Procès Verbal - DOC240226

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Procès Verbal - DOC240226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC240226)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Afficher le 24/02/2026

Compte rendu du

Conseil municipal du 20 février 2026

Sous la présidence de Monsieur FAVIER Daniel maire,

Membres présents :

MM. et Mmes BEILLOT, BONNET, CHABERT, MASSON, CHALENCON, FAVIER, FRAISSE, LIOTIER, FAURE et PAULET

Absents excusés :

°__ Mme MOUNIER (procuration donnée à Mme BONNET)

e M. BROSSE (procuration donnée à Mme BEILLOT)

Absent :

e M. DUCRAY

Secrétaire de séance : M Chalencon Yannick

La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire

Pour le conseil municipal du 20 février 2026

ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal du 19 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en raison d’une panne persistante sur la

plateforme de la DGF/P, il est actuellement impossible d'échanger les flux relatifs au Compte Financier Unique

(CFU) depuis plusieurs semaines.

En conséquence, il n’est pas possible de procéder au vote des CFU lors de cette séance. Les délibérations

correspondantes seront prises ultérieurement, dès que le fonctionnement normal de la plateforme sera rétabli et

que les flux auront pu être traités.

1- Révision des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le nouveau prestataire du service de restauration scolaire facturera les repas au tarif de 4,50 € TTC;

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient, en conséquence, de réviser le tarif appliqué aux familles. Il propose de fixer le prix du repas à 4,50 € à compter du 1er septembre 2026. Par ailleurs, il rappelle que le non-respect des modalités d'inscription au service de restauration scolaire entraîne des

difficultés d'organisation et de fonctionnement. Il est donc proposé de maintenir la pénalité appliquée aux repas

réservés hors délai, soit un tarif fixé à 5,00 € par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (12 voix pour):

°__ Approuve la fixation du tarif du repas à 4,50 € à compter du 1er septembre 2026;

° Maintient le tarif majoré de 5,00 € applicable aux repas réservés hors délai.

2 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel prévoit que, jusqu’à l'adoption du budget

primitif, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au

remboursement de la dette ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité des opérations d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 ;

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2025, selon la répartition suivante :

| BUDGET CHAPITRE | DESIGNATION RAPPEL BUDGET | MONTANT AUTORISE (MAX 25%) 2021

COMMUNAL 20 Immobilisations incorporelles 41 940.00 € 10 485.00 €

21 Immobilisations Corporelles 417 667.38 € 104 416.85 €

23 Immobilisations en Cours 588 2 € ___147097.34€

> Immobilisations en Cours 67 748 28 €]

ASSAINISSEMENT immobilisations incorporelles 28 680.00 € 7 _7170.00€

23 Immobilisations en Cours 330 000.00 € 82 500.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité (12 voix pour),

-Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets

communal et annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025, par chapitre, et

hors crédits afférents au remboursement de la dette, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2026.

3-Bail commercial — Gratuité des trois premiers mois de loyer

Vu la délibération n° 19122025-04 en date du 19 décembre 2025, relative au choix du gérant du restaurant,

bistrot, chambres touristiques et salle multi-activités, ainsi qu’à la fixation du montant du loyer ;

Vu la promesse de bail commercial rédigée par Maître Emmanuelle Didier et signée le 18 février 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une promesse de bail commercial a été

conclue avec le futur gérant du restaurant, bistrot, chambres touristiques et salle multi-activités.

Il expose que l'acquisition d’un lave-vaisselle équipé d’un système spécifique de gestion des buées, dont le

coût est sensiblement supérieur à celui d’un équipement standard, représente un investissement important pour l'exploitant.

Afin de compenser partiellement cette dépense, Monsieur le Maire propose d'accorder au gérant la gratuité

des trois premiers mois de loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

+ Décide d'accorder au gérant la gratuité des trois premiers mois de loyer ;

° Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial intégrant cette disposition, ainsi que tout

document nécessaire à sa mise en œuvre.

4- Cession d’une partie d’un chemin communal à M. Georges Philibert

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande présentée par Monsieur Georges

Philibert, relative à l'acquisition d’une partie d’un chemin communal situé en limite de ses parcelles cadastrées

section € n° 515 et 516, au lieu-dit Gorse, pour une superficie de 332 m?, afin de régulariser une emprise

existante.

Monsieur le Maire précise que les frais de bornage, les honoraires du notaire chargés de la rédaction de l'acte,

ainsi que les frais de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront intégralement pris en charge par l'acquéreur, Monsieur Georges Philibert.

Il invite le Conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

° __ Approuve la cession à Monsieur Georges Philibert d’une partie du chemin communal située en limite

des parcelles cadastrées section C n° 515 et 516, au lieu-dit Gorse, pour une superficie de 332 m?;

° Fixe le prix de vente à 0,50 € par mètre carré ;+ Dit que l’ensemble des frais afférents à cette cession (bornage, honoraires notariés et frais de publication de l’acte) sera à la charge de l’acquéreur;

+ Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tout

document nécessaire à la réalisation de cette cession.

INFORMATIONS DU MAIRE

1. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Marie-Josèphe PAULET — 2è"° Adjointe

2 permis de construire

Morizon Jean Marc construction tunnel agricole (Fontbonne)

Gouteyron Anne création abri agricole (Fournier)

3 Déclaration Préalable

Brunon Patrick pose portail (Courenc)

Solheihac Stéphanie panneaux photovoltaïques

Poyet Yves remplacement abri de jardin (chemin de la Marane)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Favier Daniel Maire