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Arrêté - 141 25 Réglementation circulation Travaux de traçage de places de stationnement rue Roseraie SIGNATURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 141 25 Réglementation circulation Travaux de traçage de places de stationnement rue Roseraie SIGNATURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
caen
.
N°
141725
LR
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
mms
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
ger-Levrault (1309) 201 524 Ber Ref.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
contrat
passé
avec
le
Groupe
SIGNATURE
-
Centre
de
Crissey,
sis
46
rue
Paul
Sabatier
71530
CRISSEY,
pour
le marquage
au
sol
de
la signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
traçage
au
niveau
des
trois
places
de
stationnement
rue
de
la Roseraie,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
dans
le secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
16 juillet
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
le
Groupe
SIGNATURE
est
autorisé
à intervenir
rue
de
la Roseraie
pour
effectuer
des
travaux
de traçage
au
niveau
des
trois
places
de
stationnement.
Durant
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera interdit
sur
les trois
places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
conforme
à la réglementation
en vigueur
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
le centre
technique
municipal.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Groupe
SIGNATURE
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 09 juillet
2025.
dkRe
le lol
ors
Maire