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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941396 Document publié le Mardi 8 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941396)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, H a ut Envoyé en préfecture le 10/04/2025

al d'Oise Reçu en préfecture le 10/04/2025

Ve RS a Publié le Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250407-2025_013-DE &saumont-sur-Oise. Bemes-sur- One. Bruyéres-sur Oise. Champagne-sur-Oise.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Communauiaire,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, Mme MORTAGNE Isabelle, M. REBEYROLLE Pascal, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain,

M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine,

M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia,

M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. LABBAS Mohamed, M. SARR Alhassan, M. LACASSAGNE Sylvain,

M. Patrick PREMEL

Pouvoirs :

M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal M. MOREAU Patrick donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel

Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard

Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane

Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à M. GARBE Alain

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir M. RATIEUVILLE Valentin

Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan

Absents:

Mme NEZAR Houria

M. FOIREST Pierre

Mme HAZEBROUCK Nicole

Mme TRABON Indi

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Patrick PREMEL a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation 01/04/2025

- Date d'affichage : 01/04/2025

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 23

- Nombre de pouvoirs : 10

- Nombre d'absents : 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE J

Délibération n° 2025-013 : Budget CCHVO - Vote des taux de TEOM 2025

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1639 A,

Communauté dé Commuüunes du'Haut Val d'Oise

16 rue Nationale = CS 10600 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.ec-hautvaldoise:fr Tél: 01:39 37:59 70 - Courriel: accuell@cchvo:comEnvoyé en préfecture le 10/04/2025 Haut

n NZ d'oise Communauté de Communes

Beaumont-sur-Oise.

Reçu en préfeclure le 10/04/2025 LEE

pubié le ER

ID : 095-249500489-20250407-2025_013-DE rnes-sur- Oise. Bruyéres-sur-Cise. Cho

Vu le courrier de la Directrice Départementale des Finances Publiques en date du

8 mars 2022, portant obligation du respect de la proportionnalité de la TEOM

{produit ne devant pas excéder 15 % du coût prévisionnel du service de la collecte

et du traitement des ordures ménagères) et à joindre l'annexe budgétaire relatif à

cette taxe,

Vu l'avis de la Commission des Finances des 10 et 24 mars 2024,

Considérant que l'intercommunalité a fait le choix, conformément au deuxième

alinéa du 2 de l'article 1636 B undecies du CGI, de voter des taux différents sur son

périmètre, afin de limiter sur celui-ci les hausses de cotisations de TEOM liées à

l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement

des déchets ménagers,

Considérant le montant relatif au traitement et à la collecte des déchets pour

chaque commune, au regard de l'importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût, transmis par le Syndicat Tri-Or en charge de cette compétence,

Considérant les dépenses de l'intercommunalité liées à la collecte et au traitement de l'ensemble des déchets (y compris le coût afférant pour les aires d'accueil des

gens du voyage),

Considérant qu'il convient de voter les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer cette dépense au titre de l'année 2025,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Aticle 1 : VOTE les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

(TEOM) 2025 pour chaque commune comme suit :

Communauté de Communes du Haut Val‘ d'Oise

VILLES Bases 2025 se Produit attendu PEUR ERA ADR

BEAUMONT SUR OISE | 43 739 965 10.51% 1 444 070.32 1 444 070

BERNES SUR OISE 2 868 202 13.35% 382 904.97 382 905

BRUYERES SUR OISE 7 070 774 9.79% 692 228.77 692 229 CHAMPAGNE SUR OISE 7 043 894 10.05% 707 911.35 707 911

MOURS 2 020 516 10.99% 222 054.71 222 055

NOINTEL 1310 138 8.30% 108 741.45 108 741

NOISY SUR OISE 927 963 8.61% 79 897.61 79 898 PERSAN 18 434 533 11.19% 2 062 824.24 2 062 824

RONQUEROLLES 1 243 338 10.03% 124 706.80 124 707

TOTAUX | 54 659 323 ‘ 5 825 340.23 5 825 340

Aticle 2 : PRECISE que les recettes sont inscrites au Budget 2025, article 73133

16 rûe Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise -www.cc-hautvaldoise.fr Tél.:01 3937.59 70 - Courriel : accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfeclure le 10/04/2025 h al d' "Oise _ EL a . Reçu en préfecture le 10/04/2025 Publié le

Communauté de Communes ID : 095-24900489-20250407-2025_013-DE Beaumont-sur-Oie. Bemes-sur Oise. Buyéres-su- Oise. Champagne:sur- Oise. —

Adoptée par:

A l’Unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

phare Catherine BORGNE Patrick PREMEL Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le : aus ; Lets, ET mr ‘

ares 4©/OU | :

Publié le : #

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Services

Laurent ASTRUC

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame laPrésidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par

l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr).

Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise

l6rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - WwW.cc-hauivaldoise.fr Tél. :01.39 37 59 70 — Courriel : accuell@cchvo.com