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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 08 installation du conseil communautaire
Document publié le Vendredi 16 mai 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 08 installation du conseil communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
DELIBERATION N°44/08
Nombre de membres
L'an deux mille huit, le dx neuf mai à 21 heures, les membres du conseil a communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous la présidence SET Fr | de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Conseil part à la communautaire | XI | délibération Présents: 3 5 3 MM: JIUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, JCRIVAYROL,
MITPALAU, JLDEMELIN, MSARRAN, P.CLERC, LL.SARDA, MPEYTAVI, C.MONTY, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, R.CIURANA, LPMAURËL, JGODAY, LSARDA, LRIBOT, GARMENGOL, R.DOMENECH, IPWILL LRIGOLOT, CGINESTÉT. FLICCIARDI LCRIBELAYGUE, Messe F.DOMINGUEZ, A.FRIGOLA, F.GAVAGNACH
ETS Absents excusés : P.DE PASTORS, S.TUBAU
: Procurations Dae d'affichage P.DE PASTORS donne pouvoir à GLLEBOUTET S.TUBAU donne pouvoirà LPEYRATO
Jean Ribot a été désigné Seeétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est rappelé que lors du dernier Conseil de Communauté, dix Vice-Présidents ont été élus considérant que 30 % de l'effectif autorisé représentait 9,9 (soit 10 Vice-Présidents).
Monsieur le Président fait part à l’assemblée du courrier des services de la Sous-Préfecture en date du 9 mai dernier reçu à la Communauté de Communes le 16 mai 2008 appelant son attention sur la composition des Vice-Président « dont le
nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil Communautaire, neuf en l'occurrence » (33 x 30 % = 9,9 pas d’arrondi supérieur)
Il demande à l'assemblée de délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Considérant l'exposé de Monsieur le Président, propose de procéder à l'élection des 9 Vice-Présidents. Ont été élus
*_ 1 Vice-Président M. RIBOT Jean 33 voix + 2% Vice-Président M. PEYTAVI Marcel 33 voix
+. 39% Vice-Président M. LICCIARDI François 33 voix 4" Vice-Président M. DEMELIN Jean-Louis 33 voix
5°" Vice-Président M. GODAY Jacques 33 voix * 6% Vice-Président M. PEYRATO Isidore 33 voix + T° Vice-Président M. LEBOUTET Georges 33 voix #8" Vice-Président M. CIURANA Roger 33 voix + 9% Vice-Président M. WILL Jean-Pierre 33 voix
Quatre membres sont associés à la composition du bureau afin que chaque commune soit ve REC U LE + M. RIVAYROL Jean-Claude (ESTAVAR) — *_ M. DOMINGUEZ Francis (VALCEBOLLERE) = 9 JUN 23 *_ M. FERRAS Louis (NAHUJA) JUIN 2053 *_ M. DOMENECH Roger (SAILLAGOUSE) Annee
Ainsi fait et délibéré à Font-Romeu, les jours, mois et an susdits.