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Déliberation - DEL2023 02 08
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Ctéances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 15 février 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 24 février 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine —- LECORNU Séverine -THIENNETTE Claude — VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent —
LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : FOSSEY Flavie a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. LACAILLE Estelle à donné procuration de vote à POZZO Maryvonne.
YBERT Valéry à donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente excusée :
LEMAÎITRE Stéphanie.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
9 - DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Détermination des dates 2023 pour différentes manifestations estivales - Délibération n° DEL2023-02-08 -
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué au Tourisme, M. Michel LEPAGE pour propose des dates pour différentes manifestations.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint au maire, délégué au Tourisme,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article unique :
© le marché estival 2023 se tiendra du 2 avril au 24 septembre le dimanche et du 29 juin au 31 août le jeudi ;
O une réunion des commerçants saint-germinais aura lieu le 16 mars 2023 ;
o le feu d'artifice sera tiré le 14 ou le 15 juillet ;
Page 1]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230223-DEL2023-02-08-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
o les industriels forains seront autorisés du 11 ou 12 juillet au 18 juillet et du 10 août au 22 août.
Adoptée à la majorité des votants
14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention P
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 23 février 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLOND Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- cettifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de lépalité selon le visa du contrôle de légalité apposé ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Signé par: Christophe Page 212 GILLES
Date : 03/03/2023
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230223-DEL2023-02-08-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023