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Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 06 15
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 06 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 15 juin 2016
Convocation du 9 juin 2016
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette et MACHERET Roland
Absent excusé : ROBERT René (pouvoir à Blandine MUTEL)
Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Approbation du Compte Rendu du Conseil du 13 Avril 2016
ECOLE :
Mr le Maire indique que, pour tenir compte de l’augmentation des tarifs de notre prestataire de fourniture des repas de la cantine, et en accord avec les 2 autres communes, membres du RPI, il propose que le prix d’un repas enfant soit porté à 3,40 € et celui d’un repas adulte à 5 € à compter de la rentrée 2016. Il propose aussi qu’en cas de facture de cantine impayée, ce soit la commune de résidence de l’enfant qui prenne en charge cette dépense.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.
Concernant le remboursement du transport scolaire qui est de 1920 € pour l’année scolaire 2015/2016 , suite à la dissolution du CCAS, Mr le Maire propose d’affecter cette dépense au budget général de la commune, comme prévu lors du vote de celui-ci.
Mr le Maire indique que, pour tenir compte de l’augmentation des transports scolaires fixée par le Conseil Départemental, et en accord avec les 2 autres communes du RPI, la prise en charge par la commune du transport sera limitée à 100 € par enfant et par année scolaire, le solde, soit 10 € restera à la charge des familles.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.
TERRITORIALITE :
Mr le Préfet, par lettre recommandée en date du 13 juin 2016, nous demande de nous prononcer sur la dernière proposition du projet de périmètre du nouvel EPCI, issu de la fusion de : -la Communauté de Communes de Feurs en Forez,
-la Communauté de Communes des Collines du Matin,
-la Communauté de Communes de Balbigny,
-7 communes de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, St André le Puy, Rivas, Aveyzieux.
-9 communes de la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St Médard en Forez, Chevrières et Chazelles sur Lyon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à bulletin secret, se prononce par 6 voix contre et 3 voix pour : CONTRE le projet tel qu’arrêté par Mr le Préfet de la Loire.
AVENANT CONTRAT SAUR :
Dans l’attente de la date de notre admission définitive au Syndicat de la Bombarde, notre contrat de services avec la SAUR se terminant le 31 décembre 2016, nous avons sollicité le service de la Légalité de la préfecture, pour savoir si nous pouvions signer un avenant avec notre prestataire pour quelques mois. Le syndicat de la Bombarde ne nous ayant toujours pas, par écrit, indiqué que notre date d’admission était liée à la future territorialité, et ce malgré 2 relances, et que les services préfectoraux nous indiquent que, juridiquement nous ne serions pas à l’abri du recours d’un tiers, la solution serait d’établir un bordereau de prix, à partir du contrat existant, pour le début 2017.
TAXE D’HABITATION :
Mr le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés. DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT :
Le montant des dépenses imprévues du Budget Eau et Assainissement en investissement étant trop élevé, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer la somme prévue de 300 € au c/020 et de l’affecter au c/2158 (travaux) dudit budget.
Accord unanime des membres du Conseil Présents ou représentés.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) :
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Les informations et toutes les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques peuvent être consultées sur le site http://www.eaufrance.fr/ à la rubrique « usages de l’eau » (résultats en continu sur l’eau potable et les baignades en France et dans les DOM TOM).
Quelques chiffres en résumé :
►Rapport Eau Potable : 169 abonnés représentant 334 habitants (y compris résidences secondaires), 17 km de réseau, volume acheté : 16154 m3 et volume vendu : 12906 m3, rendement moyen du réseau : 80.2 %, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 2.76 €,
►Rapport Assainissement collectif : 85 abonnés pour 176 habitants raccordés, volume facturé : 5987 m3, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 1.65 €
►Rapport Assainissement Non Collectif : 158 habitants concernés, 84 installations contrôlées dont 54.8 % conformes, tarif contrôle par la SAUR : 109.14 €.
Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés pour les trois rapports.
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :
Mr le Maire rappelle que le code général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes doivent déterminer la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif, ce contrôle ne pouvant excéder une période de 10 ans.
Il propose donc de fixer à 10 ans la période de renouvellement du contrôle des installations existantes. Le précédent contrôle ayant eu lieu en 2008, un nouveau contrôle devra donc être effectué avant le 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité de ses membres, présents ou représentés : -Fixe à 10 ans la période entre 2 contrôles des installations d’assainissement non collectif, -Autorise le maire à signer la convention pour cette mission avec SAUR.
Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés.
Michel PATIN expose ensuite le fait que, l’Agence de bassin Loire/Bretagne accorde 60% de subventions, jusqu’à un plafond de travaux de 8500€, pour la réhabilitation des ouvrages qui n’auraient pas satisfaits au contrôle. Cette subvention s’appliquera pour tout dossier éligible déposé à l’agence avant le 31 décembre 2018. La SAUR pourrait être chargée de l’élaboration de ces dossiers jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation des ouvrages.
Le Conseil décide de réunir l’ensemble des Pinayons reliés à une installation d’assainissement non collectif pour les informer, et d’autoriser ensuite le maire à signer toute convention permettant le subventionnement de leurs réhabilitations.
Une proposition sera faite à la commune de Saint-Jodard afin que cette réunion d’information soit organisée en commun, les 2 communes dépendant du même bassin versant et de ce fait pouvant influer plus favorablement sur les décisions de l’Agence de bassin.
PARCELLE DENIS :
Par manque de précisions, la décision est reportée au prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
►Emploi saisonnier
Afin de pallier à l’absence éventuelle des 2 employés, cet été, pendant 3 semaines, et compte tenu des éventuels travaux à effectuer (arrosage et fauche notamment), le Conseil autorise le Maire à recourir à un emploi saisonnier si l’absence concomitante des 2 employés est avérée , si la météo l’ impose et si des bénévoles (conseillers ou Pinayons) ne se proposent pour effectuer cette tâche. ►0% Pesticides
Michel Patin propose de rédiger un condensé de la charte O pesticide et d’organiser une rencontre technique d’ici fin août avant toute décision finale.
A noter qu’à partir du 01/01/2017, l’emploi des pesticides sera INTERDIT dans les espaces publics. Dans le cas de cette démarche, la population y sera associée et informée.
►VMC Ecole
A la 2ème visite d’expertise, il a été découvert la cause du mauvais fonctionnement de l’aspiration de l’école : des clapets « inconnus » de toutes les pièces techniques de réalisation du chantier, ont été découverts condamnés fermés. Ces clapets étant associés au gros œuvre, nous sommes couverts par la garantie décennale. Les travaux de réhabilitation des gaines concernées se dérouleront durant les vacances scolaires.
►Subvention Cantonale
Le montant global de la subvention cantonale s’élève pour les 28 communes du canton de Le Coteau (Le Coteau n’étant pas comptabilisé) à 156 280€. D’après Mme Chaverot, notre conseillère départementale, nous devrions toujours, pour 2016, être subventionnés aux alentours de 60%. Aucune notification ne nous est parvenue à ce jour.
►Entrée « bateau » du lotissement des 4 vents
La commission Voirie a rendu visite fin avril à chaque résident afin de déterminer les surfaces restant à « enrober » à charge de la commune pour une réalisation des travaux en automne. Concernant les travaux connexes privés, aux entrées des résidences, les propriétaires devront déposer en mairie une demande d’autorisation de voirie et les travaux devront être réalisés pour le 31/08/2016.
►Point RELAIS VETEMENT
Un container, à cet effet, sera mis en place prochainement à côté des PAV situés vers le cimetière.
►Ambroisie
Une réunion d’information, de sensibilisation à la lutte contre cette plante fortement allergisante est organisée, dans le cadre intercommunale, le 23 juillet 2016 à Ste Agathe en Donzy. Ouvert à tous et toutes.
Pour ce qui concerne Pinay une organisation similaire aura lieu courant août.
►Projet de Commune Nouvelle
Une première rencontre avec les élus gildariens (maire et adjoints) est programmée le vendredi 24 juin 2016.
Prochain conseil municipal le 31 août 2016
Tous les membres présents ont signé au registre