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Déliberation - DCM 2024 02 13 Compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 02 13 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
ENEXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 2
Liste des délibérations publiée le:
11/04/2024
EINANCES
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ETS
DCM 2024-02/13 ID : 031-213105885-20240411-DCM_2024_02_13-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BENOIT-LUTMAN, première adjointe au maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD, LOMBARDO, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL,
MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M. PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
FR
Rapport _
Le compte administratif est le compte dressé par l'ordonnateur. fl présente les résultats de l'exécution du budget. Il retrace toutes les dépenses et les recettes réalisées au cours de l'année.
À la clôture de l'exercice :
1. Ensection de fonctionnement :
- Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 11 347 047,96 € - Auquel s'ajoute l'excédent de fonctionnement reporté 1 520 456,63 € - Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10 373 330,83 € - Le résultat de fonctiannement s'établit par différence à 2494 173,76€
2. Ensection d'investissement :
- Les recettes d'investissement s'élèvent à 2 205 004,21 € - _ Auquel s'ajoute l'excédent d'investissement reporté 3 703 054,42 € - Portant le total des recettes d'investissement à 5 908 058,63 € - Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 602 504,68 € - Le résultat d'investissement s'établit donc à 2 305 553,95 €
Le résultat de clôture s'établit donc à 4799727,71€
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
le Maire précise qu'il assiste à la discussion, mais qu'il doit se retirer au moment du vote et que l'Assemblée doit désigner un membre du conseil municipal pour présider la séance en son absence. En outre, il ajoute qu'il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum et qu'une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif,
Les membres du conseil municipal désignent Madame Agnès Benoit-Lutman pour présider la séance en l'absence de Monsieur le Maire.
e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240411-DCM_2024_02_13-BF
Décision : : ‘ LH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l'exécution budgétaire de l'exercice 2023 retracée au compte administratif et concernant
les crédits votés ;
Vu la balance définitive des comptes à la clôture de l'exercice 2023 visée par le Trésorier de Cugnaux, receveur de la commune ;
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2023, Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune sur le constat du résultat de clôture, pour l'exercice 2023 détaillé comme précédemment.
Monsieur Romain Vaillant, Maire, s'est retiré de la séance pour laisser la présidence à Mme Benoit-Lutman, pour le vote du Compte Administratif 2023.
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 3er : D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Villeneuve-Tolosane, joint en annexe de la présente délibération.
TT :— = __—__ _
1 Pour : 25 Contre : / Abstention : / T'Neprend pas partauvote:1 | Le 2 PONT PES P: :
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, La 1% Adjointe,
ATP
F a | — um
Fabrice PARRO Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE « BUDGET PRINCIPAL - C
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240411-DCM_2024_02_13-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 49
Nombre de suffrages exprimés :96
VOTES :
Pour: 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) le Maire.
À Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
_D2
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DE LUCA Pierre
DEMIGUEL Damien
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick 4 _
GAUDILLOT Christophe Ds
d =
GOURDON Gabriel
A /
HAYET Marion æ D ns a ) = =
HELMER Kalima L
LAPORTE Frédéric
LOMBARZDO Lionel
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
PARRO Fabrice
PENETRO Céline X XC
= *
PEREUIL Ginette HP 1
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA LL
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024_02_13-BF
IV —- ANNEXES à em |
ARRETE ET SIGNATURES L- D2 ] V4 1
ST
PETIT Stéphane "A À
Re
RAFFEL Marie-Cécile xl L
REYNAUD Ofivier RAS 6
ROBERT Karine es" =
ROELIN Stéphane a \ CW>
]
SCHTYK Jofrey
À
+
VAILLANT Romain
YVARS Gilbert
Certifié exécutoire par {1} le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le
A Villeneuve-Tolosane.le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal de Vifleneuve-Tolosane.
{3) L'ejout des signataires est désormais facultatif.
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