réparation de l’alimentation du candélabre, route de la Digue, ainsi que le changement des vitrages cassés, pour un montant total de 816 € et d'inscrire ces montants au budget.

Clapets coupe feu école :

Mr le Maire rappelle qu’il faut, après la découverte de malfaçons et les premières conclusions des experts, améliorer le fonctionnement de la ventilation de l’école. Dans un premier temps il s’agit de permettre àl’aspiration et au refoulement de l’air de s’effectuer correctement. Pour cela des aérations coupe-feu doivent être installées sur les 4 portes de séparation des différentes pièces. Mr Patin indique que seule la menuiserie Peurière a répondu à notre consultation pour un montant de 1 122,56 € HT.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, présents ou représentés, donnent leur accord pour l’exécution de ces travaux suivant le montant annoncé, et décide d'inscrire ce montant au budget.

Avenants SAUR :

Mr le Maire rappelle que le contrat de maintenance de notre réseau d’eau avec la SAUR s’achève le 31 décembre 2016. En attendant notre adhésion définitive au Syndicat des Eaux de la Bombarde il avait été acté, lors d’un précédent Conseil, que nous démarrerions l’année 2017 avec un bordereau de prix, identique à celui de 2016. Ce document vient de recevoir notre aval et celui de la SAUR. Il avait également été demandé à la SAUR, de nous proposer une convention concernant la maintenance de nos pompes de relevage à la station d’épuration. Dans ce cadre la SAUR nous propose une intervention annuelle pour 120 € ainsi qu’un chiffrage pour des interventions ponctuelles à notre demande. D’autre part, une convention concernant le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif nous est également proposée jusqu’au 1er juillet 2017, pour un montant de 98 € HT/contrôle payé par la commune qui refacture à l’abonné. Ceux-ci sont valables 10 ans sauf cas particuliers (vente du bien par exemple).

Le Conseil, après en avoir délibéré, demande à Mr le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de signer tous les documents liés à ces avenants et contrats.

Charte 0 Pesticide :

Michel Patin présente, en l’absence de B MUTEL, l’élaboration du plan proposé de la Charte 0 Pesticides, de notre commune. Devant les débats suscités par un tel document, il a été décidé que chaque élu recevra un exemplaire du projet et une discussion s’engagera ainsi au prochain Conseil Municipal.

Commissions CCBy :

• Enfance Jeunesse : la commission ad hoc de la CCBY propose à chaque commune et territoire de la Communauté une démarche centrée sur la Jeunesse, plus précisément les ADOS de 10/11 ans à 16/18 ans. "Les Connaître. Pourquoi s’en préoccuper ? Comment ? Quels moyens à notre disposition pour leur faciliter leur période d’Ados vers l’âge adulte ? Les Ados : l’Avenir et leur présence dans le territoire de demain,etc..." Cette démarche se déroulera sur 6 mois, en 4 étapes. Une commission communale, composée à la fois d’élus et de personnes les connaissant bien a été déterminée et pourrait se faire dans le prolongement du RPI avec St Jodard.

• Recyclage du verre : un PAV neuf a été installé à la Digue.

• L’ancien siège de la CCBY a trouvé acquéreur avec de bonnes conditions financières de cession.

Gestion l’Orée Fleurie :

Anne-Marie Venet, en responsabilité de la salle l’Orée Fleurie, propose, comme prévu au budget, le changement de la vaisselle : assiettes plates et desserts, tout en proposant aux associations qui le souhaitent, d’acquérir les anciens modèles, du fait de l’interdiction prochaine de la vaisselle jetable. Le Conseil approuve ses propositions.

Terrains route de la Digue liés à l’immeuble :

Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la vente prochaine du tènement immobilier, route de la Digue, la commune conserve la propriété des parties foncières dit "jardin".

Mr le Maire propose, dans la mesure où la commune n’en a pas l’utilité, de conventionner avec les futurs ex-locataires l’utilisation gracieuse de ces terrains.

Adressage :

L’Adressage consiste à dénommer nos voies communales et déterminer un N° à chaque habitation par la méthode métrique.Michel PATIN explique que cet investissement devient obligatoire, à la fois pour des raisons de sécurité et secours, de facilitation des livraisons, de distribution du courrier, amplifié par l’arrivée de la fibre optique THD 42.

La population sera consultée prochainement par un flash « spécial » Adressage afin de donner son avis, en particulier sur la dénomination de sa rue, ou chemin. Un exemplaire en préparation a été présenté à cet effet. Cette opération se conclura par la pose de panneaux aux intersections et une plaque numérative sur chaque habitation d’ici le printemps 2017.

Ecole :

L’expert nous a demandé de repousser d’un mois sa remise des conclusions à notre assureur pour tenir compte des remarques de SOCOTEC, en charge des vérifications techniques lors de la construction. C’est donc, normalement, à partir du mois de novembre que nous devrions définitivement savoir quels sont les travaux qui nous incombent pour mettre l’école conforme à ce qu’elle aurait dû être si le cahier des charges avait été correctement rédigé et les travaux correctement réceptionnés.

Forez Est :

Les 10 commissions de travail se sont mises en place pour rendre leurs copies début 2017. Concernant Pinay : Henri Bonada siège à la commission : Développement durable, déchèterie, ordures ménagères, entretien des cours d’eau et Michel Patin à Enfance Jeunesse, à raison d’une, voire deux demi- journées par semaine.

Le siège de l’intercommunalité validé par Mr le préfet sera à Feurs, dépendra de la trésorerie de Feurs et se nommera officiellement FOREZ EST.

L’élection de sa gouvernance est prévue durant la dernière semaine de janvier 2017.

Repas et Colis des Anciens :

Blandine Mutel réunira quelques membres de l’ex-CCAS, et définira, rapidement, ce qui sera fait pour les anciens de notre village.

Questions diverses :

► Le dossier Accessibilité de la mairie a été accepté dans sa globalité avec les dérogations souhaitées. Les travaux incluant la démolition de l’ancien WC devraient se faire avant la fin d’année, l’arrêté de subvention nous ayant été adressé.

► Une concertation avec les banques financeurs de la commune est en cours. ► La rénovation du circuit de randonnée de notre commune, entièrement réalisé par Mr ROBERT, notre délégué, a reçu l'approbation de l’Office de Tourisme des Montagnes du Matin. ► Un banc a été posé sur l’aire de la Digue par le Syndicat des Communes Riveraines du barrage de Villerest. ► A l'école, la venue de Thomas VILLE, basketteur de la CHORALE DE ROANNE a fait la joie des enfants de CM1 et CM2, dans le cadre de la dictée d’ELA.

► Dans le cadre des TAP et de l’activité « Mains Prodiges », une initiative sera proposée aux Associations et habitants afin de confectionner des objets et participer à l’évènement du Téléthon le 2 Décembre prochain sur le site de St Marcel de Félines.

► Collecte des bouchons de liège et plastiques : livraison de notre 2° tonneau à l’Association du Père Noel du Lundi le 14 Novembre vers 15H30. Vous pouvez en apporter. Merci pour les enfants. ► Dernière minute : nous avons obtenu que la signalétique «Lac de Villerest » soit apposée sur le panneau du carrefour de la RD 56 vers St Jodard.

► Vœux du Maire : dimanche 15 janvier 2017 11H salle l’Orée Fleurie

Prochain Conseil Municipal : mercredi 14 décembre 2016 20h en mairie.

Tous les membres présents ont signé au registre.