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Déliberation - DEL2026 06 61 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 61 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le Em
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026 06 _61-DE
SA |! CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 Délibération n° 2026-06_61 |
Com EPU en Ra SIA OINC | Base de Loisirs : convention avec l'association SOS Maîtres-
Département de Seine-et-Marne Nageurs Sauveteurs (SOS MNS) | Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux mil vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil _— . Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la convocation : _ er : À : 24/06/2026 mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
24/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire ES MM. DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne: MARTIN Patrice, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier, En exercice: VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, 27 DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, Conseillers Municipaux,
Présents :
22 Absents excusés :
Procurations : MM. CAMMARATA Gérard (pouvoir à Mme DUPONT), SAVART Françoise, (pouvoir à 4 M. CAPELLE), ROCHETEAU Annie (pouvoir à Mme LEGENDRE), GILBERT Louis Votants : (pouvoir à M. GILBERT F.), MOREIRA Fernando.
26
Secrétaire de séance : Stéphane DUBARD
L'ouverture de la baignade de la Base de Loisirs est soumise à des normes précises dont la présence d'un nombre légal de surveillants pendant les créneaux ouverts au public. Afin de permettre la continuité du service public, ainsi que la sécurité et l'accueil du public, la commune souhaite, en cas d'absences, faire appel à l'association « SOS MNS » qui met en relation avec des maïtres-nageurs-sauveteurs, que la commune recrutera comme vacataire.
L'association SOS MNS propose du personnel (titulaire du diplôme compatible avec la réglementation en vigueur) dans un délai de 24 heures.
Le recours à l'association SOS MNS se fera de manière occasionnelle et ponctuelle selon les besoins de la commune. La commune règlera en fin d'année une cotisation établie en fonction du volume d'heures annuel utilisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité :
- d'adhérer à l'association SOS MNS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, présentée en annexe, avec l'association SOS MNS.
Fait et délibéré en séance du 30 juin 2026, JEOVPPE
LS À 6 Pour extrait certifié conforme f VIE j f ll u} 4 À À Le Maire, |
à S MT % À. 4)
CL AS
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de son affichage.