Compte-Rendu - 20210701 compte rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 153badee6923b60f04b89bb981a668b9

Compte-Rendu - 20220304 compte rendu 805daffa6fdac3eb9178309f195a

Compte-Rendu - compte rendu 52ccbf00a58b10c98b7f9397ef66d5de

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 decembre c0f518ed20af2b4

Compte-Rendu - 20201204 compte rendu cm e6390c7e2a02a857782172974

Compte-Rendu - 20210129 compte rendu cm bf8f7deb0996de05acd511778

Compte-Rendu - 20200904 compte rendu cm 5c191b56593b254d64fb01540

Compte-Rendu - 20200306 compte rendu cm a7cd35f1585702776b00b353a

Compte-Rendu - 20201002 compte rendu cm 9a8b3da5e35b37b85778608ab

Compte-Rendu - 20210409 compte rendu cm 9d1b9b231e6b1d8fd50cee979

Compte-Rendu - 20210701 compte rendu cm Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210701 compte rendu cm)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er Juillet 2021

Le premier Juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Jean-Marc PATRON, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Mme Véronique DRAPEAU, MM. Jean-Louis TEMPLIER, Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Anthony DAVIAUD.

Étaient excusées : Mme Carla PERRAUD donne pouvoir à M. Fabrice FIGUREAU, Mme Valérie GAUTIER donne pouvoir à Mme Julie BAZUREAU, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Catherine PROU. Mme Sara MASSONS

Étaient absents : MM. Damien GUITTENY, François OLLIER.

Date de la convocation : 25 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 14 Mai 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de M. Damien GUITTENY

1) Extension et rénovation de la Mairie : attribution et autorisation de signature des marchés :

(D2021-07-01-01)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L.2123-1et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, une consultation publique a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour l’extension et la rénovation de la Mairie.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 Mai 2021 dans le Journal Ouest France 44 ainsi que sur le site https://demat.centraledesmarches.com. La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 24 Juin à 12 heures.

Les travaux se décomposent en 13 lots.

M. le Maire précise que 28 offres ont été déposées.

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation effectuée à cet effet ainsi que du rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ABSIAL PYM, maitre d’œuvre, après application des critères prévus au règlement de consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.2123-1et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

DECIDE d’attribuer les marchés suivants :

Lot Désignation du Lot Entreprise retenue Montant HT Option

Retenue

Montant

Total HT

2 Gros-œuvre

SARL CREATIONS DE

RETZ - 44270

MACHECOUL-ST MEME

86 467,11 € 86 467,11 €3 Charpente bois

SARL JOLLY CHARPENTES

44580 VILLENEUVE EN

RETZ

28 587,64 € 28 587,64 €

4 Couverture zinc

SAS MAURICE LEROY ET

FILS – 85230 BEAUVOIR

SUR MER

30 716,34 € 30 716,34 €

6 Menuiseries extérieures

SAS ATLANTIQUE

OUVERTURES – 44360

VIGNEUX DE BRETAGNE

38 677,08 €

(variante

couleur)

- 5 175,00 €

33 502,08 €

7 Menuiseries intérieures bois ARCOBOIS – 44140 LA PLANCHE 19 754.86 € 19 754.86 €

8 Cloisons sèches doublage SARL BOSSARD – 85300 CHALLANS 18 203,22 € 18 203,22 €

9 Faux plafonds SAS ACOUSTIC'ONE – 44200 NANTES CEDEX 4 11 658,80 € 11 658,80 €

10 Revêtements de sols

SAS SRS REVETEMENTS

DE SOLS – 44470

THOUARE SUR LOIRE

30 306,42 € 30 306,42 €

11 Peinture

SARL FREMONDIERE

DECORATION – 49270

ORRE D’ANJOU

14 913,00 € 14 913,00 €

12 Electricité – courants faibles SAS SAGE – 44270 MACHECOUL-ST MEME 37 683,08 € 37 683,08 €

13

Plomberie sanitaire –

ventilation -

chauffage

SARL FORCENERGIE –

44140 GENESTON 55 003,32

(Régulation

chauffage

existant)

2 967,93 €

57 971,25 €

DECLARE les lots 1 – Terrassement VRD et 5 – Etanchéité sans suite pour cause d’infructuosité

DECIDE d’avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les lots 1 et 5 conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.

2) Clôture station de lagunage de l’Herbretière : résultat de la consultation : (D2021-07-01-02)

M. Jean-Yves GOBIN, conseiller municipal, informe l’assemblée qu’il convient de remplacer la clôture de la station de lagunage de l’Herbretière, afin d’éviter le passage des ragondins qui dégradent en permanence les berges et creusent des galeries. Une consultation a été faite à cet effet auprès de plusieurs prestataires.

Après avoir pris connaissance des réponses parvenues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de la SARL GRAND LIEU PAYSAGE – 10 rue Louis Pasteur 44310 ST PHILBERT DE GD LIEU pour l’exécution de ces travaux moyennant un coût total de 26 698,00 € HT

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques « du

Budget assainissement.

3) Aménagement de la rue du Lac : demande de subvention départementale : (D2021-07-01-03)

M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 Avril 2021, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement de la rue du Lac au titre du Plan de Relance BTP.Ce fonds ayant quasiment atteint sa limite au vu du nombre de demandes présentées, il n’est plus certain qu’un financement soit possible pour cette opération. La Commune de La Marne étant éligible au Fonds Communes Rurales, ces travaux pourraient être financés dans ce cadre. Un nouveau dossier doit donc être déposé.

M. le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’aménagement de la rue du Lac, cette voie étant fortement empruntée ; l’objectif de cette opération étant d’améliorer la circulation des usagers, notamment des plus vulnérables tels que les personnes à mobilité réduite.

Il précise que cette action s’inscrit dans le prolongement du projet communal qui vise à favoriser les déplacements sur l’ensemble du Bourg et conforte la mise en place du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) ainsi que le schéma directeur modes doux.

Le coût total des travaux s’élève à 73 198,55 € HT auquel s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre d’un montant de 6 975 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de la rue du Lac dont le coût s’élève à 80 173,55 € HT,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Communes Rurales.

APPROUVE le plan de financement comme suit :

Coût total estimé : 80 173,55 € HT

Fonds Communes Rurales : 32 069,42 € (40 %)

Amendes de police : 10 000,00 €

Autofinancement : 38 104,13 €

4) Convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine de la Commune (salle de l’Ormeau) : (D2021-07-01-04)

M. PATRON Jean-Marc, adjoint, rappelle que la Commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

Dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

L’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.

Le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, met ainsi à disposition de ses collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine, et notamment la réalisation :

➢ D’audits énergétiques de bâtiments et prestations complémentaires associées

➢ De diagnostics techniques des installations et prestations complémentaires associées.

M. PATRON propose à l’assemblée d’utiliser ces services sur la Salle de l’Ormeau (le chauffage de cet équipement étant vieillissant).

Considérant que la Région Pays-de-la-Loire subventionne ces 2 prestations à hauteur de 30% et que le SYDELA prend en charge 20% du coût des études du lot « audits énergétiques »,

Considérant qu’il est possible d’estimer que le montant des prestations réalisées dans le cadre s’élèverait à 2 137,50 € HT, soit 2 565,00 € TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif sera établi en fonction du coût réel des audits réalisés.

Considérant que le reste à charge de la Commune est donc estimé à 1 068,75 € HT, soit 1 282,50 € TTC.Vu le Code Général des Collectivités,

Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation des audits / études définies ci-dessus ;

APPROUVE le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la réalisation des audits réalisés dans le cadre de ladite convention ;

5) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

- renonciation sur le bien référencé section ZC n° 78 d’une superficie de 63 060 m² situé Les Justices,

- renonciation sur le bien référencé section AD n° 44 d’une superficie de 963 m² situé 2 rue des Saules,

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

- Fourniture de poteaux pin pour parc des Chênes auprès de la SAS SPECIALITE BOIS MATERIAUX – LA MARNE pour un montant de 342,90 € HT

- Fourniture diverses traversée village du Pont auprès de la SA QUEGUINER MATERIAUX – LA PLAINE SUR MER pour un montant de 603.26 € HT

- Fournitures diverses pour écoulement pluvial site des Chênes auprès de LIBAUD NEGOCE MATERIAUX – CHALLANS pour un montant de 1 359,52 € HT

- Aménagement rideaux occultants salle des sports auprès de la SAS ENJOYOURSPACE– LA MONTAGNE pour un montant de 12 450 € HT

- Fourniture et pose d’un module d’occasion (local infirmières) auprès de la SARL BATI MOD – LA MARNE pour un montant de 9 490,00 € HT

- Acquisition extincteurs (6) auprès la SAS EXTINCTEURS NANTAIS – VERTOU pour un montant de 409,80 € HT

- Diagnostic zones humides secteur de la Chollerie auprès de la SARL ACCETE – NANTES pour un montant de 1 800 € HT

- Achat 2 tables de ping pong site des Chênes auprès de l’EURL EDEN COM - MAULEVRIER pour un montant de 3 036,00 € HT

- Achat 2 chaises longues site des Chênes auprès d’ABC EQUIPEMENTS COLLECTIVITES – CHAURAY pour un montant de 1 957,18 € HT

- Raccordement électrique futur pôle santé auprès d’ENEDIS –ST HERBLAIN pour un montant de 906,00 € HT

- Mise en ligne DCE marché public Travaux Mairie auprès de MEDIALEX – RENNES pour un montant de 115 € HT

- Parution procédure marché public Travaux Mairie auprès de MEDIALEX – RENNES pour un montant de 364 € HT

- Installation électrique pour système vidéosurveillance auprès de EI LONGEPE Emmanuel – LA MARNE pour un montant de 1 219,55 € HT

- Mur de clôture mitoyen avec la paroisse auprès de la SARL DGM CONSTRUCTION – ST LUMINE DE COUTAIS pour un montant de 2 662,60 € HT

- Poteaux pin (8) pour site des Chênes auprès de SAS SPECIALISTE BOIS MATERIAUX – LA MARNE pour un montant de 195,20 € HT

- Fourniture panneaux alu (7) pour site des Chênes auprès de la SARL SIGNAPOSE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 287 € HT

6) Questions diverses

Prochain Conseil Municipal : le 20 AoûtInauguration salle des Sports

Cette manifestation est maintenue les 17 et 18 septembre prochains.

Réunion avec les artisans, commerçants et associations

Ce moment de convivialité est programmé le 2 Juillet à la salle des sports. Les Conseillers municipaux sont invités à y participer.

Radar pédagogique

M Anthony DAVIAUD présente le bilan des relevés effectués sur la rue du Tenu.

AIRSEAS

Cette entreprise qui devrait implanter un centre d’essai de ces voiles de traction automatisées dans les marais de Machecoul est toujours intéressée pour s’installer sur la Commune.

La séance est levée à 20 heures 30.