Compte-Rendu - 20201002 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20201002 compte rendu cm Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201002 compte rendu cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 Octobre 2020

Le deux Octobre deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mmes Valérie GAUTIER, Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, M. François OLLIER, Mme Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.

Etaient excusés : M. Jean-Yves GOBIN donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Fabrice FIGUREAU donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD.

Date de la convocation : 28 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 19

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 4 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Projet aménagement d’un City Park : résultat de la consultation : (D2020-10-02-01)

Mme Carla PERRAUD, adjointe, présente à l’assemblée le projet d’aménagement du City Park qui sera implanté sur la plateforme en enrobé réalisée par l’Entreprise BODIN. Ce projet situé à proximité de la salle des sports, du boulodrome et des aires de jeux, a pour objet de mettre à la disposition des jeunes, de nouvelles activités sportives sur un terrain de jeux multisports et sera un lieu de rencontre et d’échanges.

Une consultation a été faite à cet effet auprès de plusieurs prestataires pour la fourniture du matériel et l’équipement de ce terrain de jeux. Mme PERRAUD présente une synthèse des offres parvenues.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’obtenir pour cet équipement une aide financière au niveau du Conseil Régional

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de City Park tel qu’il a été présenté,

DECIDE de retenir l’offre de la SARL SPORT NATURE – 17 rue du Chênot 56380 BEIGNON pour l’aménagement de cet espace multisports moyennant un coût total de 35 942,50 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional au titre « Pays de la Loire - Relance investissement Communal » pour la réalisation de ce projet.2) Communauté de Communes Sud Retz Atlantique (CCSRA) : transfert de la compétence PLUi : (D2020-10-02-02)

L’article 136 de la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 dite ALUR stipule que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II.

M. le Maire indique que pour les communautés de communes dont les membres se sont opposés à ce transfert, (ce qui est le cas de la CCSRA), le législateur prévoit donc (suite à l’élection du Président de la CCSRA) un transfert automatique de cette compétence à compter du 1er Janvier 2021 sauf nouvelle opposition.

Il précise que les communes peuvent toutefois s’opposer à ce transfert à la condition que 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent sur un refus de ce transfert. Ces délibérations doivent être exécutoires entre le 1 er octobre et le 31 Décembre 2020.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU vers la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique à compter du 1 er janvier 2021.

CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches à ces fins.

3) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCSRA : désignation des représentants : (D2020-10-02-03)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE et ses communes membres dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la Commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Chaque conseil municipal est chargé de désigner 2 représentants.

Après entendu l’exposé de M. le Maire sur le fonctionnement de cette commission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité : M. Jean-Marie BRUNETEAU et Mme Catherine PROU, représentants de la Commune pour siéger au sein de la C.L.E.C.T.

4) Rapport annuel 2019 du délégataire du service de l’assainissement : (D2020-10-02-04)

M. le Maire rappelle que la Commune a confié la gestion du service assainissement par affermage à la SAUR. Un contrat de délégation de service public a été conclu à cet effet le 1 er Janvier 2019 pour une durée de 8 ans.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse portant sur la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.M. le Maire présente le rapport annuel 2019 remis à cet effet par la SAUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel 2019 établi par la SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’assainissement collectif.

5) Fixation de la redevance assainissement – année 2021 : (D2020-10-02-05)

M. le Maire indique que la SAUR demande, chaque année, si la Commune envisage de revaloriser les redevances assainissement recouvrées par ses services au profit de la Collectivité.

A ce jour, les montants sont les suivants :

2020 Part abonnement Part consommation

La Marne 16,00 € 0,95 € /m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le montant de la redevance pour l’année 2021, soit

2021 Part abonnement Part consommation

La Marne 16,00 € 0,95 € /m3

6) Annulation des participations forfaitaires pour la mise à disposition des salles communales : (D2020-10-02-06)

Mme Catherine PROU, adjointe, rappelle que par délibération en date du 26 Juin 2015, il avait été décidé de demander une participation financière aux associations utilisant régulièrement les salles communales (salle de l’Ormeau et salle des Lauriers) afin de compenser en partie les charges de fonctionnement.

Etaient concernées les associations suivantes : l’AFR la Retz’Cré, West American Country, Gym de Retz, Body Zum et TAO Energie (ces 2 dernières n’étant plus utilisatrices, les participations n’étaient plus sollicitées).

Elle indique que, compte du contexte sanitaire actuel, les salles n’ont pas ou moins été utilisées par ces associations et qu’il convient, par ailleurs, de les aider budgétairement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer les participations financières instituées par délibération du 26 Juin 2015, soit pour 2 800 € pour l’AFR la Retz’Cré, 320 € pour West Américan Country et 260 € pour Gym de Retz.

7) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. BRUNETEAU informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

• Exercice du Droit de Préemption Urbain :

- renonciation sur le bien référencé section AD n° 67 d’une superficie totale de 781 m² situé 2 rue des Magnolias,• Concessions cimetière

- Achat concession cimetière n° 298 le 7 septembre 2020 par M. AVERTY Clément - Renouvellement concession cimetière n° 208 le 7 septembre 2020 par Mme RONDEAU née CHAUVET Viviane

- Renouvellement concession cimetière n° 143 le 14 Septembre 2020 par M. CLAVIER Robert. - Renouvellement concession cimetière n° 41 le 14 septembre 2020 par M. MICHAUD André - Renouvellement concession cimetière n° 23 le 22 septembre 2020 par M. BLANCHARD Guy

• Marchés inférieurs à 15 000 €

- Relevé bathymétrique des bassins 2 -3 et 4 lagune de l’Herbretière auprès de la SAUR Service VALBÉ – VANNES pour un montant de 2 300,00 € HT

- Achat 2 vitrines (intérieur et extérieur) pour salle des sports auprès de VERRIER MAJUSCULE – LES HERBIERS pour un montant de 1 028,58 € HT

- Branchement eau potable Eglise auprès de la SAUR SAS – LA BAULE pour un montant de 1 208 € HT

- Branchement assainissement Eglise auprès de la SAUR SAS – LA BAULE pour un montant de 1 167,95 € HT

- Achat barrières sélectives (6) pour site des Chênes auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 5 820,00 € HT - Achat supports à vélo pour salle des sports auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 1 343,00 € HT

- Achat support à vélo pour mairie et barrières pour école auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 1 026,00 € HT - Habillage ossuaire auprès la SAS ATLANTIC VERT – REZE pour un montant de 453,02 € HT - Achat matériel informatique Mairie auprès du Groupe LDLC-PRO – LIMONEST pour un montant de 3 422,08 € HT

8) Questions diverses

• Projet de méthanisation Corcoué sur Logne

Une réunion sur le projet de méthanisation aura lieu le 14 Octobre à 19 h à la Coopérative d’Herbauges. Le Conseil est invité à y participer.

• Bulletin municipal

Le bulletin doit être terminé pour le 15 Décembre. Les articles devront être remis avant le 15 Novembre.

• Arrêt de Nathalie GRELIER, adjoint technique

Mme Marie-Line LAMBERT a été recrutée afin de pourvoir à son remplacement pendant 3 mois.

• Date réunion budget

Une réunion de présentation des budgets et des taxes communales est programmée le mardi 3 Novembre à 19 h.

• Repas des Ainés

Un courrier sera envoyé à tous les aînés pour les prévenir du report du repas en raison du contexte sanitaire.

• Aménagement Espace des Chênes

Les allées bétonnées sont terminées. Une subvention d’un montant de 17 753 € est attribuée au titre des amendes de police pour ces travaux.

• Electrification du Boulodrome

2 devis sont parvenus concernant l’alimentation électrique pour 3 lampadaires. Ils seront examinés par la Commission « bâtiment ».

• Rénovation et extension de la Mairie

Des esquisses sont présentées à l’assemblée. Celles-ci seront revues en Commission « Bâtiment » afin de trouver une solution au problème d’éclairage naturel des bureaux d’accueil.• Accueil périscolaire

La consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée. Le choix devra être fait lors du prochain conseil municipal

• Commission « communication, jeunesse, sport et vie associative » Une première réunion a eu lieu le 1 er octobre dernier. Des discussions sont en cours sur les projets à mettre en place en 2021.

• Aménagement trottoirs rue des Filées

Les travaux débuteront début Novembre.

• Village du Pont

Des aménagements restent à terminer (busage). Ils feront l’objet de devis.

• Rue de la Mairie

La conduite d’évacuation des eaux pluviales (en face du parking du cimetière) sera refaite car les eaux s’écoulent mal.

• Procédure d’utilité publique RD 87

Un point est fait sur ce dossier. L’enquête publique est terminée depuis le 9 septembre. Le Commissaire enquêteur fera parvenir son rapport en Mairie sous un délai d’un mois.

• Evaluation de l’impact carbone des installations

Peut-être à envisager sur le projet des ombrières

• Peupliers – rue de la Touche

Les propriétaires ont fait abattre les arbres car ils étaient en mauvais état.

• Radar pédagogique

M. Anthony DAVIAUD sera formé pour l’utilisation de ce radar qui sera installé dans différents endroits de la commune.

• Cimetière

Une nouvelle date pour l’arrachage des mauvaises herbes sera fixée avant la Toussaint.

• Vidéosurveillance

M. François OLLIER sera chargé de ce dossier.

• Jeunesse

Un groupe de 4 personnes sera constitué pour travailler sur des projets liés à la jeunesse. 446 jeunes de moins de 18 ans habitent sur la commune.

• Animation hand fauteuil du 25 Septembre

Très bonne expérience à renouveler

• Ecole Tennis

Très bon retour sur l’utilisation de la salle des sports

La séance est levée à 21 heures 40