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Document publié le Mercredi 14 mai 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 08 regisseur davances et de recettes nomination)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
DELIBERATION N°52/08
Nombre de membres
L'an deux mille huit, le dix neuf mai à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous a présidence Does Rs de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Conseil | exercice | Partà le communautaire délibération Dé 5 ES 3 MM: JJUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, J.CRIVAYROL,
MTPALAU, LLDEMELIN, MSARRAN, P.CLERC, JLSARDA, MPEYTAVI, C-MONTY, LDOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, R.CIURANA,
JP-MAUREL, 1.GODAY, J.SARDA, JRIBOT, GARMENGOL, RDOMENECH, JPWILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI, J.CRIBELAYGUE,
Re ne FDOMINGUEZ, A FRIGOLA, FGAVAGNACH 14 mai 2008
Absents exeusé: .DE PASTORS, S.TUBAU
æ Prematn Date d'aichage P.DE PASTORS dome pouvoir à GLEBOUTET
S.TUBAU donne pouvoir à LPEYRATO
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
NOMINATION DU NOUVEAU REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de nommer un nouveau régisseur d’avances et de recettes suite au départ de l’ancien régisseur de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE de nommer le nouveau régisseur d’avances et de recettes de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » suite au départ de l’ancien régisseur.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce sujet.
REÇU RS
= 1 JUL 238
SOUS-PRÉFECTL DE PRA
Ainsi fait et délibéré à Font-Romeu, les jours, mois et an susdits.