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Déliberation - Decision 2023 25
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/04/2023
99....AR-0&2-21&204974-20230418-O2023_25-AR
, '" Ville de Leforest
D-2023-25 '-,1
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
REGISTRE DES DECISIONS DU
MAIRE DE LEFOREST
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date 5 avril 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de reconclure un contrat avec la société déjà en place en raison de l' impossibilité de retirer les dispositifs de maintien et leurs accessoires, loués par l'ancien titulaire du lot Gros Œuvre du marché de réhabilitation et d'extension de la piscine municipale,
Considérant la proposition de contrat,
DECIDONS
Article 1 : De signer un contrat de location des dispositifs de maintien avec la société Nord Coffrage sise 22 rue Fernand MORNEAU 59 990 Saultain,
Article 2: Le contrat est consenti pour la durée indiquée au contrat et pour un montant de 315.60 € H.Tpar mois. Le dernier mois, le montant pourra être proratisé en fonction du nombre de jours effectif.
Article 3: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
e 17 avril 2023
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforestfr Site internet : www. villedeleforestfr