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Déliberation - Decisions du President ANNEE 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du President ANNEE 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Santé,
PAGE 1 SUR 2
2. Décisions du Président – ANNEE 2025
Numéro de la
décision
Objet de la décision Date de la décision
128 Signature du contrat de séjour pour La Tenure de
Mme V (arrivée le 20/01/2025).
20 janvier 2025
129 Aide financière attribuée à Mme J pour le
règlement de sa facture d’eau d’un montant de
300€.
03 février 2025
130 Aide financière attribuée à Mme A pour le
règlement de sa facture d’électricité d’un montant
de 350€.
03 février 2025
131 Domiciliation administrative de Mme M pour une
durée d’un an au CCAS de Lamorlaye
16 février 2025
132 Renouvellement de la convention de partenariat
avec l’association Graines de Pays afin
d’accompagner les seniors de la commune dans
l’apprentissage du numérique.
25 février 2025
133 Renouvellement de la convention de partenariat
avec l’association Siel Bleu pour la mise en place
d’ateliers Gym Prévention Santé et Prévention des
Chutes, favorisant le maintien et l’amélioration des
capacités physiques des personnes âgées.
25 février 2025
134 Signature d’une convention de formation avec
l’organisme de formation DEF pour l’organisation
de formations « exploitation d’un Système de
Sécurité Incendie » et « Utilisation et Manipulation
des moyens de secours » sur les trois prochaines
années pour l’ensemble des agents de la Tenure.
25 mars 2025
135 Signature d’une « convention de service relative
aux services extranet à destination des tiers
bénéficiant de paiement de la MSA » afin que le
CCAS puisse consulter les documents de paiement
qui lui sont adressés par la MSA de manière
dématérialisée.
07 avril 2025
136 Aide financière de 280€ attribuée à Mme B pour
l’aider dans le règlement de sa facture d’électricité.
07 avril 2025
137 Aide financière de 243.20€ attribuée à Mr et Mme
V pour le règlement de leur contravention pour
stationnement gênant.
09 juin 2025
138 Aide financière de 121.60€ attribuée à Mr et Mme
V pour le règlement de la contravention pour
stationnement gênant de leur fils.
09 juin 2025 PAGE 2 SUR 2
139 Aide financière de 135€ attribuée à Mr R pour le
règlement de sa contravention pour stationnement
gênant.
09 juin 2025
140 Aide financière de 135€ attribuée à Mr M pour le
règlement de sa contravention pour stationnement
gênant.
09 juin 2025
141 Aide financière de 121.60€ attribué à Mr T pour le
règlement de sa contravention pour stationnement
gênant.
09 juin 2025
142 Aide financière de 157.60€ attribué à Mr G pour le
règlement de sa contravention pour stationnement
gênant.
09 juillet 2025
143 Attribution d’un prêt de 856 € à Mme B pour le
règlement de sa facture d’électricité, remboursable
sur 12 mois.
21 juillet 2025
144 Refus d’attribution de l’aide financière de 600€
sollicitée par le Département pour Mme B.
22 août 2025
145 Aide financière de 174,16€ attribué à Mr V pour le
règlement de sa facture d’électricité.
04 septembre 2025
146 Modification de la décision n°143 accordant un prêt
de 856 € à Mme B pour le règlement de sa facture
d’électricité, remboursable sur 12 mois.
08 octobre 2025
147 Virement de crédit (en lien avec la décision 146)
entre les chapitres 21 et 27 afin de permettre la
mise en place d’une aide sous forme de prêt.
13 octobre 2025
148 Virement de crédit entre les chapitres 011 et 67 afin
de permettre le remboursement de la subvention
CPOM dans le cadre du forfait autonomie.
13 octobre 2025
149 Signature d’un contrat de suivi et de maintenance
pour le défibrillateur installé à la résidence La
Tenure, avec la société A Cœur Vaillant.
15 octobre 2025
150 Signature d’un contrat d’entretien avec la société
TCLM pour les deux climatisations installées à la
résidence La Tenure.
15 octobre 2025
151 Signature des documents contractuels de la
résidence La Tenure mis à jour, à savoir le règlement
de fonctionnement, le contrat de séjour et annexes,
avec chaque résident présent dans l’établissement.
21 novembre 2025
152 Virement de crédit entre les chapitres 67 et 68 afin
de permettre les provisions pour créances
douteuses et/ou contentieuses.
24 novembre 2025