Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°270 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°228 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°253 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°81 Travaux Avenue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°82 Travaux au 3 Avenue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°34 Travaux ravalement immeuble au 3 rue Gus
Arrêté - R CP N°238 Travaux renouvellement couche de roulem
Arrêté - R CP N°201 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°194 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°158 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP n°357 travaux 5 rue Gustave Eiffel GIMCOVERMEILLE 15 25 juillet
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°357 travaux 5 rue Gustave Eiffel GIMCOVERMEILLE 15 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX . DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous va DT Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/357
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le démontage
d'échafaudage 5 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0081 en date du 17 mai 2023,
Considérant que le cabinet GIMCOVERMEILLE 11, quai Conti 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser le démontage d'échafaudage situé en façades d'immeubles aux numéros 1-3-5- rue
Gustave Eiffel.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le démontage
d'échafaudage situé en partie privative aux numéros 1-3-5- rue Gustave Eiffel. À charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise est autorisée à stocker le matériel d'échafaudage sur le domaine public au droit du
5, rue Gustave Eiffel.
Article 3 :
Une largeur de 3.5 mètres de large devra être maintenue pour la circulation des piétons. Une
largeur de 2 mètres de part et d'autre du poteau d'incendie devra rester libre d'accès.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/357 172 Article 4 :
La zone de stockage devra être sécurisée avec des barrières de type héras qui devront être
menottées entre elles.
Article 5 :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au jeudi 25 juillet 2024.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le cabinet GIMCOVERMEILLE.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE - 11, quai Conti - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Le cabinet GIMCOVERMEILLE -Mail : sandrine.proy@gimcovermeille.com Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'appiication du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet & compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUIL, iv
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Lorrain MERCK£ERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (2/07/2024
Notification entreprise le : 1? JUIL. 324
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/357 èf2