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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756864)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Haut 4 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
al d 'Ois e Reçu en préfecture le 27/06/2024
: Publié le
u- Os. Champagne sur Ove. | ID : 085-249500489-20240617-DEL_2024_040-DE Communauté de Communes Segum
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan
sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE
Pascal, M. FOIREST Pierre, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain,
Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme ATTIA Monia donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin
Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir M. BARROCA Joaquim
M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan
M, LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absents :
Mme NEZAR Houria
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme HAZEBROUCXK Nicole
Mme BEAUMELOU Marie
Mme TRABON Indi
Formant la majorité des membres en exercice
M. BOUCHEZ Joël a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 10/06/2024
- Date d'affichage : 10/06/2024
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 24
- Nombre de pouvoirs : 8
- Nombre d'absents : 5
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2024-040 : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région Ile-de-France : Adhésion au groupement de commandes
pour la reliure des actes administratifs - Années 2025 / 2029
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Communautétde Communes au Haut Val d'Oise
ED Re ECTS EtTA OR EM AN Aer are VI Te fe le AS Tél::0139375970= Gouriel:accueill@cchvo:com Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
publiée ETS ID : 095-249500489-20240617-DEL_2024_040-DE Communauté de Communes Bsaumont-sur-Q ur-Os. Bruyéressur- One, Champagne-su
Vu le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment concernant la tenue des registres administratifs,
Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du
15 février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président
du CIG en date du 19 décembre 2023,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1: ADHERE au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs pour les années 2025 - 2029
Atticle 2: APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes
désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et à notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention
Aicle 3: APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Article 4: AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer la convention
constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
ie conforme,
Joël BOUCHEZ
< Secrétaire deféance —
Rendu exécutoire le : CHE le tu. ET
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Signé -— par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du e de/a Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichgge, à publication où de sa nolificalion, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecaurs.fr|.
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale — CS.10600 = 95260 Bedumont-sur-Oise : WwW.ce-hauivaldoise.fr Tél.:01:3937.59 70 Coumel::accueil@cchvo:com