Procès Verbal - PV CM 20 juin 2025

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Procès Verbal - PV CM 20 juin 2025 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Cuisery, le 23 juin 2025

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 20 Juin 2025

Présents : Mmes CHALOT Jany - LACROIX-MFOUARA Béatrice – MASSKOURI Kaltoume (arrivée à 20h35) - PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line -

MM. ANDRE Daniel - BAUDIN Clément - BERTHET Daniel - PINDADO Nicolas - VASSAUX Jean- Jacques - VION Pierre -

Absents excusés : BOILLET Stéphane (a donné pouvoir à LACROIX MFOUARA Béatrice) - CAZIER Isabelle (a donné pouvoir à ANDRE Daniel) – MARICHY Jean-Paul (a donné pouvoir à VION Pierre) - POUX Patricia (a donné pouvoir à VASSAUX Jean-Jacques) - SERGENT Nathalie (a donné pouvoir à BERTHET Daniel) - VIALET Eric (a donné pouvoir à CHALOT Jany)

Secrétaire de séance : ANDRE Daniel

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15, après constat du quorum.

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Autorisation à ester en justice et confier la défense de la commune à Maître David GOURINAT. - Création d’un poste de Secrétaire Général pour un intérim d’un an.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2025 :

Madame le Maire constate qu’il n’y a aucune question, ni remarque.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2025.

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation :

• Redevance d’Occupation du Domaine Public réglée par Orange pour 2025 d’un montant de 2 608.76€

• Déclarations d’Intention d’Aliéner : 1 sans suite (rue des Chardonnerets).

RECENSEMENT

Organisation du recensement pour 2026 - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Le prochain recensement va se dérouler du 16 janvier au 15 février 2026, le Conseil Municipal doit nommer un coordonnateur, recruter 4 agents recenseurs et voter les indemnisations. Deux élus se sont proposés, pour faire au plus simple le choix est fixé sur la première candidature qui a été déposée. M PINDADO Nicolas est donc désigné comme coordonnateur.

Deux administrés se sont proposés pour être agent recenseur : Mmes LEFEUVE Brigitte et VUILLOT Claude. Il faut donc trouver 2 agents recenseurs, l’idéal serait un habitant du quartier Croix Bouilloud- Fontenelle et l’autre du Centre Bourg.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frLes forfaits et montants minimum imposés pour la rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs sont présentés :

Il est rappelé l’importance du recensement pour les demandes de subventions. Chaque membre du Conseil est donc sollicité pour trouver des agents recenseurs et les inviter à se faire connaître en Mairie. Rappel : un élu ne peut être agent recenseur pour éviter les fraudes avec les bulletins individuels.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions d’indemnisation du coordonnateur et des agents recenseurs comme présenté.

FINANCES

Demande d’aide au titre de C2R (Centralités Rurales en Région) pour la construction de la garderie – Rapporteur : Mme PRABEL

Madame l’adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que la commune porte un projet de revitalisation de son territoire via son intégration au programme « Petites Villes de Demain », en partenariat avec l’ANCT et l’Etat. Dans le cadre de son plan d’actions, la commune entend favoriser la création d’équipements à usage mixte à destination de sa population.

Le projet de « construction d’un pôle périscolaire et associatif » est issu d’une concertation publique avec les différents acteurs et partenaires (Espace de Vie Sociale, CAUE, école, associations, parents d’élèves…). La population locale a également été associée à cette démarche afin de recueillir leurs attentes en tant qu’habitant, parent mais également en tant que membres d’associations.

En cohérence avec le projet global de redynamisation de la commune, ce projet se situe au sein du centre-bourg, dans le périmètre de l’ORT « Opération de Revitalisation du Territoire ».

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment à usage mixte au sein de l’enceinte de l’ancienne Magnanerie, à proximité immédiate de l’école maternelle et le l’Espace de Vie Sociale. Il permettra l’accueil de différentes populations, que ce soient les plus jeunes comme les plus anciens au sein d’un bâtiment modulable. Le caractère multi-usage de ce bâti, souhaité par l’équipe municipale, est déterminant dans la construction de cet espace et fait partie intégrante des critères des financeurs. L’ambition de la commune est de mutualiser cet espace intergénérationnel afin d’éviter la multiplication des locaux communaux, dans un souci de sobriété foncière, de maîtrise des consommations énergétiques et d’optimisation des salles communales. Le projet d’utilisation du bâtiment est multi-usages avec une hypothèse d’occupation à 33 % pour le temps périscolaire – 27 % pour les partenaires de l’EVS et les familles – 40 % pour d’autres activités du lien social comme les associations.

En termes de réglementation, le bâtiment a été conçu pour répondre aux exigences de la RT-2020 avec un CEP à 48.6 KWhep/m2/an intégrant une pompe à chaleur air-air. Il répond aux éco-conditions de financement de la Région dans le cadre du règlement Centralités Rurales.

Le coût des travaux est estimé à 615 600 €uros HT (738 720 €uros TTC).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser une demande de subvention au titre du dispositif « Centralités rurales en Région) dans la limite de 50 % des dépenses éligibles pour cette opération, autres financements déduits (DETR, Département, CAF).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déposer la demande de subvention C2R pour la construction de la Garderie.Département : demande d’aide au titre du Plan Numérique 71 – Rapporteur : Mme PRABEL

Le Département a lancé l’opération Plan Numérique 71 qui a pour but de développer les outils numériques dans les petites collectivités. La subvention qui ne peut dépasser 50% du montant du projet ou de l’achat de matériel est aussi soumise à des conditions bien particulières. Les écoles ont déjà été sollicitées pour présenter leurs projets.

Il est proposé de délibérer pour solliciter une aide selon la nature de nos projets, et de ceux qui seront transmis par les écoles.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déposer la demande d’aide au titre du Plan Numérique 71.

PERSONNEL

Création poste de Secrétaire Général pour intérim d’un an - Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA

Suite à l’absence de Fabrice GARCIA et à l’impossibilité sur le long terme de faire reposer la charge de travail supplémentaire sur les 3 agents de l’administratif, il est proposé de créer un poste de Secrétaire Général pour un intérim d’un an.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de créer un poste de Secrétaire Général pour un intérim d’un an et de lancer un appel à candidature.

CONTENTIEUX : AFFAIRE SCI LA SOURCE

Autorisation à ester en justice et confier la défense de la commune à Maître David GOURINAT - Rapporteur : M VASSAUX Jean-Jacques

Le contentieux concerne l’étang situé à côté de l’ancien Moulin de Chantemerle qui déborde régulièrement. La SCI La Source pense que ce sont les rejets des eaux de pluie de notre réseau qui sont trop importants et provoquent ces débordements.

Des travaux sur notre réseau ont été réalisés en 2016 pour limiter les rejets. En 2021 une expertise a conclu que les dysfonctionnements étaient dû à un défaut d’entretien de l’étang.

La SCI La Source a cette fois porté l’affaire devant le Tribunal Administratif. Il est donc demandé au conseil d’autoriser Maître David GOURINAT à ester en justice et lui confier la défense de la Commune. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité que Maître David GOURINAT représente la Commune dans l’affaire SCI La Source.

ASSAINISSEMENT

Curage des boues et travaux d’amélioration des lagunes – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Nous avons lancé une consultation dans le cadre du développement de notre schéma directeur qui concerne le curage des lagunes du Pré du Gué. Le montant prévisionnel des travaux (curage, suppression de l’île et réfection des berges) Six entreprises ont retiré un dossier mais seulement trois ont répondu au marché.

C’est la société Alliance Environnement pour un montant de 29 877.50€ HT qui a obtenu la meilleure note. Un courrier d’explication lui a été demandé pour justifier son prix bas.

Les travaux auront lieu du 15 au 21 juillet avec une information préalable des riverains concernés par le transport des boues. Les 2 agriculteurs retenus pour l’épandage sont de Ratenelle. Le montant des travaux impactera le budget de fonctionnement assainissement. Il sera peut-être opportun de refaire le chemin d’accès à la lagune après le curage car il est actuellement en mauvais état.Il est demandé au Conseil d’attribuer le marché à la Société Alliance Environnement au vu de la note obtenue et d’autoriser Mme le Maire à réaliser toutes les procédures nécessaires. Le Conseil Municipal attribue par 16 voix pour et 1 abstention le marché à la société Alliance Environnement et autorise Mme le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.

Transfert de la compétence à l’intercommunalité – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Dans sa séance du 5 juin dernier, le conseil communautaire a donné son accord pour le transfert de la compétence assainissement. Chaque Conseil Municipal doit à présent se prononcer sur ce transfert de compétence.

Le power point de l’étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement réalisé par la Communauté de Communes Terres de Bresse est présenté et commenté : avec la modification du texte de loi et les dispositions législatives mises en place, les possibilités offertes (transfert ou non), les avantages du transfert, les incidences financières avec et sans transfert de la compétence. Plusieurs scénarios sont présentés, il est rappelé que le nombre d’abonnés en assainissement collectif est très important pour Cuisery. La compétence pour le réseau eaux pluviales reste à la commune. Le transfert inclut aussi le foncier : réseaux, station et lagunes. Le personnel n’étant pas à 100% sur les postes assainissement, il n’y a pas d’obligation de transfert des agents.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal accepte par 15 voix pour et 2 abstentions le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Terres de Bresse.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions des conseillers municipaux :

Forum des associations : Mme Prabel répond qu’il aura lieu en même temps que la fête patronale le samedi 6 septembre 2025. Un mail sera prochainement adressé aux associations.

Mme Prabel distribue et précise quelques points sur le planning des réunions pour le Plan Guide.

Mme Le Maire rappelle le mail envoyé à l’ensemble du Conseil pour trouver des signaleurs pour une course qui passera par les routes de la Fontenelle, de Simandre pour rejoindre Brienne le 25 juillet après-midi. La commune doit avoir 25 signaleurs.

Dates du prochain Conseil : mardi 22 juillet 2025 à 20H.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h25.

Le Secrétaire, Le Maire, Daniel ANDRE Béatrice LACROIX-MFOUARA