Arrêté - 23 AT 0096

Documents similaires

Arrêté - 24 AT 0096

Arrêté - 25 AT 0096

Arrêté - 23 AV 0096

Arrêté - 23 AT 0291

Arrêté - 23 AT 0232

Arrêté - 23 AT 0081

Arrêté - 23 AT 0099

Arrêté - 23 AT 0266

Arrêté - 23 AT 0279

Arrêté - 23 AT 0234

Arrêté - 23 AT 0096 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0096)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, AE

\

AMBOISE — Arrêté temporaire n°23-AT-0096

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PARKING DU MARCHÉ et PARKING DU SQUARE DES AFN

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'installation d'une fête foraine de Printemps et d'un marché aux Fleurs rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/04/2023 au 18/04/2023 ,PARKING DU MARCHÉ et PARKING DU SQUARE DES AFN

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/04/2023 à 06h00 jusqu'au 18/04/2023 à 10h00, les prescriptions suivantes s'appliquent parking du Marché, sur le parking des cars et GIC-GIC ainsi que sur l'emplacement du Marché aux fleurs :

° La circulation des véhicules est interdite ;

+ _Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux manèges. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 2

À compter du 11/04/2023 à 06h00 jusqu'au 18/04/2023 à 10h00, le stationnement des véhicules est interdit parking du Marché, sur le parking en falun à l'Ouest du marché. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article

R.417-11 du code de la route.

Article 3

À compter du 15/04/2023 à 16h00 jusqu'au 16/04/2023 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent parking du Mail :

e La circulation des véhicules est interdite ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2Fait à Amboise, le 30 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

1ère adjointe en charge dea-vairie

FANLE D: f PTT

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2