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Déliberation - N 49 MOYENS GENERAUX Accords cadres de renouvellement du parc automobile Groupement de commandes avec le CCAS lancement de la procedure
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 MOYENS GENERAUX Accords cadres de renouvellement du parc automobile Groupement de commandes avec le CCAS lancement de la procedure)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Accords-cadres de renouvellement du parc automobile – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne et son CCAS à l'acquisition régulière des véhicules neufs ou d’occasions récentes, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens. Compte tenu du caractère évolutif de ces besoins, il est prévu de recourir à des accords-cadres.
Dans un souci de bonne gestion et d'efficience, la ville et le CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes », tel que prévu par l'article 8 du code des marchés publics, visant à conclure les accords-cadres nécessaires.
1 Il est rappelé qu’aux termes de l’article 8, paragraphes II et VII al. 1er, le coordonnateur du groupement est chargé « de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ». Dans ce cadre, la ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette consultation, pour la dévolution des accords-cadres suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics, à savoir l’appel d’offres ouvert européen. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier (notamment avec la présence à la commission d'appel d'offres d’une ou plusieurs personnes issue de ses services et compétente en la matière ainsi que le prévoit l’article 8 – IV du Code des marchés publics), les accords- cadres devant être attribués et signés par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commande.
Les accords-cadres à conclure sont sans minimum ni maximum, d'une durée de douze mois, reconductibles trois fois pour des périodes de même durée, décomposés en 5 lots et affectés des montants annuels estimatifs suivants :
Lot n° Désignation Montants annuels
estimatifs en euros HT
pour la ville de Bayonne
Montants annuels
estimatifs en euros
HT pour le CCAS
1 Véhicules thermiques -
particuliers et camionnettes
8 500,00 25 000,00
2 Véhicules électriques -
particuliers et camionnettes
16 500,00
3 Véhicules thermiques -
véhicules lourds (PL+3,5
tonnes) et véhicules spéciaux
(balayeuse, laveuse…)
92 500,00
4 Véhicules thermiques -
fourgons, véhicules à plateau
ou à benne basculante
environ 1,5 tonnes
20 000,00
5 Véhicules thermiques -
fourgons, véhicules à plateau
ou à benne basculante entre
1,5 et 3,5 tonnes
20 000,00
Total estimatif annuel 157 500,00 25 000,00
Total estimatif annuel général 182 500,00
Ainsi, le montant estimatif du marché s'élève à 730 000 euros HT sur la durée totale. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
2 correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et sa mise en œuvre ;
- sur la base du dossier de consultation, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert à lots séparés pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Adopté à l’unanimité.
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