Compte-Rendu - 20220304 compte rendu

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Compte-Rendu - 20220304 compte rendu Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220304 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 Mars 2021

Le quatre Mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY, M. Anthony DAVIAUD.

Était excusée : Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD.

Étaient absents : Mmes Véronique DRAPEAU, Sara MASSONS, M François OLLIER.

Date de la convocation : 25 Février 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 16

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 9 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents. (Il est fait état de la remarque de Mme Delphine THABARD portée absente au lieu d’excusée).

1) Etude plan d’épandage, curage des boues et réfection des bassins STEP de l’Herbretière : (D2022-03-04-01)

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une visite a eu lieu le 20 Octobre 2021 sur le site de la STEP de l’Herbretière en présence des représentants de la DDTM, du Conseil Départemental, de l’exploitant et de la Mairie afin de déterminer les solutions techniques envisageables visant à stopper la dégradation très avancée des berges des lagunes et à solutionner la problématique des boues qui dégrade les performances épuratoires de la station. Un porter à connaissance détaillant la méthodologie et le calendrier des travaux a été transmis et validé par la DDTM par courrier du 23 Décembre 2021.

Dans un premier temps, il s’agit de regrouper les boues des bassins 2, 3 et 4 dans le bassin 2 en anticipation du curage prévu sur 2023. Une étude préalable à tout épandage de boues doit être réalisée en amont. Cette étude permettra de vérifier la compatibilité de la valorisation agricole des boues avec les contraintes du milieu naturel.

La Société SAUR Service VALBE nous a transmis à cet effet une proposition technique et financière complète. Cette estimation comprend l’étude préalable, les travaux de curage et le réaménagement des bassins et s’élève à 46 140,40 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la réalisation des travaux conformément au porter à connaissance validé,

ACCEPTE l’offre présentée par la Société SAUR/VALBE – 21 rue Anita Conti – 56005 VANNES CEDEX pour un montant total de 46 140,40 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.2) Aménagement trottoirs rue de l’Atlantique : résultat de la consultation : (D2022-03-04-02)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, dans le cadre du programme communal visant à favoriser les déplacements sur l’ensemble de la Commune, de poursuivre l’aménagement des trottoirs rue de l’Atlantique afin de sécuriser les déplacements des usagers circulant dans ce secteur.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux.

M. Bernard CORMERAIS, adjoint à la voirie, présente les réponses parvenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier ces travaux à l’EURL VB TRAVAUX PUBLICS – ZIA Les Grands Moulins – 44270 LA MARNE pour un montant total de 38 382,30 € HT

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2151 « Réseaux de Voirie » du Budget Communal.

3) Travaux éclairage public – rue de Bel Air : (D2022-03-04-03)

M. le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée par le SYDELA afin de réaliser des travaux de rénovation sur l’éclairage public rue de Bel Air.

M. le Maire présente à cet effet, la proposition financière parvenue :

Rue Cout des travaux estimé HT Participation financière à verser au SYDELA

Rue de Bel Air 38 185,41 € 17 656,38 €

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation financière telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs relatifs à ces travaux.

4) Soutien aux territoires 2020-2026 : demande de subvention pour l’aménagement de la rue des Fosses : (D2022-03-04-04)

L'amélioration et la sécurisation des déplacements doux font l'objet d'une réflexion annuelle depuis 2008 sur le territoire communal et demeurent une priorité pour la municipalité.

M. le Maire indique qu’afin de compléter les travaux d’aménagement de sécurité réalisés sur l’agglomération de la Commune, il convient de prévoir l’aménagement de la rue des Fosses. Cette voie séparée en 2 parties par le giratoire de la RD 87, est très fréquentée puisqu’elle relie le centre-bourg aux espaces commerciaux et aux services de santé de la Commune.

Selon les comptages réalisés, une forte insécurité subsiste pour les utilisateurs de cet axe, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les piétons et cyclistes.

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire réalisé à cet effet par le Cabinet CDC Conseils dont le coût total s’élève à 523 156,00 € HT (maîtrise d’œuvre comprise). Ces travaux se décomposent en 2 tranches fermes (côté commerces et côté Mairie) et une tranche optionnelle (aménagement d’une piste cyclable reliant la rue des Fosses à la rue de la Charrie).

Selon le courrier du Conseil Départemental du 1er Février 2022, cet investissement peut faire l’objet d’une aide financière, la Commune étant éligible au Fonds Communes Rurales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de la rue des Fosse dont le coût s’élève à 523 156,00 € HT,

SOLLICITE, pour cette opération, une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Communes Rurales,

ARRETE le plan de financement comme suit :

Coût des travaux : 523 156,00 €

Etat – DETR : 114 172,27 €

Fonds Communes Rurales : 303 430,48 €

Autofinancement 105 553,25 €

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme Sara MASSONS

5) Budget communal : reconduction des crédits d’investissement sur 2022 : (D2022-03-04-05)

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut dans l’attente du vote du budget, décider, par délibération de son Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Mme Catherine PROU, adjointe propose d’utiliser cette possibilité afin de pouvoir mandater de nouvelles dépenses à intervenir avant le vote du Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants sur 2022, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune lors de son adoption :

Chapitre comptable Crédits ouverts au budget 2021 Crédits à ouvrir au budget 2022

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

22 231.50 €

287 011,13 €

779 443,00 €

5 557,88 €

71 752,78 €

150 000,00 €

6) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet : (D2022-03-04-06)

Préambule : Mme Catherine PROU, adjoint, informe l’assemblée que Mme GRELIER Nathalie, adjoint technique principal de 2ème classe a formulé une demande de reclassement, suite à son inaptitude à exercer ses fonctions antérieures.

La Commune ayant un poste administratif à lui proposer, le Comité médical Départemental a été saisi afin d’émettre un avis sur l’aptitude de cet agent sur ces nouvelles fonctions.

Mme PROU rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Elle propose donc afin de permettre une reprise dans les meilleurs délais et sous réserve de l’avis favorable du Comité Médical, de procéder à la création de ce nouveau poste.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de créer, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20/35ème à compter du 1er Avril 2022

FIXE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er Avril 2022 :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif

Temps de travail

Filière Administrative 4

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 Complet

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 Complet

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 TNC (20/35)

Adjoint administratif territorial C 1 TNC (30/35)

Filière Technique 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 1 TNC (20/35)

TOTAL 5

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7) Inscription du circuit « Les Éoliennes » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : (D2022-03-04-07)

M. Jean-Marc PATRON, adjoint, présente au conseil le projet d'itinéraire de randonnée que la

Commune envisage d'inscrire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée

(PDIPR).

Cet itinéraire s'étend sur la commune de LA MARNE et emprunte des chemins ruraux appartenant

au patrimoine privé de la Commune (affectés, à l'usage du public). M. le Maire sollicite donc l'accord

du Conseil pour le passage de l'itinéraire sur ces chemins.

II indique ensuite que l'inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil Départemental. Une

fois le circuit inscrit à ce titre, lorsque le maintien d'un chemin rural n'est pas possible, dans le cas

d'aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil départemental et lui proposer un

itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et

ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des

paysages traversés.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le passage de l'itinéraire sur les chemins ruraux suivants :

■ Le long de la route de Villeguay

■ Le long de la route de Ste Marie

■ Le long de la route du Gazon

■ Le long de la route de La Jacquetterie

■ Longer le Village de La Sauzaie

■ Route communale « De la Jacquetterie au Breuil »

■ Le long du lieu-dit « Les Roues »

■ Chemin remembrement entre la 4 et 5ème éolienne

■ Reprendre la route communale « De la Jacquetterie au Breuil » ■ Le long du Village « du Breuil »

■ Route communale « Du Breuil au Flachou »

■ Chemin remembrement entre la 2 et 3ème éolienne

■ Chemin remembrement longeant « Les Landes de La Masure » ■ Chemin remembrement entre « Les Simailles et Le Moulin » ■ Route de Villeguay

DEMANDE au Conseil Départemental l’inscription du circuit « Les Eoliennes » de 9,8 kms (dont 4,7

de bitume) au PDIPR,SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention d'investissement,

S’ENGAGE à informer préalablement le Conseil Départemental dans le cas d’aliénation ou de suppression du ou des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution

S’ENGAGE à laisser les chemins ouverts et à les entretenir.

8) Mise en réseau des bibliothèques de la CCSRA : Convention de financement du poste de chargé de projet : (D2022-03-04-08)

Dans le cadre de son projet culturel de Territoire défini en 2017, la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique a procédé au recrutement, pour 18 mois, d’un chargé de projet pour la mise en réseau des bibliothèques. Les objectifs sont d’acquérir un logiciel et un portail internet commun aux neuf bibliothèques du territoire et de proposer des animations communes. Un travail d’harmonisation va être mené, une carte unique mise en place et une navette documentaire permettra aux collections de circuler à la fin de l’année 2022.

Afin de financer une partie de ce poste, la Communauté de Communes, sur proposition de la commission culture, a décidé qu’une part du financement (9 000 €) reviendrait aux communes, part calculée sur un montant de 0,39 € par habitant pour l’ensemble du poste.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Décembre 2021 portant sur la prise en charge du poste de chargé de mission pour la mise en réseau des bibliothèques,

Vu le projet de convention de financement qui doit être passée entre la CCSRA et les communes du territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour « et 2 abstentions

ADOPTE le projet de convention (jointe en annexe) fixant les modalités de pris en charge du poste de chargé de la mise en réseau des bibliothèques,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

9) CCSRA : Avenant n° 1 à la convention service commun ADS : (D2022-03-04-09)

M. le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2018 avec la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique afin d’organiser la mise en place du service commun pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme pour le compte des communes.

La CCSRA propose aujourd’hui la signature d’un avenant à ladite convention portant sur la modification des conditions financières applicables pour l’année 2021.

La correction concerne la prise en charge de l’intégralité du coût du service par les communes qui sera ainsi déduite de l’attribution de Compensation de l’année.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de service commun mutualisé et d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme,

AUTORISE M. le Maire à intervenir à sa signature.

10) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

- renonciation sur le bien référencé section AA n° 26 d’une superficie de 211 m² situé 11 rue de la Mairie,

- renonciation sur le bien référencé section AB n° 72 d’une superficie de 414 m² situé 6 bis rue du Lac,

- renonciation sur le bien référencé section AD n° 94 d’une superficie de 969 m² situé 9 rue de Bel Air,

- renonciation sur le bien référencé section AD n° 60 d’une superficie de 778 m² situé 12 rue des Tronfaviers,

- renonciation sur le bien référencé section AD n° 124 d’une superficie de 410 m² situé 27 rue des Saules,

- renonciation sur les biens référencés section AB n° 61, 66 et 67 d’une superficie totale de 686 m² situé impasse du Lac,

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

- Plus-value plinthes sacristie auprès de la Société GRAND LIEU CARRELAGE – ST PHILBERT DE GD LIEU pour un montant de 84,07 € HT

- Travaux supplémentaires sacristie auprès de la SARL CBE – LA MARNE pour un montant de 137,47 € HT

- Travaux supplémentaires (crédence) pour la sacristie auprès de la SARL AMENASTIL – ST COLOMBAN pour un montant de 393,75 € HT

- Verrouillage mécanique local entretien salle des sports auprès de la SAS BAILLY QUAIREAU – CHALLANS pour un montant de 404,30 € HT

- Raccordement électrique, saur et orange Pôle santé auprès de M. LONGEPE Emmanuel – LA MARNE pour un montant de 454,09 € HT

- Arbres Opération 1 enfant 1 arbre auprès des SERRES BARREAU – ST MARS DE COUTAIS pour un montant de 2 075,25 € HT

- Réalisation d’un busage village Villeguay auprès de la SARL OUEST RESEAUX SERVICES – LA MARNE pour un montant de 3 880,00 € HT

- Panneaux voie sans issue rue du Porteau et village la Rivière auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE - ST PERE EN RETZ pour un montant de 211,40 € HT - Achat 2 jeux de 2 poteaux de badminton auprès la SA MARTY SPORTS - ST CLEMENT DE LA PLACE pour un montant de 611,53 € HT

- Achat bac à roulettes pour bibliothèque auprès de l’Agence DPC – BRESSUIRE pour un montant de 724,85 € HT

- Mission assistance et dossier cas par cas modification du PLU zone économique auprès de l’Agence CITTE CLAES – ST HERBLAIN pour un montant de 5 320,00 € HT

11) Questions diverses

AFR la Retz’Cré– Restitution d’une part de subvention communale Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 17 Février 2022, a décidé à l’unanimité de restituer à la commune de La Marne la somme de 35 000 €.

Elections présidentielles et législatives

Les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 Avril et les élections législatives les 12 et 19 Juin 2022. M. le Maire rappelle que la tenue des bureaux de vote fait partie des missions des élus. Afin de préparer la composition des bureaux de vote, les élus sont invités à faire connaître leurs disponibilités.

Rencontre des habitants :

Les vœux à la population n’ayant pu se faire en début d’année, une rencontre avec les habitants est prévue le 3 avril prochain à 10 heures.

Journée citoyenne :

Une journée sera organisée le 21 Mai après-midi (date officielle de la journée citoyenne).

Conflit Ukraine

Cette catastrophe humaine est intolérable. Deux habitants de la Commune ont fait une collecte au profit des réfugiés ukrainiens en grande détresse.Travaux Extension Mairie

Les travaux avancent pas à pas. Le couvreur a fait du bon travail. Les enduits sont programmés lundi prochain.

Construction périscolaire

Les travaux devraient normalement démarrer le 15 Avril prochain. Un périmètre de sécurité sera instauré.

Réhabilitation du terrain de tennis

Le prestataire devrait intervenir rapidement. (Carla transmettra un mail pour signaler que les travaux doivent être faits avant le 15 Avril).

Panneaux photovoltaïques

La pose des structures métalliques devrait commencer le 15 mars prochain.

Lotissements communaux

Des négociations sont en cours pour l’acquisition du foncier des futurs projets.

Rencontre Elus/Gendarmerie

Présentation du bilan des interventions sur le territoire et sur la Commune en 2020 et 2021.

Finances communales

Le tableau du compte administratif de la Commune sera transmis aux élus afin que chacun puisse en prendre connaissance avant la prochaine réunion qui portera sur l’examen des comptes administratifs 2021 et le vote des budgets primitifs 2022.

Dépôts sauvages

Des roues de véhicules et autres déchets ont été déposés entre les colonnes de tri à la salle des sports.

Aménagement du site du Grand Moulin

Des devis sont en cours pour l’aménagement d’un chemin piétonnier, l’achat de tables et bancs et un éventuel parcours de santé.

Comité des Fêtes

Une soirée à thème est organisée le 26 mars prochain avec un repas bourguignon. Permanences les 12 et 13 mars pour la vente des tickets.

Commémoration fin de la guerre d’Algérie

Cette manifestation aura lieu le 19 Mars à 10 h en présence du conseil municipal des jeunes.

Théâtre Katalyse

Un spectacle théâtral « le Cabaret des métamorphoses » se tiendra le samedi 19 mars à 20 h, salle de la Chesnaie. Réservation auprès de l’office de Tourisme.

Grippe aviaire

Les cas se rapprochent : une centaine de cas sur la Loire Atlantique et la Vendée.

Conseil des enfants

La prochaine réunion aura lieu le vendredi 11 mars prochain à 16 h 45. Les enfants apportent des idées intéressantes.

Maison de santé

Un compte-rendu des dernières réunions avec les professionnels de santé est fait par M. le Maire.

Salle de l’Ormeau

Le chauffage a été réparé (les 2 radiateurs de l’entrée n’ont jamais fonctionné). Une alimentation sera faite à partir du radiateur du bureau par l’entreprise FOUCHER qui doit changer le circulateur de l’eau chaude sanitaire devant être impérativement en inox.

Descente archives communales

Suite au classement des archives communales, M. le Maire fait un appel aux élus pour la descente des documents à éliminer situés à l’étage, un organisme devant venir les chercher mardi 8 Mars.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes.