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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No45 special du 22 avril 2016
Document publié le Vendredi 22 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No45 special du 22 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté « Liberté » Égalt » Fratratl 4» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°45 du 22 avril 2016 SOMMAIRE
16-0761 portant autorisation de la course pédestre "Trail Gravona", le 24 avril 2016
16-0751 portant dérogation pour oe débit réservé de la prise d'eau de l'Asinao Liserté + Égalith » Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service politique de la ville jeunesse et sports
Arrêté n° 16-0761 du 22 avril 2016 portant autorisation de la course pédestre « Trail Gravona »,
le 24 avril 2016
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-45 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014189-0001 du 08 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu les arrêtés municipaux des maires d'Ucciani, numéros 2016-02, 2016-03 en date du 22/01/2016 et de Tavera n° 2016/001 et 2016/002 en date du25/01/2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-164 du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 20/04/2016 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
Vu le dossier présenté par le M. Philippe USCIATI, président de l'association Corsica Sport Mezzavia , en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 avril 2016, une manifestation sportive dénommée « Trail Gravona » ;
Vu l'attestation d'assurance : Groupama-assurances n° SOC N 43245723N POL 00 en date du 12/10/2015 ;
Vu l'itinéraire proposé ;
Vu les avis émis par les maires d’Ucciani, Tavera et Bocognano ;
Vu les avis émis par les chefs de services consultés ;
Vu la convention entre l'organisateur et le service départemental d'incendie et de secours GTNORD n°10/2016 en date du 25/03/2016 ;
Sur proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale et
de la protection des populations,
Préfcture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy- Cous Napoléon - JOTSS Ajaccio cedex 1 - Stundard: 04.05.11.12.15
Télécopie : 04.95.11. 10.28 — Adresse électronique : préfecture @corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
°
e
.e
ARRETE
Le président de l'association sportive : corsica sport Mezzavia est autorisé à organiser
le dimanche 24 avril 2016 la manifestation sportive, course pédestre dénommée
"Trail Gravona”
Horaires : * début des épreuves : 9h30
* fin probable des épreuves : 16h00
Cette manifestation est constituée de trois courses en basse et moyenne montagne : - le mini raid initiation : 10 km; le trail Gravona 22 km ; le marathon de la Gravona 42,5 km.
Ces épreuves se déroulent conformément au règlement de la discipline édictée par la Fédération Française d’ Athlétisme.
En outre, ces épreuves sportives sont conformes au règlement déposé par l'organisateur, les mineurs ne sont pas autorisés à participer à cette manifestation.
Les courses suivent les itinéraires déposés par l'organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté. Départ : Ucciani village — Arrivée: Ucciani village par RD29 et sentiers pédestres.
L'organisateur met en place le service de sécurité décrit dans le dossier pour garantir la protection des coureurs.
La priorité de passage est accordée à la course sur les portions de voies publiques. Cette mesure est assurée par les signaleurs. La circulation des véhicules est stoppée au passage des coureurs.
Les signaleurs officiant sur la course sont les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté. Ces signaleurs doivent être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes, et être en possession de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Seules, ces personnes ont autorité pour réguler la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ, l'organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d'apporter une gêne à {a progression des coureurs.
Un barriérage nécessaire est mis en place, à la charge de l'organisateur aux points dangereux et notamment au départ et à l’arrivée.
Il appartient aux organisateurs d'aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires doivent être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée et les sentiers doit être apposé à la peinture délébile.
Les participants ne doivent pas s’écarter des chemins existants.
Les sites de nidifications des aigles royaux, situés dans le périmètre de la Punta Aculone, entre Peri et Ucciani sont interdits de survol d’hélicoptère. ARTICLE 10 : La présence sur place du docteur J-F CHAPPEL, responsable des secours, est
obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens
sanitaires annoncés par l'organisateur. Une ambulance au moins doit être en
permanence disponible sur le circuit.
Le médecin responsable des secours décide du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve.
L'organisateur doit s'assurer que les non licenciés participants à cette course sont
détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline.
Les organisateurs assurent durant toute la durée de la manifestation, la libre
circulation des engins de secours et de lutte contre l'incendie. Hormis ces moyens
toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les sentiers empruntés par la
course.
ARTICLE 11 Il appartient à l'organisateur d'interrompre ou d'annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il
apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires
disponibles...) compromettent la sécurité de l'épreuve.
ARTICLE 12 : La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de
gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ
de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.
En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
ARTICLE 13 Le directeur départemental de de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-sud, les maires d'Ucciani, Tavera et Bocognano, le
commandant du groupement départemental de la gendarmerie de la Corse-du-sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
: + P/le Préfet et par délégation,
He Directeur-Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protèction des Populations,
le Directeur Adjoint
| #1] Î
‘Laurent LARIVIERE
“ant le tribunal
ication.
Voices et délais de recours — Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux de administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa not XNESIpPaUI
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Trail Gravona 02
Marathon de la Gravona: emmimess
3-2
LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse Date de naissance
Lieu dit U Fureddu
GIACOMONI 910720100288 AFA 17/07/1973
Marie Antoinette 20 167 AFA
Lieu dit U Fureddu
GIACOMONI 880620100129 AFA 01/08/1970
Jean Marie 20 167 AFA
Lieu dit U Fureddu
CASTINETTI 780520100142 AFA 14/01/1960
Jean Jacques 20 167 AFA
Piscia Rossa
USCIATI 880820100294 AFA 12/09/1970
Philippe 20 167 AFA
Ogliastrone
POGGIOLI 7612201000 AFA 04/09/1959
Xavier 20 167 AFA
Ogliastrone
POGGIOLI 081020100331 AFA 24/08/1989
Serena 20 167 AFA
Crucoli
POGGIOLI 4523X68 Ucciani 13/02/1948
Jean Paul 20 133 Ucciani
Ogliastrone
POGGIOLI 990120100033 AFA 02/04/1982
Céline 20 167 AFA
Mandriolo
SCANU 870620100003 16/07/1969
Jean Pierre 20 167 Sarrola Carcopino
Imm Le Crocus
MARTINETTI 880120100019 Quartier Aspretto 09/03/1970
Dominique 20 090 Ajaccio
Sarrola
ROMANI 860120160028 19/11/1967
Stéphane 20 167 Sarrola Carcopino LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS (-Z- Suite)
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse Date de naissance
Hameau de Querciolo
MINICONI 1173X75 23/05/1956
Paul 20 136 Bocognano
Vivario
LUCIANI 7602200375 13/10/1953
Jean Charles 20 219 Vivario
Vivario
LUCIANI 31120200093 03/06/1987
Julien 20 219 Vivario
Le Chalet
ALBERTINI 030620200083 Vivario 26/04/1987
Jean Charles 20 219 Vivario
La Costa
MAROSELLI 890820100112 Ucciani 17/09/1971
Marie Dominique 20 133 Ucciani
La Costa
MAROSELLI 870720100044 Ucciani 15/01/1970
Alain 20 133 Ucciani
La Costa
MAROSELLI 110320100090 Ucciani 03/08/1993
Jean Paul 20 133 Ucciani
BIZZARI 910220100126 Ucciani 26/04/1966
Pascale 20 133 Ucciani
Ucciani
BIZZARI 841013311682 20 133 Ucciani 30/08/1967
Pierre
Pont d’Ucciani
FRANCESCHI 2606X66 Ucciani 18/06/1948
Henri 20 133 Ucciani
Piscia Rossa
USCIATI 172858 AFA 14/11/1940
Jean Dominique 20 167 AFA LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS (-3- Suite)
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse Date de naissance
Villa Atelier Santu Felli
MUFRAGGI 930820100124 04/01/1975
Olivier 20 167 Villanova
Quartier Moraschi
VINCENTI 884020100047 16/05/1969
Antoine 20 136 Bocognano
Imm Martinetti
CAMPUS 920820100150 03/02/1971
Stéphane 20 167 Mezzavia Liber » Égatité » Praturnttf
RÉPUBLIQUE FEANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Police de l'eau- MISE
arrêténe A6 -0154 du 19 AVR. 2016 portant dérogation pour le débit réservé de la prise d’eau de l’Asinao
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L 214-18-II et R 214-111-2 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de Corse approuvé par délibération n°15/224 AC de l’Assemblée de Corse en date du 17 septembre 2015 ;
Vu la circulaire du 0$ juillet 2011 relative à l'application de l’article L.214-18 du code de lFenvironnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 1974 relatif à la dérivation des eaux des rivières Rotaggio, Asinao et Oso, modifié par l'arrêté n° 88-93-D1.B2 ;
Vu les courriers de Monsieur le directeur de l'Office d’Équipement Hydraulique de Corse en date des 18
février et 07 avril 2016 ;
Considérant que le plan d’eau du barrage de l’Ospédale a été abaissé à son niveau minimum d’exploitation au mois de novembre afin d’en effectuer l’examen technique complet réglementaire ;
Considérant que les faibles précipitations de l’hiver n’ont pas permis d'effectuer un remplissage normal de la retenue, ce qui n’est pas sans conséquences pour ses ressources en eau ;
Considérant que le barrage de l’Ospédale est rempli par le biais de prélèvements effectués sur le bassin
versant du Rizzanese via la prise d’eau de l’Asinao ;
ARRETE
Article 1 : Prescriptions temporaires au débit réservé
L'Office d’Équipement Hydraulique de Corse est autorisé à mettre en place le débit réservé estival de 14 Vs à partir du 15 avril 2016, au lieu du 1“ juin. Le retour au débit réservé hivernal sera effectué à la date prévue par le règlement initial.
Article 2 : Modalités de modification du présent arrêté :
- La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d’être supprimées ou atténuées en fonction de l’évolution des conditions météorologiques. Ces modifications éventuelles seront précisées dans un nouvel arrêté préfectoral. - Un point hebdomadaire sera transmis par l'O.E.H.C. à M. le Préfet (D.D.T.M. de Corse-du-sud, service police de l’eau) pour évaluer la pertinence du maintien ou non de cette mesure. Il comprendra le suivi des mesures de jaugeage et des prélèvements, un suivi du milieu (teneur en oxygène dissous, suivi de la faune piscicole). Article 3 : Réserve de droit des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Contrôle des installations :
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents chargés de la police des eaux, de la pêche et des milieux aquatiques auront constamment libre accès aux installations autorisées. Le pétitionnaire dévra, sur leur réquisition, permettre à ces mêmes agents de procéder à toutes mesures de vérification relatives à l’exécution du présent arrêté
Article 5 : Délais et voies de recours :
Le délai de recours contre le présent arrêté est de deux mois pour le pétitionnaire, auprès du tribunal administratif d’ AJACCIO compétent, à compter de sa notification et d’un an pour les tiers à compter de sa publication.
Article 6 : Publication et exécution :
Le présent arrêté sera déposé à la mairie de ZONZA, afin de pouvoir être consulté par toute personne intéressée. Il devra également être affiché en la dite mairie pendant une durée minimale d’un mois. Par ailleurs, une copie du présent arrêté sera adressé à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, à BASTIA.
Article 7 : Exécution : | | Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-sud, le maire de la commune de ZONZA et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Ajaccio, le À Q AVR 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
David Myard
OT