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Déliberation - dcm2026 066 subvention fonds vert
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 066 subvention fonds vert)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
M O RA N N ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
guÀ
Gahhe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
»-
DAU
M
FRAY
Séance
du
LUNDI
7 septembre 2026
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
7
septembre
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
1%
septembre
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
25,
puis
26
à partir
de
19.39
(arrivée en cours de séance de M. Louis GUERY)
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et
adjointe
GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et
adjoint,
(arrivé
à 19.39)
NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
de
BUYSSCHER
Véronique,
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPERE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et
adjoint
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SCHAAL
Patrice
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents : Néant Secrétaire
de
Séance
: CHESNEAU
Agnès
DCM
N°
2026
-
066
:
FINANCES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
DE
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
la
suite
de
la
panne
totale
et
irréparable
du
système
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
(ECS)
alimenté
par énergie
fossile
(gaz)
de
la
salle
des
sports
de
Daumeray,
la
Commune
a
pris
la
décision
de ne
pas
réinvestir
dans
une
solution
alimentée
par
énergie
fossile.
Elle
souhaite
saisir
cette
opportunité
pour
engager
une
opération
combinée
et
globale
de
rénovation
énergétique
et
de
décarbonation
du
bâtiment.
Le
projet
s'articule
autour
de
trois
volets
complémentaires
:
1.
Remplacement
rapide
du
système
d’Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
: Restauration
en
urgence
de
la
production
d'eau
chaude
via
une
technologie
fondée
sur
les
énergies
renouvelables
(système
de
pompe
à
chaleur
collective).
2.
Substitution
du
chauffage
des
vestiaires
et
isolation
thermique
: Remplacement
du
système
de
chauffage
des
vestiaires
(actuellement
au
gaz)
par
une
production
renouvelable
et
isolation
du
plancher
haut des
vestiaires
pour
réduire
drastiquement
les
déperditions
thermiques
et
améliorer
le
confort
été/hiver.
3.
Passage
de
l’éclairage
de
la
salle
en
technologie
LED
: Finalisation
de
l'opération
de
modernisation
de
l’éclairage
intérieur,
travaillée
en
étroit
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
de
Maine-et-Loire
(SIEML).
Ce
volet,
resté
en
attente
de
financements,
sera
concrétisé
pour
maximiser
les
économies
d’électricité.
Afin de
solliciter
les
subventions,
il
convient de prendre
une
délibération.
Le
Fonds
Vert
est
encore
accessible à
ce
dossier.
Par
ailleurs,
la
Commune
va
tenter
de
récupérer
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
pour
ce
dossier,
avec
l’aide
éventuelle
d’un
Cabinet,
compte
tenu
de
la
complexité
du
dispositif
de
récupération,
et
de
la
nécessité
de
l’engager
très
rapidement,
les
devis
ne devant
pas
être
signés
avant
le
dépôt de
la
demande
de
récupération
des
C2E.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-066-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026 Le
taux de subvention sollicité
au titre du
Fonds Verts —- AXEI
— Rénovation Energétique des
Bâtiments Publics Locaux est de 50%. Le plan de financement est donc le suivant :
Nature des dépenses
Montant (HT)
Travaux Pose d'un accumulateur thermodynamique pour ECS
39 701,50
Relamping LED de la salle de sport
25 000,00
Isolation du plancher haut des vestiaires
8 000,00
Changement des radiateurs et installation d'une temporisation
16 362,32
TOTAL
|
89 063,82
Nature des recettes
Montant (HT)
Fonds Vert Axe 1
(50%)
44 531,91
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121- 29 et L. 2122-21
relatifs aux compétences du Conseil Municipal et aux attributions du Maire ;
VU
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
maître
d'ouvrage
une
participation
minimale
de
20
%
du
montant
total
hors
taxes
des
financements
publics
apportés
au
projet
;
VU
le
dispositif
«
Fonds
Vert
»
(Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires), et notamment le Cahier d'accompagnement 2026 — Axe
1
relatif à la
«
Rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux »
;
VU
la
circulaire
et
les
orientations
relatives
au
Fonds
Vert
interdisant
le
financement
de
nouvelles chaudières à énergie fossile (gaz/fioul) au profit des technologies utilisant les énergies renouvelables
(ENR)
;
VU le Contrat de Réussite de la Transition Écologique (CRTE) du territoire Anjou Loir et Sarthe VU le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) Anjou Loir et Sarthe ; VU
le classement de
la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray en zone France Ruralités
Revitalisation (FRR) ; VU
l'étude
de
modernisation
de
l'éclairage
réalisée
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML)) ; CONSIDERANT l'urgence opérationnelle ci-dessus exposée ; CONSIDERANT la stratégie communale et la transition écologique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE
le projet de rénovation énergétique et de décarbonation de
la salle des sports de
Daumeray pour un montant global prévisionnel de 89 063,82 € HT. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'État une subvention au titre du Fonds Vert
2026
—
Axe
1
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»,
pour
un
montant de 44 531,91 € HT (soit 50 % du montant total HT des travaux).
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-066-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute autre aide financière complémentaire éligible auprès des organismes compétents, notamment les primes au titre des Certificats d'Economie d'Energie
(CEE).
AUTORISE Monsieur le Maire à engager tout acte relatif à une assistance pour maximiser les conditions d’obtention des primes au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). S'ENGAGE
à
inscrire les crédits nécessaires au budget communal (exercices 2026 et 2027) et à
garantir la part d'autofinancement restant à la charge de la commune. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
déposer
le
dossier
sur
la
plateforme
Démarche
Numérique,
à
signer
les
conventions
de
subvention,
tour
documents
relatifs
aux travaux
ainsi
que
tout acte
ou
document
administratif et
financier nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire
de séance,
Le Maire,
Président de séance,
Agnès CHESNEAU
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-066-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026 Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-066-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026