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Document publié le Lundi 4 août 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349530)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Haut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 1:
al d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le ER
2 | 1D : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 _043-DE
Communauté de Communes Beaumontsur Oise Bemes-surOve. BruvèressurOse, Car
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Brossolette à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick,
M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth,
M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, Mme AÏTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. DUHAMEL Jean-Marie
Pouvoirs :
Mme NEZAR Houria donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme ATTIA Monia
Absents :
Mme MORTAGNE Isabelle,
Mme TRABON Indi
M. LOMBARD Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice
Mme HAZEBROUCK Nicole a été élue secrétaire de séance
- Date de convocation : 09/06/2023
- Date d'affichage :09/06/2023
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 9
- Nombre d'absents : 3
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2023-043 : Rapport 2021 et plan d'actions relatif à l'égalité Femmes- Hommes au sein de la CCHVO
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les
femmes, Ha ut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 M:
| d Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023
Communauté de Communes Publié le EM robe. Bernes sur Ole Sruyéressur Dre Champagne sur Oke | ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_043-DE
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, Vu la circulaire interministérielle du 28 février 2017,
Vu l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique qui impose à l'ensemble des employeurs publics la formalisation d'un plan
d'actions relatif à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction
publique,
Vu la délibération n° 2018-064 en date du 25 juin 2018 portant communication du rapport 2017 sur l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la délibération n° 2019-008 en date du 11 mars 2019 portant communication du
rapport 2018 sur l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la délibération n° 2020-095 en date du 7 décembre 2020 portant
communication du rapport 2019 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Vu la délibération n° 2022-024 en date du 4 avril 2022 portant communication du
rapport 2020 sur l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 5 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes concernant le
fonctionnement de la collectivité,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre en 2021 par la CCHVO sur le territoire en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PREND ACTE de la communication du rapport 2021 sur la situation de la CCHVO en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes ci-joint
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaïre, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Haut AE Envoyé en préfecture le 23/06/2023
1e [ d Ois e Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le ER
le, Champagne sw 0e [ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_043-DE Communauté de Communes
e. Byyêres- Bsournont-sur Ole. 8
Nicole HAZEBROUCK
Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le 23 1123
aimée 23106123
Pubéé sur le ste mtemet vatav cc-hautva
» 2310603
Signé -— par délégation
Le Directeur Général des Sernc:
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame lo Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr).