Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 12713 SARL ROUX travaux rue olivet
Acte Administratif - Bandes jaunes 10 Estienne dOrves
Arrêté - 12854 STAT REDV SARL LA CHEVALIERE AMPHI ET VHUGO
Arrêté - 2022 098 AUTORISATION DE VOIRIE POUR FERMETURE EN
Arrêté - ARR 2022 347 Estienne dOrves
Arrêté - Arrete 013368 Permis de stationnement afin d eff
Arrêté - 12878 STAT SARL OJ SERVICES 39 RUE STE THERESE 11O
Arrêté - 2023 573 Branchement electrique 14 rue Estienne dO
Arrêté - 2023 156 Demenagement 7 rue dEstienne dOrves SARL
Arrêté - 618a coulage de beton chemin des alexis
Arrêté - 15493 Sarl Saba Mario 14 RUE Estienne Dorves Coulage Beton Anony
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - 15493 Sarl Saba Mario 14 RUE Estienne Dorves Coulage Beton Anony)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: RJ/FM
N° 015493
Circulation interdite
rue d'Estienne
d’Orves le 16 mars
2026 pour des
travaux de coulage
de béton à la
hauteur de
l'immeuble sis au
n°14. Travaux
effectués par
Monsieur Mario
SABA responsable
de la SARL SABA
MARIO.
Publié le :
1 3 MARS 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles, L.2122-24, L.2131-1 à L.2131-3, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6;
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2,
L.2122-3,L.3111-1;
VU le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1,
R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-10 ;
VU le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-
1,L.116-2, L.141-1 et R.116-2;
VU le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5 ;
VU le code de la justice administrative, notamment les articles
L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5
VU le code du travail, notamment les articles R.4141-13, R.4141-
17, L.4311-2, L.4321-2, R.4311-4 à R.4311-5, R.4323-22 à
R.4323-49, R.4323-55 à R.4323-57 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération n°002736 du 20 juillet 2021 relative à l'élection
de Madame Véronique ARNAUD-DELOY en tant que Maire ;
VU le règlement d'occupation du domaine public en vigueur ;
VU la demande en date du 12/03/2026 de Monsieur Mario
SABA respons nt le siège
social est situé
afin d'occuper le domaine
public ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller
à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places
publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la
circulation sur les voies communales en application des articles
L.2213-1 et L.2213-2 du même code ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réfection de l'immeuble
sis 14 rue Estienne d’Orves références cadastrales section AV
503 et 504, il est nécessaire de réaliser des travaux de coulage
de béton ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux susmentionnés,
il est nécessaire d'interdire la circulation rue d'Estienne d'Orves
le 16 mars 2026 de 13 heures à 17 heures ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller, d’une part,
au respect de l'usage des voies publiques sur le territoire de la
commune, et d'autre part, d'assurer la sécurité publique de ces
administrés ;
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015493
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28 13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet www.apl fr 143 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cédex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74 28.13 — Mél : mairie@apt.fr — Internet : www. apt.fr
CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il convient que des
dispositions soient prises pour assurer la sécurité en
réglementant la circulation ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de la
commune d'Apt ;
ARRÊTE
Article + : EE à SARL SABA MARIO est autorisé à occuper le domaine public de la commune afin d'effectuer des travaux de coulage de béton dans limmeuble sis au n°14 rue Estienne d'Orves, références
cadastrales section AV 503 et 504 à APT (84 400).
Article 2 : La circulation est interdite rue d'Estienne d'Orves le
16 mars 2026 de 13 heures à 17 heures.
Des panneaux « route barrée » seront mis en place à chaque
extrémité de ladite rue.
Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules et engins
chargés de la réalisation des travaux.
Article 3 : L'accès aux propriétés privées sises dans le périmètre
du chantier est possible après 17 heures.
Article 4 : Les dispositions suivantes sont applicables pendant
la durée de l'autorisation :
- Les déblais de chantier non utilisés, provenant des travaux sont
évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les
matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente
autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux,
- Le chantier est matérialisé par des panneaux de signalisation
temporaire et protégé par un périmètre de sécurité (panneau de
type K2 ou/et KB),
- Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour
éviter des chutes de décombres ou de matériaux sur la voie
publique, ainsi que la propagation des poussières du chantier.
Les mesures de protection nécessaires et réglementaires sont
prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons et
de son personnel.
Article 5 : Le droit des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 6 : La signalisation est établie sur la base de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise balise
de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et
dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel
du chef de chantier — routes bidirectionnelles. La personne
responsable du chantier, qui peut être appelée 24h/24h pour
remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
SARL SABA
MA
N° 015493
213 Article 7 : La signalisation réglementaire du chantier est mise en
place et entretenue pa a la SARL SABA MARIO.
Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il
a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification
aux intéressés et, après la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures
pendant la durée des travaux.
Article 10 : Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues
au présent arrêté en matière de circulation est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe
conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.
Article 11 : Le présent arrêté est affiché sur le panneau
d'affichage réglementaire de la mairie durant un délai de 2 mois
et sur le chantier pendant toute sa durée.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif devant le Maire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue
Feuchères -CS 88010 — 30941 Nîmes cedex 09, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le Directeur Général des services de la commune
d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de
Gendarmerie Nationale, le Chef du service voirie de la
collectivité, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié en la forme administrative au responsable ES
RE !: SARL SAGA MAR. Ml serc dressé procès-verbal de cette notification.
Fait à Apt le +2 mars 2026
me
ENAUD/DELOY
MAIRIE D'APT - Piace Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015493
Tél . 04.90 74 00 34 - Fax * 04 90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr Internet: www apt.fr 3/3