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unknown - 20 Annexe Convention Dacceptation du DON gradin contraste juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 20 Annexe Convention Dacceptation du DON gradin contraste juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Famille,
CONVENTION DE DON
Etablie
Entre le magasin « CONTRASTE », représenté par son Responsable Thierry GOUIRRIEC,
demeurant au 20 bis Rue Louis Barthou, 64400 Oloron Sainte-Marie
Et
la Ville d’Oloron Sainte-Marie, représentée par Monsieur le Maire Bernard UTHURRY,
le donataire,
demeurant place Georges Clémenceau 64400 Oloron Sainte-Marie
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles Monsieur
Thierry GOUIRRIEC, responsable du magasin « CONTRASTE » remet au donataire un gradin
de Photographe d’une capacité de 170 personnes debout (80 places assissent). Il est doté
d'un châssis remorque classique sur lequel repose une structure en acier inox galvanisée
dépliable en fonction du nombre de personnes à accueillir, de 7 marches repliables (le plus
grand de sa catégorie), d'une rambarde métallique de sécurité et d'un coffre accessoire.
Il a été fabriqué sur mesure par une entreprise de Mugron (Landes), reconnue régionalement dans la profession de photographes.
Ce gradin utilisé spécifiquement pour les photos de groupes de mariage depuis de nombreuses années à toujours était entretenu, stocké à l'abri des intempéries, assuré et dispose d'une carte grise.
Article 2 : Lieu, et conditions préalables du don
2-1 : Lieu de conservation : Centre Technique Municipal
2-2 : Date du don : le 28 juin 2023
2-3 : Le don est effectué sous la condition suivante, indiquée par courriel par M. Thierry
Gouirriec le 29 mai 2023 : « Toutefois pour ma part, l'heure de la retraite de photographe n'ayant
pas encore sonné, je souhaite pouvoir disposer gratuitement de ce matériel si un jour le besoin se
présentait d'une manière très ponctuelle. ».
Utilisation exceptionnelle d’ici la fin de son activité professionnelle. Article 3 : Assurance et conformité
La Commune d’Oloron Sainte-Marie assure le gradin et son équipement, et s’assure aussi de
sa conformité pour une bonne utilisation. Vérification de la structure et normes NF ?
Contrôlé par ?....
Article 4 : Constat d’état
Ce gradin utilisé spécifiquement pour les photos de groupes de mariage depuis de nombreuses années à toujours était entretenu, stocké à l'abri des intempéries, assuré et dispose d'une carte grise.
Un constat du gradin est dressé à son arrivée au Centre Technique Municipal en présence de
M. Thierry Gouirriec.
Fait à Oloron Sainte-Marie en 2 exemplaires.
Pour le Donateur Pour le Donataire
Monsieur Thierry Gouirriec Monsieur le Maire Bernard UTHURRY
Date : Date :
Signature Signature