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Déliberation - DEL2023 11 02
Déliberation - DEL2023 02 02
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 15 février 2023 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 24 février 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine — LECORNU Séverine -THIENNETTE Claude — VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent —
LECOEUR Maurice.
Pouvoirs: FOSSEY Flavie a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. LACAILLE Estelle a donné procuration de vote à POZZO Maryvonne.
YBERT Valéry à donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente excusée :
LEMAITRE Stéphanie.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.6 — Maîtrise d’Oeuvre
Réaménagement du centre-boutg et construction d’une nouvelle mairie : autoriser M. Le Maire à recourir à un maître d’oeuvre
- Délibération n° DEL2023-02-02 -
M. Le Maire rappelle que les études confiées au CDHAT concernant le réaménagement du centre-bourg et la construction d’une nouvelle mairie ont été présentées en conseil municipal et qu’il convient de l’autotiser à recruter un maître d'œuvre pout ces deux projets.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
æ Article 1er : d’autotiser M. Le Maire à recruter un maître d'œuvre pour le projet de ré- aménagement du centre-bourg et la construction d’une nouvelle mairie ;
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230223-DEL2023-02-02-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023 République Française
Département de la Manche
Atrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
æ Article 2: que les crédits nécessaires seront prévus au budget commune 2023 aux opérations n° :
- 235, article 2313 pour le projet de réaménagement du bourg (place
devant l’actuelle mairie),
- 238, article 2313 pour la construction d’une nouvelle mairie.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 23 février 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous 8a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité selon le visa du contrôle de légalité apposé ;
- informe que Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à comptet de l'acquisition de sont caractère exécutoire,
Signé par : Christophe Page 212 GILLES
Date : 03/03/2023
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230223-DEL2023-02-02-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023