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Procès Verbal - PV CM 18 06 2024
Conseil Municipal - CM 2023 09 12 1
Conseil Municipal - CM 2020 03 10
Conseil Municipal - CM 2018 06 19
Conseil Municipal - CM 2020 06 09 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 09 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237220005
mairie .dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2020
Sur
convocation
en
date
du
4 juin
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
9
mars
2020
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMYŸ
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROB VEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
28
mai
2020
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DEMISION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
expose
que
M.
DOUCET
Denis
a présenté
sa
démission
en
tant
que
Conseiller
municipal
de
Dangers,
laquelle
a pris
effet
le 2 juin
2020,
et a été
transmise
à Madame
la Préfète
dès
réception.
ETABLISSEMENT
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
DES
FINANCES
Etude
du
budget,
des
finances
communales
et de
l’échéancier
des
futures
réalisations.
Tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
COMMISSION
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
Visite
des
bâtiments
communaux,
chemins,
routes,
vallées
et
espaces
verts
;
proposition
d’amélioration
; évolution
de
l’urbanisme
/ PLU
+
bien
vivre
ensemble
Messieurs
André
BELLAMY
et Séraphin
DE
AGUIAR
Madame
Caroline
TREBOUET
Messieurs
Rémy
MORIZEAU,
Benoît
PETIT COMMISSIONS
DES
TRAVAUX
-
CREATION
Marchés
de
travaux
: réflexion
sur
projet,
étude
et
analyse
des
offres
: réunions
hebdomadaires
de
suivi
de
chantier. Messieurs
André
BELLAMY
et Rémy
MORIZEAU
Madame
Caroline
TREBOUET
Messieurs
Séraphin
DE
AGUIAR,
Benoît
PETIT
COMMISSION
SOCIALE,
FETES,
CEREMONIES
et COMMUNICATION
Réflexion
sur
l’accompagnement
social,
la
solidarité
;
organisation
des
fêtes
communales
;
organisation
des
cérémonies
et commémorations
; rédaction
et conception
du journal
et du
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
André
BELLAMY
et Madame
Annie
RENARD
Mesdames
Ellen
CHALLAB,
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
Sandrine
ROSSE
Monsieur
Séraphin
DE
AGUIAR
Site
internet
+
PanneauPocket
Mesdames
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
Sandrine
ROSSE,
Caroline
TREBOUET
Monsieur
Rémy
MORIZEAU
COMMISSION
OUVERTURE
DES
PLIS
APPEL
D'OFFRES
4 membres
titulaires
/ 4 membres
suppléants :
-
Le
Maire
+
Madame
Caroline
FREBOUET
et
Messieurs
Rémy
MORIZEAU,
Séraphin
DE
AGUIAR,
titulaires
-
Mesdames
Ellen
CHALLAB,
Sandrine
ROSSE
et
Messieurs
Benoît
PETIT
et
Arnaud
ROBVEILLE,
suppléants
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIRP
DE
DANGERS,
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
(4
TITULAIRES) Le
Maire
expose
qu’en
vertu
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny,
chaque
commune
est
représentée
par
quatre
délégués
titulaires.
Le
Conseil
municipal
doit
ainsi
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 10
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6 Ont
obtenu
:
- M.
BELLAMY
André,
10 (dix)
voix
- Mme
RENARD
Annie,
10
(dix)
voix
- Mme
LEBEAU-CORBONNO!X
Elisabeth,
9 (neuf)
voix
- M.
DE
AGUIAR
Séraphin,
7 (sept)
voix
- M.
ROBVEILLE
Arnaud,
4
(quatre)
voix
Le
Conseil
municipal
désigne
:
- M.
BELLAMY
André,
10 (dix)
voix
- Mme
RENARD
Annie,
10
(dix)
voix
- Mme
LEBEAU-CORBONNOIX
Elisabeth,
9 (neuf)
voix
- M.
DE
AGUIAR
Séraphin,
7 (sept)
voix
titulaires
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny
et transmet
cette
délibération
au
Président
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny.
(Délibération
n° 2020/33)
DESIGNATION_
D'UN
REPRESENTANT
_TIFULAIRE
_ET_
D'UN
_REPRESENTANT
SUPPLEANT
DE
EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
Le
Maire
rappelle
que
l’Eure-et-Loir
Ingénierie
est
un
établissement,
sous
l’égide
du
Département,
qui
apporte
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
et
financier
aux
collectivités
euréliennes
qui
le
souhaitent,
notamment
dans
les
domaines
de
la
voirie,
de
l’assainissement,
de
l’aménagement,
l'urbanisme
et
l’environnement,
etc.
À
la
suite
des
récentes
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
habilités
à siéger
notamment
à l’Assemblée
Générale.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
en
qualité
de
représentants
de
Eure-et-Loir
Ingénierie
:
-
Rémy
MORIZEAU,
titulaire
-
Caroline
TREBOUET,
suppléante
Délibération
n°
2020/34
—
Désignation
des
représentants
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
Le
Maire
rappelle
que
Eure-et-Loir
Ingénierie
est
un
établissement,
sous
l’égide
du
Département,
qui
apporte
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
aux
collectivités
euréliennes
qui
e
souhaitent,
notamment
dans
les
domaines
de
la
voirie,
de
l'assainissement,
de
l’aménagement,
l'urbanisme
et
l’environnement,
etc…
En
vertu
de
l’article
7
de
ses
statuts,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
habilités
à siéger
notamment
à l’Assemblée
Générale.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
en
qualité
de
représentants
d’Eure-
et-Loir
Ingénierie :
-
M.
MORIZEAU
Rémy,
titulaire
-
Mme
TREBOUET,
Caroline
suppléante
DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
est
souverain
dans
la
prise
de
décision
:il
peut
toutefois
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
lui
permettant
de
prendre
des
décisions
rapidement
dans
certaines
situations
sans
avoir
à réunir
le
Conseil
municipal
dans
urgence,
avec
Pobligation
de
rendre
compte
au
prochain
Conseil
municipal. Il
propose
une
liste
des
délégations
qui
pourraient
être
consenties
au
Maire.
Après
discussion
et
modifications,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
déléguer
au
Maire
les
délégations
figurant
dans
la délibération
n°
2020/35
ci-dessous.
Délibération
n°
2020/35—
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
EL
2122-22
et
L
2122-23,
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
André
BELLAMY,
Maire
de
Dangers,
les
délégations
suivantes,
étant
précisé
que
le
Conseil
municipal
peut
mettre
fin
à
la
délégation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
CGCT
:
1° D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
Les
limites
d’un
montant
de
10.000
€
et
des
crédits
inscrits
au
budget ;
39
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4°
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
6°
D'accepter
Les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7
De
fixer
{es
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de
justice
et experts ;
8°
De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
99
De
défendre
en
Justice
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle ;
10°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouveliement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
dotation
de
l’élu
local
versée
aux
Communes
a
récemment
augmenté
et
propose
en
conséquence
d’ajuster
le
montant
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
Commune. I
rappelle
que
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions
du
Maire
est
voté
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
d’un
taux
maximal
en
référence
à
indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(3.889,40€
brut
mensuel),
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Taux
(maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Population
(habitants
l'échelle
indiciaire
de
la
Indemnité
brute
mensuelle
en
euros
fonction
publique
Moins
de
500
25,5%
991,80
€
Le
barème,
établi
en
pourcentage,
figure
à
l’article
L
2123-23
du
CGCT.
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
l'attribution
aux
maires
de
leurs
indemnités
au
taux
maximal
est
automatique,
sauf
décision
contraire
du
conseil
municipal
(art.
L
2123-20-1).
En
cas
de
suppléance,
l'élu
qui
assure
le
remplacement
provisoire
du
maire
peut
percevoir
l'indemnité
due
au
maire,
après
délibération
du
Conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
le
versement
de
l'indemnité
de
fonction
à
partir
du
28
mai
2020,
date
de
l’élection
du
Maire,
d’un
montant
de
754,54
€
brut
mensuel
avec
règlement
mensuel
soit
19,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Délibération
n°
2020/36
- Versement
de
l’indemnité
de
fonctions
au
Maire
Le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L2123-20
et suivants
;
Vu
fa
demande
du
Maire
à la
date
du
présent
conseil
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Va
le
nombre
d'habitants
de
la
Commune
(moins
de
500)
et
le
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(25,5%)
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
19,40%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et
avec
effet
au
28
mai
2020
:
- DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
19,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
montant
de
l'indemnité
est
voté
dans
la
limite
d’un
taux
maximal
en
référence
à
Pindice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(3.889,40€
brut
mensuel),
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Taux
(maximal)
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Population
(habitants
l'échelle
indiciaire
de
la
Indemnité
brute
mensuelle
en
euros
fonction
publique
Moins
de
500
9,9%
385,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
et
avec
effet
au
8 juin
2020,
date
des
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
à
6,85
%
de
Pindice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
266,42
€
brut
mensuel.
Délibération
n°
2020/37
—
Versement
de
l’indemnité
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
Les
articles
L2123-20
,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
fa
possibilités
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
es
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce
principe,
l’envetoppe
globale
autorisée
est
de
:2.146,95
€
brute
mensuelle.
Le
procès-verbal
de
la
séance
d’instailation
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
constate
l'élection
de
trois
adjoints
(délibération
n°
2020/27). Les
arrêtés
du
Maire
n°
2020/17,
2020/18
et
2020/19
en
date
du
8 juin
2020
portent
délégation
de
fonctions
à
Madame
Annie
RENARD
et
Messieurs
Rémy
MORIZEAU
et
Séraphin
DE
AGUIAR,
Adjoints
au
Maire.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
Adjoint
en
pourcentage
de
L'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
9,9%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide,
avec
effet
au
8
juin
2020
:
- DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
:
+If
adjoint
:6,85
%
de
l'indice
1027
+2m
adjoint
:6,85
%
de
l’indice
1027
+ 3tme
adjoint
:6,85
%
de
l’indice
1027
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
PRIME
COVID
AUX
AGENTS
COMMENAUX
Le
Maire
informe
que
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoit
notamment
que
les
collectivités
locales
pourront
verser
une
prime
exceptionnelle
défiscalisée
à
leurs
agents
restés
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
(jusqu'à
1.000
€).
Il
en
est
ainsi
pour
l'agent
technique
et
la
secrétaire
de
mairie
qui
ont
continué
de
travailler
en
présentiel
durant
la
période
du
16
mars
au
11
mai
2020.
En
conséquence,
le
Maire
propose
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
Covid-19
d’un
montant
forfaitaire
de
500€
net
d’impôt
et
de
cotisations
sociales,
ce
que
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/38
—
Prime
exceptionnelle
de
1.000
€ (épidémie
Covid-19)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
(modifiée),
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
F1,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
dont
le
montant
plafond
est
fixé
à
1,000
euros
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
Le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
que
le
décret
susvisé
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la
limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu,
Considérant
que
les
services
de
la
collectivité
ont
connu
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
Considérant
qu’il
parait
opportun
de
mette
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
d’en
définir
les
modalités
d'application, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
Article
4
:D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
restés
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous. Cette
prime
dont
le
montant
plafond
est
de
1.000
euros
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
sujets
à
un
surcroît
d'activité,
en
présentiel,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020 :
- Pour
l'agent
des
services
techniques
amené
à
procéder
régulièrement
aux
travaux
de
nettoyage
et
de
désinfection
de
locaux
;
- Pour
l'agent
du
service
administratif amené
à assurer
la continuité
et adaptation
du
service
public
local.
Cette
prime
exceptionnelle
sera d'un
montant
maximum
de
500
euros/agent.
Elle
sera
versée
en
une
fois,
le
mois
de
juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Article
2
: Le
Maire
est
autorisé
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
Le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
: Des
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
à cet effet.
QUESTIONS
DIVERSES
Binômes Le
Maire
propose
que
les
2è"°
et
3ê%°
Adjoints
travaillent
en
binôme
avec
un
conseiller
municipal,
afin
de
faciliter
la transmission
d’informations
et permettre
une
réflexion
plus
élargie
sur
différents
sujets.
- Séraphin
DE
AGUIAR,
2°"
Adjoint,
en
binôme
avec
Benoît
PETIT
- Annie
RENARD,
3°"
Adjointe,
en
binôme
avec
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS
Achat La
mairie
sera
prochainement
équipée
d’un
réfrigérateur.
14
juillet
En
raison
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
courts
délais,
après
discussion,
le
Conseil
municipal
décide
d’annuler
les
festivités
du
14
juillet.
Une
communication
sera
effectuée
auprès
des
habitants.
Distribution
de
masques
Une
commande
de
masques
réutilisables
a été
effectuée
auprès
de
DIRECT
COLLECTIVITES
dès
le
30
avril
2020.
La
livraison
n’a
toujours
pas
eu
lieu
malgré
plusieurs
relances.
Dès
réception,
ceux-ci
seront
distribués
aux
Dangeoises
et Dangeois
avec
une
notice
d’utilisation
et d’entretien.
Travaux
rue
de
la
Mare
Blanche
M.
Rémy
Morizeau,
1°
Adjoint,
informe
Passemblée
qu’un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
Monsieur
Cheradame,
Direction
des
infrastructures
de
l’Eure-et-Loir
Ingénierie,
afin
de
faire
le
point
sur
Popération
des
travaux
de
la
rue
de
la
Mare
Blanche.
Une
reprise
des
pluviales
est
notamment
prévue,
ainsi
que
l’élargissement
de
la
voie
entre
la
rue
du
Château
d’Eau
et
la
rue
de
la
Mare
Blanche.
Par
ailleurs,
un
chiffrage
a
été
demandé
pour
le
carrefour
de
la
rue
de
la
Mairie
et
de
la
rue
de
PArsenal. Prochain
Conseil
municipal
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
en
mairie
de
Dangers
le
mardi
30
juin
2020
à 20H30.
La
séance
est levée
à 22H00
Le
Maire,
André
BELLAMVY