Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 290324 AP enquête publique MECAPROTEC HDF à NOYELL
Acte Administratif - 270924 APA MECAPROTEC HDF à NOYELLES LES SECLIN
Arrêté - 270924 APA MECAPROTEC HDF a NOYELLES LES SECLIN
Acte Administratif - Avis d'EP projet de réserve foncière Eurasanté Est
Arrêté - 090224 AP MED DSM FOOD à SECLIN
Acte Administratif - 12 0 Adhésion jeune public Hauts de France tampon
Arrêté - 261022 AP MED SAS LECLERC SECLINDIS à SECLIN
Acte Administratif - 048 Emprunt auprès de la CE Hauts de France d'un m
Acte Administratif - 25A0025 RLPI EP
Déliberation - Delib2023.02.06 Avenant convention partenariat Sec
Acte Administratif - 290324 avis EP Mecaprotec Hauts de France à Noyelles lès Seclin
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 290324 avis EP Mecaprotec Hauts de France à Noyelles lès Seclin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
Préfecture du Nord
Bureau des procédures environnementales
Commune de Noyelles-lès-Seclin
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La SAS MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social sis 10B rue des Mailhols 31600 Muret, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques, rue du Mont de Templemars 59139 Noyelles-lès-Seclin.
Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairie de Noyelles-lès-Seclin (siège de l’enquête), pendant 35 jours consécutifs, soit du vendredi 19 avril à 14h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que les avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse transmis par l’exploitant, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie, sous réserve de fermeture exceptionnelle, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises :
• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france. En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : mecaprotec-hauts-de-france@mail.proxiterritoires.fr (en précisant dans le sujet MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin) ;
• lors des permanences du commissaire-enquêteur ;
• par voie postale en mairie située place Alexandre Gratte 59139 Noyelles-lès-Seclin jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à Noyelles-lès-Seclin – à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur).
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
M. Dominique BOIDIN, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyelles-lès-Seclin, au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : vendredi 19 avril 2024 de 14h00 à 17h00
samedi 4 mai 2024 de 9h15 à 11h45
jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internets des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024 et du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Christelle GOUDIN, responsable santé sécurité environnement à la SAS MECAPROTEC INDUSTRIES par courriel : christelle.goudin@mecaprotec.com ou par téléphone au 05.61.16.77.75.
La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 23 mai 2024 à 17h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de Noyelles-lès-Seclin, pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.