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Conseil Municipal - CM 2018 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2018
Sur
convocation
en
date
du
11
mai
2018,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
15
mai
2018
à 20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
DAHURON
Sonia,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etait
absent
:
Monsieur
BOYER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à Madame
CHALLAB
Ellen)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Lecture
est
donnée
des
comptes-rendus
des
réunions
des
13
mars
et
10
avril
2018
qui
sont
approuvés
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
a
accepté
un
devis
de
la
société
ADEQUAT
d’un
montant
de
290
€
HT,
soit
348
€ TTC
aux
fins
d’installation
de
poubelles
auprès
des
mares
de
la
Commune
(DM
N°
2018-01).
PLU
— CHOIX
SUR
LA
POURSUITE
DES
ETUDES
Le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
la Commission
Finances
et Prospectives
s’est
tenue
le 7 mai
2018
afin
de
réfléchir
aux
orientations
à prendre
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU.
Il
rappelle
les
phases
de
réflexion
engagées,
en
cours
ou
terminées
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
ainsi
que
les
contraintes
à
respecter
à
la
suite
de
la
réunion
des
personnes
publiques
et
associées
du
mois
de
décembre
2017
et
d’un
rendez-vous
avec
Monsieur
REVERCHON,
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
13
avril
2018,
qui
a par
ailleurs
visité
le
village
le
11
mai
2018.
Suite
aux
échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
et
vu
la
position
de
la
DDT,
il
est
clairement
indiqué
par
les
administrations
qu’une
extension
de
zone
urbaine
en
1AU
à
Pest
du
village,
sur
les
parcelles
propriétés
communales,
ne
leur
semble
pas
souhaitable
actuellement. Le
préalable
de
l’administration
est
que
les
zones
constructibles
actuelles
soient
entièrement
bâties,
notamment
le lotissement
« Le
Plessis
du
Parc
».
Dans
cette
situation,
deux
alternatives
se
présentent
à l’assemblée
:
- abandon
du
PEU
et retour
au
RNU
;
- poursuite
du
PLU
mais
sans
constitution
d’une
zone
1 AU
à l’est du
village.
Le
Maire
tient
à faire
remarquer
que
les
études
sont
déjà
bien
avancées
: Le diagnostic
de
la Commune
a été
élaboré
et le règlement
de
zonage
est effectué
à 90%.
Le
retour
au
Règlement
National
d'Urbanisme
:
- annulerait
le
travail
effectué
depuis
3
ans,
qu’il
faudrait
sans
doute
recommencer
d’ici
quelques
années
;
- empêcherait
la Commune
d’imposer
ses
choix
en
matière
d’urbanisme
au
sein
du
village ;
- empêcherait
Pinscription
dans
le temps
des
développements
urbains
envisageables.
En
cas
de
maintien
de
la procédure
d’élaboration
du
PLU,
le calendrier
prévisionnel
serait
le suivant
:
- Reprise
des
travaux
avec
le bureau
d’étude
EN
PERSPECTIVE
- Demande
de
la prolongation
des
subventions
obtenues
- Rencontre
avec
la
CDPENAF
(commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
- Enquête
publique
- Délibération
du
Conseil
municipal
adoptant
le PLU
Une
discussion
s’engage
au
sein
du
Conseil
municipal
lequel
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la poursuite
de
la procédure
d'élaboration
du
PLU.
PUBLICATION
MARCHÉS
- Rue
de
la
Miterne
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Dangers
a demandé
l’attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la réfection
et le recalibrage
de
la route
communale
de
la Miterne.
Un
premier
accord
de
subvention
a été
notifié
par
le Département.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
publier
le marché
de
travaux
sur
Pestimatif
financier
suivant :
- travaux
de
voirie
et trottoirs
: 38.000
€
HT,
soit
45.600
€ TTC
Les
offres
reçues
seront jugées
en
fonction
des
critères
suivants
:
. Prix
: 50%
. Valeur
technique
: 50%
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
la
publication
du
marché
de
travaux
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2018/28
—
Publication
du
Marché
n°
2018/0601
—
Réfection
recalibrage
de
voirie
rue
de
la
Miterne Le
Maire
expose
: Par
délibérations
n°
2018/14
et
2018/15
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2018,
la commune
de
Dangers
a
décidé
de
demander
le soutien
financier
du
Département
et de
ta
Communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
en
vue
du
renforcement
de
la rue
de
la Miterne.
Par
délibération
n°
2018/18
du
13
mars
2018,
le
Conseil
municipal
a
accepté
que
cette
opération
se
fasse
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maitrise
d’œuvre
de
l'ATD
(Agence
Technique
Départementale).
Considérant
l’estimatif financier
de
l’ATD
savoir :
- travaux
de
voirie
et trottoirs38.006
€ HT
Soit
un
montant
total
de
38.000
€ HT,
soit
45.600
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
le
montant
estimatif
de
travaux
pour
un
montant
de
38.000
€
HT,
soit
45.600€
TTC
au
titre
du
renforcement
de
la
rue
de
la
Miterne
;
- AUTORISE
le Maire
à publier
le marché
;
- DIT
que
les
offres
reçues seront
jugées
suivant
les
critères
suivants :
. Prix
: 50%
. Valeur
technique
: 50%
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
publication
- Création
d’une
sente
piétonne
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Dangers
a
demandé
l’attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
sente
piétonne
sécurisée
entre
la
rue
de
Chartres
et
l’école
Arc-en-Ciel.
Un
premier
accord
de
subvention a
été
notifié
par
Etat
sous
forme
de
DETR.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
publier
le
marché
de
travaux
sur
Pestimatif
financier
suivant
(hors
arrachage
de
la haie) :
- création
d’une
sente
piétonne
: 29.000
€
HT,
soit 34.800
€ TTC
Les
offres
reçues
seront jugées
en
fonction
des
critères
suivants
:
. Prix
: 50%
. Valeur
technique
: 50%
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
la
publication
du
marché
de
travaux
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2018/29
(Annulée
et
remplacée
par
Délibération
n°
2018/36)
-
Publication
du
Marché
n° 2018/002
- Création
d’une
sente
piétonne
Le
Maire
expose
:
Par
délibérations
n°
2018/02,
n°
2018/16
et
2018/17
du
Conseil
municipal
des
23
janvier
2018
et
13
mars
2018,
la
commune
de
Dangers
a
décidé
de
demander
le
soutien
financier
de
Etat,
du
Département
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
en
vue
de
la création
d’une
sente
piétonne
entre
rue
de
Chartres
et Ecole
Arc
en
Ciel.
Par
défibération
n°
2018/18
du
13
mars
2018,
le
Conseil
municipal
a
accepté
que
cette
opération
se
fasse
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maitrise
d’œuvre
de
l’ATD
(Agence
Technique
Départementaic).
Considérant l’estimatif financier
de
l’ATD
savoir :
- Création
d’une
sente
piétonne
: 29.000
€ HT
Soit
un
montant
total
de
29.000
€
HT,
soit
34.800
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
le montant
estimatif
de
travaux
pour
un
montant
de
29.000
€ HT,
soit
34.800
€ TTC
au
titre
de
la
création
d’une
sente
piétonne
entre
la rue
de
Chartres
et l’école
Arc
en
Ciel
;
- AUTORISE
le Maire
à publier
le
marché
;
- DIT
que
les offres
reçues seront
jugées
suivant
les critères
suivants
:
. Prix
: 50%
. Valeur
technique
: 50%
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
publication. RESTAURATION
BATIMENT
MAIRIE
-
DEFINITION
PROGRAMME
-
LANCEMENT
MARCHE
MAITRISE
D'OEUVRE
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
une
note
de
présentation
des
travaux
projetés
suivant
étude
effectuée
par
le
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
sur
la
rénovation
du
bâti
de
la
mairie.
Les
travaux
envisagés
sont
essentiellement
les
suivants :
- Création
d’un
sanitaire
PMR
- Isolation
RDC
de
la mairie
- Isolation
1°
étage
- Isolation
grenier
de
la mairie
- Aménagement
de
la dépendance
de
la mairie
- Aménagement
du
parvis
extérieur
de
la mairie
Le
CAUE
n’ayant
qu’un
rôle
de
conseil,
il
convient
de
débuter
les
études
en
lançant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
(architecte).
Les
travaux,
chiffrés
par
le
CAUE
à 305.500
€
HT
environ
(comprenant
les
honoraires
de
l’architecte,
les
imprévus
et
les
aménagements
extérieurs),
pourraient
s’effectuer
en
deux
tranches
:l’une
pour
le
bâtiment
principal
et
l’autre
pour
l’annexe.
Les
demandes
de
subvention
seront
en
conséquence
à
demander
en
deux
fois,
compte
tenu
du
plafond
annuel
autorisé
(100.000
€).
Le
Maire
propose
le calendrier
suivant :
05/2018
— Lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
09/2018
— Ouverture
des
offres
et notification
du
marché
12/2018
— Avant-projet
de
travaux
en
2 tranches
2019
—
1°
tranche
2020
— 2°
tranche
Les
subventions
envisageables
sont
les
suivantes
:
DETR
: 20%
sur
l’ensemble
Fonds
de
soutien
à l’investissement
local
: 20%
sur
l’ensemble
FDI
: 2 enveloppes
à 30%
sur
plafond
de
100.000
€
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
soit
environ
60%
du
montant
de
travaux
envisagé.
SKK
Les
offres
reçues
seront jugées
en
fonction
des
critères
suivants :
. Prix
: 40%
. Critère
technique
: 60%
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
la
publication
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2018/30
- Publication
du
Marché
n°
2018/03
-
Maîtrise
d'œuvre
mairie
&
annexe
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Dangers
envisage
la
réhabilitation
complète
de
sa
mairie,
ainsi
que
d’un
bâtiment
annexe
à
destination
des
associations. Le
Comité
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
sollicité
par
le
Maire
a
effectué
avec
le
Conseit
municipal
un
travail
de
réflexion
et
de
programmation
pour
évaluer
les
travaux
nécessaires,
Le
dossier
remis
par
le CAUE
évalue
le
montant
de
la dépense
prévisionnelle
à
:
18e
tranche
Réhabilitation
mairie
152.000
€
HT
2i"e
tranche
Réhabilitation
annexe
45.500
€
HT
Agrandissement
72
m°
108.000
€
HT
Compte
tenu
de
l’étude
de
programmation
du
CAUE
présentée
en
séance,
le
Maire
propose
le
lancement
d’une
consultation
du
maître
d’œuvre
afin
de
choisir
un
architecte
chargé
du
suivi
de
ces
travaux.
Après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
de
publier
un
marché
à procédure
adaptée
dans
le cadre
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics
concernant
la mañirise
d'œuvre
;
- ESTIME
un
montant
de
marché
dans
une
fourchette
allant
de
25.000
€
à 90.000
€
- DIT
que
les
offres
seront
jugées
selon
les
critères
suivants
:
Critère
prix
40%
Critère
technique
60%
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
cette
publication
et
se
rapportant
à cette
délibération.
TERRAIN
AB94
— LOTS
1 &
2
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
démarches
de
division
et
viabilisation
des
terrains
situés
au
20
rue
de
la
Mairie,
une
déclaration
préalable
de
division
de
la
parcelle
a été
déposée
le
23
avril
2018
par
le
Cabinet
de
Philippe
HERMAND,
Géomêtre.
Il
convient
de
mettre
en
place
la
clôture
de
séparation
des
deux
parcelles
pour
laquelle
un
devis
a été
reçu
de
l’entreprise
JULIEN
&
LEGAULT
:
le
Maire
propose
d’attendre
la
fin
des
travaux
de
terrassement
pour
pouvoir
se
prononcer
(à
ce
jour,
seule
une
entreprise
a
transmis
une
offre
de
travaux).
La
délibération
est
en
conséquence
reportée
à une
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
prix
de
vente
des
terrains,
en
tenant
compte
des
prix
arrêtés
pour
les
terrains
du
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
Pour,
0
Contre,
1 Abstention,
adopte
la
grille
de
prix
suivante
:
- Lot
1 — superficie
de
665
m?
: 58.700
€
- Lot
2 —
superficie
de
1.127
m?
: 70.000
€
L'achat
des
terrains
se
matérialisera
par
un
acte
de
vente
chez
Maître
POTTER,
Notaire
à Chartres.
Délibération
n°
2018/31
- Parcelle
AB094
—
Grille
prix
de
vente
des
terrains
Le
Maire
informe
:
La
Commune
de
Dangers
est
propriétaire
de
la parcelle
AB094
située
au
20
rue
de
la Mairie.
Par
décision
en
date
du
3
mars
2017
du
Conseit
municipal,
Monsieur
Philippe
HERMAND,
Géomètre
expert,
à
été
désigné
pour
instruire
un
CUb
et
une
déclaration
préalable
de
division
de
cette
parcelle.
Suivant
atrêté
du
Maire
en
date
du
12
mars
2018,
il
a été
délivré
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
pour
cette
opération. Par
délibération
n°
2018/27,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
programme
de
travaux
pour
cette
parcelle
et
a
pris
acte
du
projet
de
division
permettant
la
création
de
deux
terrains
constructibles.
Au
terme
de
ces
démarches,
le
Maire
propose
d’arrêter
le prix
de
ces
parcelles.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
Pour,
O
Contre,
1Abstention,
le
Conseil
municipal
: - ADOPTE
la grille
de
prix
suivante
pour
la division
de
la parcelle
AB094
en
cours
:
Lot
n°
1 —
Parcelle
AB094P
Surface
arpentée
665
m?
-
Viabilisation:
eau,
assainissement,
électricité,
téléphone - 2 places
de jours
- Clôture
sur
partie
Equipements
prévus
Prix
adopté
58.700
€
Lot
n°
2 - Parcelle
ABO94P
Surface
arpentée
1.127
n°
-
Viabilisation
: eau,
assainissement,
électricité,
téléphone - 2
places
de jours
- Clôtures
en
l’état
Equipements
prévus
Prix
adopté
70.000
€
- DONNE
tout pouvoir
au Maire
pour
signér
tout document
nécessaire
à la réalisation
de
ces ventes.
BALAYAGE
COMMUNE
(BORDURES
DE
CANIVEAUX)_-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT Le
Maire
rappelle
qu’il
existe
un
contrat
de
balayage
avec
la
société
VEOLIA
PROPRETE,
en
charge
du
balayage
des
rues
de
la
Commune
une
fois/an,
ainsi
que
du
traitement
des
sables
issus
de
cette
opération. Ce
contrat
venant
à
expiration,
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
prestation.
Toutefois,
aucune
société
consultée
pour
l'établissement
d’un
devis
n’a
transmis
de
proposition
de
prix
à ce
jour.
Le
Maire
demande
en
conséquence
de
reporter
le
vote
de
cette
décision,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à lP’unanimité
des
membres
présents.
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
PAIN
- DEMANDE
DE
LA
SARL
BARRÉ
Le
Maire
informe
que
Monsieur
Barré,
Gérant
de
la
boulangerie
de
Fontaine-la-Guyon
a
adressé
à
la
Commune
un
courrier
de
demande
d'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pain
et
de
viennoiseries
sur
la
Commune,
s’engageant
à régler
les
coûts
du
raccordement
électrique,
ainsi
que
de
l'installation,
la
consommation
et
la
location
de
{’équipement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
du
domaine
public
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
expressément,
à
l’euro
symbolique,
Monsieur
Barré
prenant
déjà
tous
les
frais
d’installation
à sa
charge.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
9
voix
Pour,
0
voix
Contre,
2
Abstentions,
accepte
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pain
sur
la
Commune.
Délibération
n°
2018/32
- Distributeur
automatique
de
pains
et
de
viennoiseries
Le
Maire
informe
:
Par
courrier
en
date
du
27
avril
2018,
la
SARL
BARRÉ,
représentée
par
son
Gérant
Monsieur
Philippe
BARRÉ,
sollicite
la
Commune
pour
fa
mise
en
place
d’un
distributeur
automatique
de
pain
et
de
viennoiseries
sur
le
territoire
de
Dangers. Après
avoir
cherché
divers
emplacements,
if
est
proposé
de
retenir
un
espace
d'environ
2
m?
aux
abords
de
fa
place
Saint-Rémy, Afin
de
déterminer
les
responsabilités
et
les
engagements
des
parties
prenantes,
il
est
proposé
l’acceptation
d’une
convention. Après
en
avoir
délibéré,
et
à 9
voix
Pour,
0
Contre,
2
Abstentions,
le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
le
projet
d’instailation
d’un
distributeur
automatique
de
pains
et
de
viennoiseries
aux
abords
de
la
place
Saint-Rémy
;
- DIT
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
;
- DIT
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
de
E€
symbolique/an
;
- DIT
que
les
frais
liés
à cette
demande
seront
à
la
charge
de
la
SARL
BARRÉ
;
- AUTORISE
ia
SARL
BARRÉ
à l'installation
de
cet
équipement
dans
les
conditions
et
dans
le
cadre
de
la
convention
présentée
en
séance
;
- DIT
que
la
SARL
BARRÉ
devra
remettre
en état
les
lieux,
si
elle
venait
à cesser
son
activité.
ARTS
EN
SCENE
-—
PROJET
2019
:CANDIDATURE
Le
Maire
informe
que
le
Conseil
départemental
a
envoyé
un
courrier
sollicitant
la
Commune
pour
faire
acte
de
candidature
dans
le
cadre
du
dispositif
« Arts
en
scène
» pour
la
saison
2018/2019.
L'Association
Les
Amis
de
Saint-Rémi
s’est
proposée
pour
être
partenaire
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation,
en
ayant
une
préférence
pour
que
le
spectacle
soit
orienté
vers
Le
thème
du
cirque.
La
participation
financière
de
la
Commune
relative
à
la
réalisation
de
cette
prestation
se
situerait,
en
fonction
de
la
formule
retenue,
à
250
€
(spectacle
et
temps
simple
de
concertation,
10H)
où
375
€
{spectacle
et
ateliers
pratiques,
10H).
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
que
la
Commune
se
porte
candidate
et
demande
au
Maire
de
répondre
positivement.
DEMANDE
DE
TRAVAUX
CHARTRES
METROPOLE
- PROGRAMME
PLURIANNUEL
Par
courrier
en
date
du
10
avril
2018,
le
Président
de
CHARTRES
METROPOLE
sollicite
les
communes
adhérentes
afin
de
connaître
leurs
projets
ayant
un
impact
sur
les
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
:
travaux
d’entretien
et
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement,
d'éclairage
public
et
d’enfouissement
des
réseaux
secs.
Le
Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
18
juillet
2016,
il
avait
été
demandé
à Pagglomération
:
- 1
projet
de
travaux
rue
de
la
Mairie
:
travaux
en
fin
de
finalisation
-
le
remplacement
des
éclairages
boules
par
des
éclairages
Isla
led,
beaucoup
plus
efficaces
et
économiques
:pas
de
réponse
à cette
demande
à ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
établit
la
liste
des
travaux
demandés
pour
les
années
2019
et
suivantes
:
- renouvellement
de
la
demande
de
remplacement
des
boules
d'éclairage
par
des
éclairages
de
type
Isla
led
(demande
2016).
_ demande
de
travaux
de
voirie
et
de
bordures
de
caniveaux,
ZA
de
Dangers,
rue
des
Artisans
(zone
d’activité
d’intérêt
communautaire). Cette
décision
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
CRACL
2017
CHARTRES
AMENAGEMENT
PLESSIS
2
- PRESENTATION
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
CRACL
relatif
à
l’exercice
2017
pour
l'opération
du
lotissement
PLESSIS
2
transmis
par
le
concessionnaire
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
faisant
apparaître
un
bilan
prévisionnel
de
lopération,
arrêté
au
31
décembre
2017,
s’équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
à 799,188
€.
Le
Maire
rappelle
qu’il
travaille
en
confiance
avec
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
;aucune
décision
n’est
prise
sans
l’accord
de
la
Commune.
M.
Bernard
BODIN
ne
comprend
pas
comment
on
peut
présenter
le
CRACL.
à léquilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
arriver
à zéro
:
le
document
ne
lui
semble
pas
lisible
et
transparent.
Le
Maire
répond
que
le
budget
de
la
Commune
présenté
chaque
année
est
établi
sur
le
même
principe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
Pour,
0
Contre
et
1 Abstention,
approuve
le
CRACL
ainsi
présenté.
Délibération
n°
2018/33
-
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
-—
Approbation
du
CRACL
2017
Lotissement
Plessis
2
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Dangers
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014
a
approuvé
le
projet
de
création
d’un
lotissement
« Plessis
2
» aux
abords
de
la
rue
du
Plessis.
Per
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
a
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
matérialisée
par
une
concession
d'aménagement
notifiée
le
26
février
2015
pour
une
durée
de
5
ans,
aux
fins
de
réalisation
d’un
lotissement
d’environ
15
lots
destinés
à de
L’habitat
privé
et
un
ilot
réservé
à
un
bailleur
social.
Conformément
au
Code
de
{’Urbanisme,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACE)
arrêté
au
31
décembre
2017
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
municipal.
Vu
le budget
communat,
Vu
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACE)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2017
pour
l’opération
du
iotissement
Plessis
2,
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
Fopération,
arrêté
au
31
décembre
2017,
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 799.188
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
Pour,
0
voix
Contre,
1Abstention,
approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2017
pour
l'opération
du
lotissement
Plessis
2,
portant
l'élaboration
du
budget
de
l'opération
à
799.188
€
(contre
884.560
€
par
rapport
à 2016)
conforme
à
l’acte
de
concession.
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
LE
PLESSIS
2
- AVENANT
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
de
concession
d’aménagement
entre
la
Commune
de
Dangers
et
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
dans
je
cadre
de
l’opération
Le
Plessis
2. La
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
propose
la
signature
d’un
avenant
de
prolongation
de
durée
fixant
le
terme
du
contrat
de
concession
d’aménagement
au
31
décembre
2022
au
lieu
du
26
février
2020
pour
permettre
d’intégrer
les
délais
prévisionnels
de
commercialisation
des
lots
destinés
à
l'accession
privée.
Dans
l’hypothèse
où
tous
les
lots
seraient
vendus
avant
cette
date,
le
contrat
de
concession
se
terminerait
de
[ui-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
signature
de
cet
avenant.
Délibération
n°
2018/34
- SPL
Chartres
Aménagement
:avenant
à
la
concession
d’aménagement
«
Le
Plessis
2
»
Le
Maire
informe
:
La
Commune
de
Dangers
a
notifié
la
concession
« Le
Plessis
2
»
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
le
26
février
2015
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
une
échéance
au
26
février
2020.
Il
convient
aujourd’hui
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
d’aménagement
afin
de
P’adapter
aux
délais
prévisionnels
de
commercialisation
des
lots
destinés
à l’accession
privée.
Ce
premier
avenant
au
traité
de
concession
a
donc
pour
objet
de
modifier
lalinéa
2
de
l’article
5
Ge
la
concession
en
prorogeant
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE,
dans
Le
cadre
de
l’opération
« Le
Plessis
2
»,
la signature
d’un
avenant
n°
1 au
traité
de
concession
afin
de
proroger
la durée
de celle-ci
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- AUTORISE
ie Maire
à signer
ledit
avenant.
CÉLECT
- PISCINE
DES
VAUROUX
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
7
mars
2017,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
a
adopté
le
rapport
sur
les
travaux
d’évaluation
des
charges
pour
la
piscine
des
Vauroux
à Mainvilliers.
Or,
Madame
la
Préfère
d’Eure-et-Loir
a
demandé
Pannulation
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
pour
cause
de
vice
de
procédure.
Il
est
en
conséquence
demandé
aux
Communes
adhérentes
de
la
Communauté
d’Agglomération
Chartres
Métropole
de
reprendre
une
délibération
se
prononçant
sur
le
rapport
de
la
CLECT
du
7
mars
2017
pour
rentrer
dans
le
cadre
de
la
procédure
applicable
à compter
du
1°
janvier
2017
(les
chiffres
ne
sont
pas
modifiés).
Le
Maire
propose
d’adopter
Le
rapport
de
la
CLECT
au
titre
de
l'évaluation
des
charges
transférées,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2018/35
- Approbation
rapport
CLECT
du
7
mars
2017
—
Travaux
d'évaluation
des
charges
—
Piscine
des
Vauroux
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
29
mars
2018,
le
Conseil
communautaire
a
rapporté
la
délibération
n°
CC2018/009
relative
aux
attributions
de
compensation
des
communes
de
Lucé
et
Mainvilliers
faisant
suite
aux
travaux
de
la
CLECT
du
7
mars
2017
et
à
l’approbation
de
son
rapport
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
adhérentes.
Cette
annulation
fait
suite
à
la
demande
de
Madame
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
qui
a
attiré
l’attention
de
la
Communauté
d’agglomération
sur
Les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
€
$
TV
du
CGT
applicable
au
1# janvier
2017
et
l’a
invitée
à
régulariser
la
situation,
En
conséquence,
il
y
à
lieu
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
rapport
de
fa
CLECT
du
7
mars
2017,
et
ce,
dans
un
délai
de
trois
mois. Après
nouvelle
présentations,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
a
adopté
le
rapport
sur
les
travaux
d’évaluation
des
charges
pour
la
piscine
des
Vauroux.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Pévaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
«
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l’article
L.5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
».
Il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
Communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
Chartres
Métropole
de
se
prononcer
sur ces
rapports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
le
rapport
de
la
CLECT
du
7
mars
2017
sur
les
travaux
d'évaluation
des
charges
pour
la
piscine
des
Vauroux.
LOGEMENTS
HABITAT
EURELIEN
- PRESENTATION
PROJET
RUE
DES
BRUYERES
Le
Maire
informe
que
les
logements
locatifs
HABITAT
EURELIEN
ont
déposé
une
déclaration
préalable
au
titre
de
la
rénovation
des
logements
situés
rue
des
Bruyères
consistant
en
des
travaux
d'isolation,
de
chauffage/eau
chaude/sanitaires,
de
réfection
des
installations
électriques,
de
réfection
du
réseau
plomberie
et
d’isolation
extérieure.
Les
logements
passeraient
en
catégorie
énergétique
de
G
à D.
Les
travaux
devraient
débuter
au
mois
de
septembre
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
- 14
Juillet
Un
tour
de
table
est effectué
pour
faire
le point
de
cette
manifestation.
Madame
Evelyne
ARRONDEAU,
2?"
Adjointe,
indique
que
la
remorque
réfrigérante
a été
réservée
et
qu’il
est
envisagé
la
location
de
la
vaisselle
pour
cette
année
(0,17€/Passiette/le
verre
rendu
non
lavé).
La
sono
sera
emmenée
chez
CHT
Diffusion
qui
effectuera
un
point
sur
son
état
d’utilisation.
En
fonction
du
repas
retenu
(barbecue
ou
plateau
repas),
il
conviendra
de
s’assurer
de
la
participation
de
plusieurs
volontaires.
- TNT Monsieur
Bernard
BODIN
informe
qu’à
compter
du
mois
de juin
2019,
des
changements
de
fréquences
de
la TNT
interviendront.
Une
communication
aura
lieu
par
le biais
du journal
communal
annuel.
La
séance
est levée
à 23H50
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
10