unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179843

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179843 Document publié le Mardi 8 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179843)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie, Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le EF

CONMARAUE de Conmunes r Ebsores [10 : 095-249500489-20260427-2026015-DE BeaumontsurDise BemessunOke €

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine

BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY

Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT

Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN

Anno-Maria, M. BOISSIÈERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK

Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD

Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine

M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mmé AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL

M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36)

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. AOUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 20/04/ 2026

- Date d'affichage : 17/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36

- Nombre d'absenis : 0

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2026-015 : Budget CCHVO - Vote des faux de TEOM 2026

Le Conseil Communautaire,H, a U t Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 EE

Communauté de Communes Publié 1e Je: se ouriont sur Die Betnes out Dee Bravéres sur Oise. Cr ompagne or Ge | ID : 095-249500489-20260427-2026015-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1639 A, Vu le courrier de la Directrice Départementale des Finances Publiques en date du 8 mars 2022, portant obligation du respect de la proportionnalité de la TEOM

(produit ne devant pas excéder 15 % du coût prévisionnel du service de la collecte

et du traitement des ordures ménagères) et à joindre l'annexe budgétaire relatif à

cette taxe,

Considérant que l'intercommunalité a fait le choix, conformément ou deuxième alinéa du 2 de l'article 1636 B undecies du CGI, de voter des taux différents sur son périmètre, afin de limiter sur celui-ci les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers,

Considérant is montant relatif au traitement et à la collecte des décheïs pour

chaque commune, au regard de l'importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût, transmis par le

Syndicat Tri-Or en charge de cette compétence,

Considérant les dépenses de l'intercommunalité liées à la collecte et au traitement de l'ensemble des déchets [y compris le coût afférant pour les aires d'accueil des

gens du voyage).

Considérant qu'il convient de voter les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer cette dépense au titre de l'année 2026,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Aticle 1: VOTE les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

(TEOM) 2026 pour chaque commune comme suit :

ï

| VILLE Bases 2026 Taux Produit PRE | | | 2026 attendu | Montant arrondi

| BEAUMONT SUR OISE 13816190 | 10.56% 1 458 989.66 1 458 990 € |BERNES SUR OISE 2 973 791 13.33% 396 406.34 396 406€ | BRUYERES SUR OISE | 7319189 9.52% 696 786.79. 696 787€ | | CHAMPAGNE SUR OISE 7168 884 9.90% 709 719.52 709 720 € | MOURS 2 052 331 10 53% 216 110.45) 216110€| NOIÏNTEL 1 328 120 9.09% 120 726.11 120 726 € NOISY SUR OISE 936 180 8.79% 82 290.22 82 290 € PERSAN 18 963 189 1113% | 211060294 2110603€| RONQUEROLLES 1 273 810 1020% | 129 928.62 129 929 € TOTAUX 55831684 | | 5921 560.65 5921561€

lé rue \H a u t Envoyé en préfecture le 29/04/2026

”, a .

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2028

Publié le ET Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-2026015-DE Roumntsur Dies, Bérnes-sur( ge ut-Oise

Aticle 2 : PRECISE que les recettes sont inscrites au Budget 2026. article 73133

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Martine LEGRAND

Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le 29 ANR. 1026 -

Affiché le: ÊÀ N jo

Pütiétes ….# si

Signé - par délégation ?

Le Directeur Général des Sery

Laurent ASTRUC

Seton l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative. le orésent acte peut fai objet dans un délai de deux mois à ter de sor affichage de sa publication ou de sa notification. d'un recours gracieux auprès de Madame lo Président:

de lo Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux ouprès du ibunal administratif de Cergy- Pontoise [la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le fibuynal administratif de noise oeut $galement être saisi directement por les perso l'intermédiaire de l'apolcation « Télér: ccès QU service diso: nttps:/ mmw.télérecours.fri.

s chysiques £t morales por

bles à l'adresse suivante :