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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2319 2024 03 26 deliberation 2024 08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-
NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Laëtitia DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Yves GAULIER
N°2024- 8 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’article 60 de la loi de finances numéro 63 156 du 23 février 1963
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération 2023-48 du Conseil municipal du 24 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu le compte financier unique de la commune de Pouilly les Nonains ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétique ainsi que des taux de contribution et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable,
Considérant les éléments susvisés :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 492 584.04 1 587 315.76 2 079 899.80 Recettes réalisées (1) B 380 496.72 1 672 994.37 2 053 491.09 Restes à réaliser C 0 0 0 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 417 141.28 1 726 141.80 2 143 283.08 Dépenses réalisées (1) E 330 528.53 1 475 497.51 1 806 026.04 Restes à réaliser F 22 511.00 0 22 511.00 Différence entre titres et mandats Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
G=B-E 49 968.19 197 496.86 247 465.05
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(+/-)
H - 75 442.76 138 826.04 63 383.28
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement)
Excédent/Déficit G+F - 25 474.57 336 322.90 310 848.33
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C-F 0 0 - 22 511.00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I - 47 985.57 336 322.90 288 337.33
Monsieur le Maire se retire de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur NEMOZ, à la majorité des suffrages exprimés :
- approuve le compte financier unique 2023 ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.