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Arrêté - 053 25 Réglementation circulation Déménagement 23 rue Bertrand Voiseau ACTIVA Déménagements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 053 25 Réglementation circulation Déménagement 23 rue Bertrand Voiseau ACTIVA Déménagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
053/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
[Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
formulée
par
l’entreprise
ACTIVA
Déménagements,
domiciliée
30
rue
Gandon
75013
Paris.
Considérant
qu'afin
de
permettre
un
déménagement
23
rue
Bertrand
Voiseau,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
4
mars
2025,
de
8h00
à
18h00,
ACTIVA
Déménagements
est
autorisée
à stationner
son
camion
de
20
m2
au 23
rue Bertrand
Voiseau
afin d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE 2 : L'accès
sera
réservé
aux
véhicules
prioritaires
(pompiers,
ambulances,
etc.)
et
le
stationnement
sera
organisé
de
manière
à ne pas
entraver
la circulation
des
piétons
sur les trottoirs
et à minimiser
les perturbations
du trafic.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
ACTIVA
Déménagements
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L,
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27 février
2025.
Florence
PLISSONNIER
N
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|
28lol
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Maire