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Déliberation - N° 85 MARCHES PUBLICS Renouvellement parc auto et acquisition vélos électriques Années 2020 2024 Accords cadres – Groupement commande CCAS
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 85 MARCHES PUBLICS Renouvellement parc auto et acquisition vélos électriques Années 2020 2024 Accords cadres – Groupement commande CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 85
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Salanne,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique – Années 2020 à 2024 – Accords-cadres à marchés subséquents – Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des contrats.
Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne et son centre communal d’action sociale (CCAS) à l'acquisition régulière de véhicules neufs ou d’occasions récentes, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens, ainsi que de véhicules à assistance
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
électrique. Compte tenu du caractère évolutif des besoins, il est prévu de recourir à des accords-cadres.
Dans un souci de bonne gestion et d'efficience, la Ville de Bayonne et son CCAS mettent donc en place un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique qui prévoit que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. »
Par application de l’article L.2113-7 du même code, la Ville assurera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage de cette opération et notamment la dévolution des accords-cadres suivant la réglementation relative à la commande publique. Ainsi, la commission d’appel d’offres compétente sera celle de la Ville et devra examiner le cas échéant les avenants qui lui seraient soumis. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier. En revanche, chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent.
Les marchés publics à conclure pour les années 2020 à 2024 sont des accords-cadres multi- attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, d'une durée de 12 mois et reconductibles 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Ils se décomposent en 14 lots affectés des montants annuels estimatifs suivants :
Lot n° Désignation Montants annuels
estimatifs hors
montant de reprise
des anciens
véhicules pour la
ville de Bayonne en
€ HT
Montants annuels
estimatifs pour le
CCAS hors montant
de reprise des
anciens véhicules en
€ HT
1 Véhicules particuliers et
camionnettes thermiques neufs
20 000 0
2 Véhicules particuliers et
camionnettes thermiques
d’occasion
15 000 10 000
3 Véhicules particuliers et
camionnettes électriques neufs
33 000 20 000
4 Véhicules particuliers et
camionnettes électriques
d’occasion
36 000 0
5 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante 1T500
thermiques neufs
20 000 0
6 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante 1T500
thermiques d’occasion
10 000 0
7 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante 1T500
électriques neufs
23 000 0 3
8 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante 1T500
électriques d’occasion
45 000 0
9 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante supérieurs à
1T500 jusqu'à 3T500 thermiques
neufs
30 000 0
10 Véhicules fourgons, à plateau ou
benne basculante supérieurs à
1T500 jusqu'à 3T500 thermiques
d'occasion
20 000 0
11 Véhicules fourgons, à plateau
ou benne basculante supérieurs
à 1T500 jusqu'à 3T500
électriques neufs
45 00 0
12 Véhicules fourgons, à plateau
ou benne basculante supérieurs
à 1T500 jusqu'à 3T500
électriques d'occasion
25 000 0
13 Véhicules thermiques supérieurs
à 3T500 à plateau ou benne
basculante d’occasion
25 000 0
14 Vélos à assistance électrique
(VAE) neufs
4 000 2 000
Total 351 000,00 32 000
L'estimation de ces 14 lots s’élève annuellement à 383 000 € HT soit 1 532 000 € HT hors montant de reprise des anciens véhicules de la ville pour la durée totale du marché public.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément à un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de 12 mois, reconductibles trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ; 4
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public à intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que ses conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées.
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne