Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - WEB CHEMIN 2490 1680868779
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2427 1672664575
Déliberation - WEB CHEMIN 2624 1689264196
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871
Déliberation - WEB CHEMIN 1607 1487252038
Procès Verbal - WEB CHEMIN 1562 1468852613
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1540 1464592982
Déliberation - WEB CHEMIN 2767 1712239690
Déliberation - WEB CHEMIN 3033 1744981531
Déliberation - WEB CHEMIN 2623 1689264132
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1410 1436520542
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1410 1436520542)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille quinze, le onze mai, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY,
Cécile LAFORET, Gilbert EYMIN, Emmanuelle GUILLEMIN, Carine PICCEU,
Marc ROSSET, André TAVEL-BESSON, Véronique DESROZES, Béatrice
DEQUIDT, Patricia HERNANDEZ, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN,
Monique HILAIRE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET,
Philippe CHAUVEL
Pouvoirs : Marie-France MONTMAYEUR, pouvoir à Patrick MOLLARD
Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU
Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Patricia HERNANDEZ
Olivier LAVARENNE, pouvoir à Georges ZANARDI
Carin THEYS, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Caroline PONSAR, pouvoir à Fabienne LEBE
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Georges ZANARDI est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
Compte-rendu de la réunion des quartiers
Quartiers représentés : Rue Bombec – Rue Tallard – Rue de la Gorge – Avenue des Bains
Personnes présentes : Mesdames SONCINI et MAGALHAES
Madame SONCINI précise que ce compte-rendu est le résultat d’une concertation avec
échanges de mails entre les habitants du quartier.
Rue Bombec : Pourrait-on prévoir un grand nettoyage car chacun balaie ou déneige devant sa
porte mais cela ne suffit pas ?
Au niveau du canal EDF au-dessus de la rue Bombec, les bouches d’égout regorgent en cas de
fortes pluies.
Rue Chataing : Elle est bruyante, les voitures roulent trop vite et le passage piétons n’est plus
visible : il faudrait faire quelque chose.
Chemin de Montouvrard : Il faudrait mettre un panneau indiquant le chemin et surtout
empêcher les voitures de stationner près des containers car elles gênent les manœuvres et
réduisent la visibilité. Pourquoi ne pas verbaliser ? EN BREF
Chats errants : Ils sont de plus en plus nombreux et posent beaucoup de problèmes.
Madame LAGARDE, Conseillère Municipale s’est occupée du dossier et le transmettra à
Madame SONCINI afin d’obtenir des bons de stérilisation.
Bruit : A qui s’adresser ?
-‐ A la police municipale ?
-‐ Appeler le n° 06-59-36-39-74 (astreinte), un conseiller municipal vous répondra.
Feux : En principe ils sont interdits mais en accord avec le voisinage et en respectant les
règles de sécurité (pas de bois verts et pas de feu les jours de vent), ils peuvent être tolérés.
Un guide du « Savoir Vivre » est en cours de réalisation et sera diffusé aux Allevardins.
Quelqu’un se serait servi de l’eau de la commune pour remplir sa piscine !!!
Monsieur le Maire remercie Mesdames SONCINI et MAGALHAES pour le travail effectué.
Il précise que les demandes ont été enregistrées et qu’il tâchera de donner des réponses au
prochain conseil municipal.
Le compte rendu étant terminé, Monsieur le Maire remercie les représentants de ce quartier et les invite à se retirer afin de poursuivre le Conseil Municipal.
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard ouvre la séance de ce conseil municipal en demandant à l’ensemble du conseil municipal de respecter une minute de silence à l’attention de Monsieur Paul LAARMAN, qui fut conseiller municipal de 1983 à 1989 et qui vient de disparaître au Népal, suite à un tremblement de terre.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur le Maire précise qu’exceptionnellement aucun bilan en matière de sécurité sera dressé par Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire (aucun élément majeur)
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucun point d’actualité pour l’intercommunalité puisque le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 18 mai 2015 à 20h à l’Espace Aragon.
Monsieur le Maire invite alors tous les conseillers municipaux qui le souhaitent à venir assister à cette séance.
A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 1 3 a v r i l 2 0 1 5
Monsieur Philippe CHAUVEL, Conseiller Municipal demande à ce que les rectifications suivantes soient apportées au compte rendu.
Délibération n° 43/2015 : SAEM du Domaine Thermal : avance en compte courant Vote : deux abstentions supplémentaires : Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL
Délibération n° 47/2015 : Subventions
Monsieur Philippe CHAUVEL, Conseiller Municipal, fait part de son indignation concernant la baisse de la subvention USEP. Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal demande à ce que les rectifications suivantes soient apportées :
« Que les impôts locaux ont bien augmenté en raison de l’augmentation de la taxe sur l’électricité et également en raison de la suppression des dégrèvements pour charge de famille ».
Monsieur le Maire tient également à apporter la rectification suivante :
La suppression des abattements communaux est la réponse faite par le Conseil Municipal à la décision de la Communauté de Communes le Grésivaudan de supprimer les dégrèvements pour charge de famille.
Ces demandes de modifications sont adoptées.
Délibération n° 51/2015 – CONSEIL
COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une nouvelle instance permettant
d’émettre des avis et de formuler des propositions dans différents domaines d’action de la
commune en matière de développement durable.
Ce conseil sera composé de 15 Allevardins désireux de travailler en amont des décisions
importantes pour l’avenir d’Allevard. Il est ouvert à tout citoyen qui est disposé à travailler
sans a priori, sans mot d’ordre et sans amère pensée et à participer à l’élaboration des
décisions importantes que le Conseil Municipal aura à prendre pour le futur.
Monsieur le Maire indique qu’une information est parue dans le journal l’Allevardin n° 132
d’octobre 2014 présentant cette nouvelle démarche participative.
7 Allevardins ont fait acte de candidature :
- BESSE DELAY Anne-Claire
- REY Guillaume
- DUHAYON Pascal
- MICHEL Patrick
- REBBOAH Sidney
- STELLIN Martial
- SPIEGELBERGER Thomas
Le Conseil Municipal décide de créer le conseil communal de développement et nomme les
membres de ce conseil :
o BESSE DELAY Anne-Claire
o REY Guillaume
o DUHAYON Pascal
o MICHEL Patrick
o REBBOAH Sidney
o STELLIN Martial
o SPIEGELBERGER Thomas Monsieur le Maire précise que cette instance aura la possibilité de s’autosaisir. Chaque étude qui sera soumise à cette instance devra faire l’objet d’un rapport à présenter dans un délai de 6 mois devant le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire cite quelques exemples de sujets qui pourraient lui être confiés : - Faut-il adhérer au projet de P arc Naturel Régional de Belledonne et, si oui, selon quelles modalités, à quelles conditions ?
- Comment redynamiser le commerce local, à la fois les acteurs en place et en même temps, les fonds vacants du centre-ville ?
- Quelles mesures ou investissements engager, pour contribuer efficacement au plan communal, à la lutte mondiale contre le dérèglement climatique ?
- La sécurité des Allevardins : une affaire de moyens ou un problème de dialogue : comment installer davantage de civisme et de respect entre les habitants ?
- Défense des services publics locaux : écoles, gendarmerie, poste, perception : quels arguments déployer pour convaincre l’Etat de ne pas abandonner le territoire ? - Un jeune Allevardin est-il condamné à s’expatrier ? Voies et moyens pour favoriser l’installation des jeunes Allevardins au pays.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 52/2015 – DEMOCRATIE
DE PROXIMITE : NOUVELLES
MODALITES
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de mettre en place des conseils
de quartiers.
Ces instances, bien que ne disposant pas d’un pouvoir de décision, sont consultées sur les
décisions affectant leur quartier. C’est de ce fait un relai entre les services de la Mairie et la
population du quartier.
C’est également un lieu d’information, de débat et de réflexion sur la vie des quartiers.
Dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle instance démocratique, il a été proposé :
- Que sur le site internet de la Mairie, tous les documents liés aux délégations de
services publics puissent être consultés.
- Que, à la clôture de séance de chaque conseil municipal et durant un quart d’heure au
maximum, Monsieur le Maire donne la parole aux personnes du public qui, après
avoir décliné leur identité, dans le but d’exprimer leur question aux élus de la
commune.
Ces questions posées doivent portées exclusivement sur les affaires communales.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces deux nouvelles modalités d’expression
publique.
Monsieur Bernard ASTIER demande à ce qu’une information soit communiquée aux Allevardins via le site internet :
- Concernant le SIVOM du Collet d’Allevard. Il est acté que le compte rendu du SIVOM du Collet sera intégré dans le site internet.
- Concernant la SAEM du Domaine Thermal. INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 53/2015 – COMMUNAUTE
DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN :
NOUVEL ACCORD LOCAL
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Vu la loi n° 2015-264 du 09 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Considérant l’article 4 de la loi susvisée précisant qu’ « en cas de renouvellement intégral ou
partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes ou
d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été
établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination
du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même
article L. 5211-6-1 dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à
compter de l’évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal » ;
Considérant le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Laval, devant
intervenir lors d’élections prévues les 31 mai et 07 juin prochains ;
Considérant que l’accord local adopté en 2013 à la majorité qualifiée des communes et
appliqué depuis le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 a été calculé sur la
base du poids démographique de chaque commune ;
Monsieur le Maire précise que la loi n° 2015-264 du 09 mars 2015 prévoit de nouvelles règles
relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils
communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre.
Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes
généraux :
- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune
- Chaque commune dispose d’au moins un siège
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Par application de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui
prévoit ainsi la possibilité de répartir les sièges selon deux méthodes :
Soit par accord local :
Aux termes de l’article L.5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les
communautés d’agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité
qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population totale ou l’inverse), bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires
en sus de l’application des règles du tableau et d’un siège minimum par commune. Ce
dispositif permet de bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux
attribués en application des points III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT susmentionnés.
Soit, à défaut d’accord, selon les règles fixées aux II et III de l’article 9 de la loi du 16
décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l’organe délibérant est
arrêté par le représentant de l’Etat selon les modalités de l’article L.5211-6-1, alinéas I et II.
S’agissant de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, le Maire précise que la
répartition des délégués, à défaut d’accord, est celle fixée par le tableau joint en annexe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer à la fixation du nombre de
délégués et à leurs répartitions.
En effet, le Conseil Municipal dans une précédente délibération s’était opposé à la diminution
du nombre de représentants de la commune qui est passé de 3 à 2.
Aussi, dans un souci de cohérence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
voter contre cette délibération.
Le Conseil Municipal s’oppose à la fixation de nombre de délégués et à leurs
répartitions, tel qu’il s’appliquerait dès la prise de l’arrêté préfectoral, comme suit : Vote : unanimité (contre)
Nom de la commune Population
municipale
Poids
démographique
Accord
local
Allevard 3 881 3,92 % 2
Barraux 1 897 1,92 % 1
Bernin 2 967 3,00 % 2
Biviers 2 325 2,35 % 2
Champ-près-Froges 1 229 1,24 % 1
Chamrousse 467 0,47 % 1
Chapareillan 2 891 2,92 % 2
Crolles 8 237 8,32 % 6
Froges 3 393 3,43 % 2
Goncelin 2 238 2,26 % 2
Hurtières 181 0,18 % 1
La Buissière 673 0,68 % 1
La Chapelle du Bard 526 0,53 % 1
Le Combe de Lancey 702 0,71 % 1
La Ferrière 231 0,23 % 1
La Flachère 453 0,46 % 1
La Pierre 471 0,48 % 1
La Terrasse 2 418 2,44 % 2
Laval 979 0,99 % 1
Le Cheylas 2 680 2,71 % 2
Le Moutaret 237 0,24 % 1
Le Touvet 3 003 3,03 % 2
Le Versoud 4 637 4,68 % 3
Les Adrets 938 0,95 % 1
Lumbin 2 080 2,10 % 2
Montbonnot Saint-Martin 4 798 4,85 % 3
Morêtel de Mailles 425 0,43 % 1
Pinsot 206 0,21 % 1
Pontcharra 7 203 7,28 % 5
Revel 1 413 1,43 % 1
Saint-Bernard 635 0,64 % 1
Sainte-Agnès 541 0,55 % 1
Sainte-Marie d’Alloix 550 0,56 % 1
Sainte-Marie du Mont 239 0,24 % 1
Saint-Hilaire 1 465 1,48 % 1
Saint-Ismier 6 549 6,62 % 4
Saint-Jean le Vieux 257 0,26 % 1
Saint-Martin d’Uriage 5 440 5,50 % 4
Saint-Maximin 639 0,65 % 1
Saint-Mury Monteymond 342 0,35 % 1
Saint-Nazaire les Eymes 2 942 2,97 % 2
Saint-Pancrasse 434 0,44 % 1
Saint-Pierre d’Allevard 2 858 2,89 % 2
Saint-Vincent de Mercuze 1 375 1,39 % 1
Tencin 1 622 1,64 % 1
Theys 1 991 2,01 % 2
Villard-Bonnot 7 325 7,40 % 5
TOTAL 98 983 100,00 % 83 Délibération n° 54/2015 – CONVENTION
CONCERNANT LA PROMOTION ET LA
VALORISATION DE LA STATION
TRAIL BELLEDONNE PAYS
D’ALLEVARD
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports présente au Conseil
Municipal la convention qui a pour objet de fixer une clef de répartition financière entre les
communes d’Allevard, la Ferrière et Saint Pierre d’Allevard dans le cadre du financement des
actions de promotion et de valorisation de la station trail du Pays d’Allevard.
Madame Martine KOHLY précise que cette convention a pour objectif :
- de permettre la création du site internet
- de créer des encarts
- de mettre en place un plan média.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant la
promotion et la valorisation de la station trail Belledonne Pays d’Allevard.
Vote : unanimité
Délibération n° 55/2015 – GESTION DE
LA STATION TRAIL DU PAYS
D’ALLEVARD
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports rappelle qu’en 2014, les
communes d’Allevard, de Saint Pierre d’Allevard et de la Ferrière ont mis en place avec
l’association station trail de Chartreuse, une station trail dans le but de transformer cette
activité sportive en un outil de développement économique en accueillant les sportifs et leurs
familles pour une journée, un week-end ou une semaine.
En 2014, la gestion de cette structure était assurée par l’office de tourisme du Pays
d’Allevard.
Madame l’Adjointe au Maire propose que par le biais d’une convention, la gestion de cette
station trail soit dorénavant assurée par le magasin de sport « Sportshop » situé place de
Verdun à Allevard.
Pour rémunérer ce travail de gestionnaire et financer toutes les dépenses de la station trail, les
communes signataires de la convention proposent de verser au magasin Sportshop une
redevance annuelle de 2 500 € payable en deux fois.
Les participations des communes sont les suivantes :
- La commune d’ALLEVARD, la somme de 2 x 500 €, soit un total de 1 000 € TTC - La commune de La FERRIERE d’ALLEVARD, la somme de 2 x 250 €, soit un total de 500 € TTC - La commune de SAINT PIERRE D’ALLEVARD, la somme de 2 x 500 €, soit un total de 1 000 € TTC
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Vote : unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 56/2015 – SAEM DU
DOMAINE THERMAL : AVANCE DU
COMPTE COURANT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances rappelle que le Conseil Municipal dans une délibération en date du 13 avril 2015 avait accordé une avance complémentaire en compte courant d’un montant de 60 000 €.
Dans cette convention, il était prévu les remboursements suivants :
- 40 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 31 mai 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
- 20 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 30 juin 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose de modifier les dates de remboursement de cette avance :
- 12 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 31 juillet 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
- 12 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 31 août 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
- 12 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 30 septembre 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
- 12 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 31 octobre 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
- 12 000 euros seront remboursés par la SAEM du Domaine Thermal au 30 novembre 2015 avec un taux annuel d’intérêt de 2 %.
Le Conseil Municipal annule et remplace la convention en date du 13 avril 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant les modalités de remboursement de l’avance complémentaire en compte courant d’un montant de 60 000 euros à intervenir avec la SAEM du Domaine Thermal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL). Délibération n° 57/2015 – BUDGET
COMMUNAL : DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le
Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1
Dépenses de fonctionnement
673/9/170 Titres annulés + 42 000 €
Recettes de fonctionnement
778/3/60 Produits exceptionnels + 42 000 €
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances précise que la somme de 42 000 euros correspond à une annulation de titres qui a été demandé par le comptable public. Il ne s’agit en aucune manière d’une annulation de la dette de la SAEM du Domaine Thermal.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 58/2015 –
RENEGOCIATION D’UN EMPRUNT Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle que la commune
d’Allevard avait souscrit auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 750 000 € en 2006
dont le taux d’intérêt était basé sur l’EURIBOR 12 mois.
Actuellement le capital restant dû s’élève à 509 941,93 €.
Sur le plan contractuel, la commune d’Allevard doit acquitter jusqu’au 30 juin 2018, si
l’EURIBOR 12 mois est inférieur ou égal à 4,80 %, un taux d’intérêt bonifié de 3,99 %, et du
30 juin 2019 au 30 juin 2026 un taux d’intérêt basé sur l’EURIBOR 12 mois préfixé + 0,05 % de marge.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose de transformer le prêt en taux fixe sur l’intégralité du
montant et pour la durée restant à courir au taux fixe maximum de 3 % applicable dès l’échéance en cours. Soit à un taux inférieur au taux bonifié actuel
Le Conseil Municipal décide de transformer le prêt n° AR010302 en taux fixe sur l’intégralité
du montant et pour la durée restant à courir au taux fixe maximum de 3 % applicable dès
l’échéance en cours. Soit à un taux inférieur au taux bonifié actuel. A titre indicatif, au 17 mars 2015 la cotation indicative était de 2,58 %.
Il autorise Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire à signer le contrat de prêt à
intervenir.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL). Délibération n° 59/2015 –
CLIMATISATION : CONTRAT DE
MAINTENANCE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE concernant la climatisation du cinéma et de l’école maternelle pour un montant total : 1 070,40 € T.T.C.
- le cinéma pour un montant de 944,40 € T.T.C.
- l’école pour un montant de 126,00 € T.T.C.
Monsieur le Conseiller Municipal indique que la somme de 944,40 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE et indique que la somme de 944,40 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.
Vote : unanimité
Délibération n° 60/2015 – CANTINE
SCOLAIRE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire, indique au Conseil Municipal que
certains enfants de l’école primaire ont des allergies alimentaires sévères et que dans le cadre
du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) le cuisinier ne peut fabriquer de repas pour des
raisons de sécurité.
Le panier repas est alors fourni par les parents et permet ainsi à l’enfant de déjeuner avec ses
camarades à la cantine.
Aussi, Monsieur le Maire propose de facturer à ces familles la part correspondant au temps de
garderie, soit :
Pour les Allevardins de l’école publique :
- 0,41 euros lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 510 euros,
- 0,72 euros pour les familles ayant 3 enfants ou plus à charge et lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros,
- 1,03 euros lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros.
Pour les non-Allevardins de l’école publique :
- 1,84 euros
Possibilité de paiement par CESU.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à appliquer aux familles utilisant seulement le service accueil de la cantine scolaire (dans le cadre d’un PAI sévère) : Pour les Allevardins de l’école publique :
- 0,41 euros lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 510 euros,
- 0,72 euros pour les familles ayant 3 enfants ou plus à charge et lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros,
- 1,03 euros lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros.
Pour les non-Allevardins de l’école publique :
- 1,84 euros
Possibilité de paiement par CESU.
Vote : unanimité
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 61/2015 – VENTE D’UN
APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE
LE SPLENDID
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal
décide de vendre l’appartement n° 702 situé dans la résidence le Splendid à Monsieur Jean-
Baptiste NOEL et Madame Sarah WARCHOL pour un montant de 45 500 €
Il charge Maître Stanislas DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, fait remarquer que suite à cette évaluation du service des domaines, cet appartement sera vendu à perte.
Monsieur le Maire lui répond en précisant :
- Que la commune dispose d’une marge de négociation de + ou – 10 % sans avoir à apporter des justificatifs
- Que la commune a reçu plusieurs offres à un prix bien inférieur
- Que la commune d’Allevard ne souhaite pas brader les biens communaux
- Que cette vente permettra néanmoins la diminution des charges
- Qu’en matière d’investissement locatif, la période est très difficile.
Suite à une question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Monsieur le Maire indique qu’à ce jour ce n’est pas une bonne affaire puisque la construction n’a pas commencé. Le promoteur attend encore la signature de deux compromis de vente lui permettant ainsi de disposer d’un prêt lui permettant d’engager les travaux. Néanmoins la commune a eu raison d’acheter l’hôte de France qui était devenue une verrue en centre-ville.
Monsieur le Maire conclut en souhaitant que ce projet aboutisse.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL). Délibération n° 62/2015 – CENTRE
EQUESTRE : OUVERTURE D’UNE
FENETRE : DEPOT D’UNE
DECLARATION PREALABLE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable concernant les travaux d’ouverture d’une fenêtre au centre équestre d’Allevard sur la parcelle AB n° 280.
Vote : unanimité
Délibération n° 63/2015 – ECHANGE DE
TERRAINS Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme rappelle qu’une
délibération en date du 03 mars 2014 a été adopté par le Conseil Municipal concernant un
échange de terrain entre la société les Terrasses du Collet et la commune d’Allevard.
La disposition des tènements concernés est le suivant :
Biens appartenant à la société « les Terrasses du Collet » et cédés à la commune :
- Parcelle issue des parcelles section n° 236, 361, 362, 363, 371, 372, 474, 549, 550,
nouvellement cadastrée section D n° 594 d’une superficie de 4 429 m². La parcelle est
en nature de voirie et de talus et dessert les habitations légères de loisir du camping.
Elle est cadastrée en zone UD(t) ou seules sont autorisées les constructions liées à
l’exploitation du camping.
Biens appartenant à la commune et cédés à la société « les Terrasses du Collet » :
- Parcelle nouvellement cadastrée D n° 590 issue de la parcelle cadastrée D n° 368 et
d’une superficie de 422 m², cadastrée en zone UD(t) au POS.
- Parcelle nouvellement cadastrée D n° 592 issue de la parcelle D n° 571, d’une
superficie de 4 980 m², actuellement exploitée par le camping : emplacements
d’habitations légères de loisir, aires de jeu, terrain de boules.
Le service des domaines a été saisi et dans un avis en date du 1 er décembre 2014 a fixé la
valeur vénale des biens cédés et acquis par la commune :
- Valeur des biens cédés par la commune : 27 000 €
- Valeur des biens acquis par la commune : 22 100 €
Dans le cadre de la finalisation de cet échange de terrain, Monsieur le Maire-Adjoint propose
au Conseil Municipal :
- De fixer la valeur des biens cédés par la commune à 24 300 €
- De fixer la valeur des biens acquis par la commune à 22 100 €
- De prendre en charge 50 % des frais d’actes notariés
Le Conseil Municipal fixe, d’une part la valeur des biens cédés par la commune à 24 300 € et
d’autre part la valeur des biens acquis par la commune à 22 100 € Il décide de prendre en charge 50 % des frais d’actes notariés
Le Conseil Municipal charge Maître Stanislas DUFRESNE, notaire de rédiger les actes
notariés à intervenir et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).
TRAVAUX
Délibération n° 64/2015 – COMMISSION
D’ATTRIBUTION DES JARDINS
FAMILIAUX
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard propose de créer à compter
du 1er janvier 2016 des jardins familiaux.
Aussi, dans une première étape, il propose de mettre en place la commission d’attribution des
jardins familiaux qui dans le cadre de ses compétences devra proposer au Conseil Municipal
un règlement intérieur.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission d’attribution des jardins familiaux et
élit les membres de la commission :
o Président : Philippe LANGENIEUX-VILLARD ou son représentant Georges
ZANARDI
o Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint
o Emmanuelle GUILLEMIN, vice-présidente du CCAS ou son représentant
o André TAVEL-BESSON
o Fabienne LEBE
Vote : unanimité
Délibération n° 65/2015 – PROPOSITION
DE DEPLOIEMENT DE LA COLLECTE
D’ORDURES MENAGERES EN POINTS
D’APPORT VOLONTAIRE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux rappelle que le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « le Grésivaudan » a décidé dans une
délibération en date du 25 novembre 2013 de mettre en place la collecte des déchets ménagers
en points d’apport volontaire.
Monsieur Gilbert EYMIN précise que l’apport volontaire est un mode d’organisation de la
collecte dans lequel l’usager ne dispose pas d’un contenant, pour lui-même ou le groupe
d’habitation ou d’usagers auquel il appartient.
La collectivité met à la disposition des usagers un réseau de contenants, plus ou moins
régulièrement répartis sur le territoire à desservir et accessibles à l’ensemble de la population. Dans ce système, les habitants disposent de points d’apport volontaire. La collecte de ces
points s’effectue avec un véhicule spécifique équipé d’une grue et d’un caisson compacteur.
Il est envisagé la mise en place de 44 containers semi-enterrés à Allevard et de 9 sur le Collet
d’Allevard.
Monsieur le Conseiller Municipal délégué propose :
- De donner un avis favorable à la mise en place des containers semi-enterrés au Collet
car ce mode de ramassage est tout à fait adapté pour la station.
- De donner un avis défavorable à la généralisation de la mise en place de containers
semi-enterrés à Allevard, car le service à la population sera inférieur à celui
actuellement proposé aux Allevardins.
En effet, la mise en place d’un système mixte pour la collectivité est préférable :
. Avec la mise en place de containers semi-enterrés dans le centre-ville ou sur
le trajet desservant la station du Collet ainsi que dans certains secteurs en
tenant compte des contraintes induites par les containers semi-enterrés dans un
souci d’optimisation d’un mode de collecte mixte sans pour autant réduire le
service aux usagers.
. Avec le maintien du système actuel de container pour le reste de la commune.
Le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable à la mise en place des containers semi-enterrés au Collet
car ce mode de ramassage est tout à fait adapté pour la station.
- De donner un avis défavorable à la mise en place généralisée de containers semi-
enterrés à Allevard, car ce mode de collecte constitue une baisse de la qualité du
service actuellement proposé à la population.
- De solliciter la mise en place d’un système mixte de collecte concertée et raisonnée
pour Allevard et ses hameaux.
Vote : unanimité
Délibération n° 66/2015 – CREATION
D’UNE AIRE DE COVOITURAGE Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme propose au Conseil
Municipal de créer une aire de covoiturage sur le territoire communal.
Le covoiturage consiste à partager son véhicule personnel avec d’autres usagers pour
effectuer un trajet en commun.
Cette démarche collective permet par ailleurs de limiter les impacts de la circulation
automobile (pollution atmosphérique, bruit, consommations d’essence, risques d’accident).
Monsieur le Maire-Adjoint propose de mettre en service le 1 er septembre 2015 une aire de
covoiturage de 10 places, boulevard des Anciens d’Algérie en face de la piscine côté Bréda.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place le 1 er septembre 2015 une aire de covoiturage
de 10 places, boulevard des Anciens d’Algérie en face de la piscine côté Bréda (parcelle AC
194). Monsieur Jean-Luc MOLLARD indique qu’il aurait aimé être associé à cette réflexion. Il en
avait formulé la demande auprès de Monsieur Patrick MOLLARD.
Il indique que 82 % des Allevardins avec leur véhicule prennent la direction de Goncelin.
Aussi, il aurait préféré voir la création d’une aire de covoiturage à la sortie d’Allevard et à
proximité d’un arrêt de bus. L’aire existante actuellement utilisé au Chaboud lui aurait
convenu.
Monsieur le Maire lui répond que le Chaboud se trouve sur le territoire de la commune de
Saint Pierre d’Allevard.
Par cette délibération, Monsieur le Maire souhaite engager la démarche avec un premier
choix. Plusieurs autres lieux ont été également envisagés.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD souhaite que ces nouvelles aires soient jumelées avec des
parkings.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean-Luc MOLLARD sera associé à cette démarche.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 67/2015 – ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE : TARIFS
2015/2016
Rapporteur : Cécile LAFORET
Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture, le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2014/2015 :
Tarif
2014/2015
Tarif
Allevardins QF<510€
Famille nombreuse
résidente
Tarif enfants
uniquement
(3 enfants mineurs à
charge)
Formation musicale 263 € 76 € 40 € 56 €
Formation
instrumentale
697 € 111 € 49 € 77 €
Location
d’instrument
202 € 121 € 55 € 121 €
Piano 697 € 253 € 100 € 172 €
Chant 697 € 253 € 100 € 172 €
Musiciens de
l’Harmonie
Réduction
de 60 €
Inscription Allevardin à un 2ème instrument : réduction de 12 €
Le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l’année 2015/2016 de l’école municipale de musique 2015/2016 Tarifs extérieur Tarifs Allevardin
Inscription
à l'année
Inscription
ou paiement
au trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel
Inscription à
l'année
Inscription
ou paiement
au trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
Formation
musicale 363 121 40 106 35 12 56 78
Formation
instrumentale 962 321 107 155 52 17 69 108
Location
d’instrument 283 94 31 169 56 19 77 169
Piano 962 321 107 354 118 39 140 241
Musiciens de
l’Harmonie
Réduction
de 60 €
Réduction de
20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Réduction de
60 €
Réduction de
20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Inscription Allevardin à un 2ème instrument : réduction de 12 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Possibilité donnée aux familles de payer par trimestre (soit au total 3 trimestres) ou mensuellement (sur la base de 9 mois).
Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2015/2016 sera définitive qu’après régularisation des impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de trimestre lorsque l’option de paiement par trimestre a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Le Conseil Municipal précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au trimestre ou par mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de
musique « Noël REVOL » devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1 er jour du
trimestre précédant la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Madame Cécile LAFORET précise que cette délibération a pour objectif de voir diminuer le déficit de l’école de musique qui est à ce jour de 160 000 euros.
En matière de charge de personnel, il a été décidé, en liaison avec le personnel enseignant, une diminution du nombre d’heures travaillées (100 heures au lieu de 114 heures). Suite à une question posée par Madame Fabienne LEBE, tous les cours d’instruments seront maintenus y compris le violon.
Monsieur le Maire conclut que l’équipe municipale, par cette délibération d’augmentation de tarifs, et également par une action sur les dépenses de personnel, a acté le principe d’une diminution du déficit de l’école.
Monsieur Jérôme BAUDIN indique qu’il n’appartient pas aux contribuables Allevardins de financer l’inscription des élèves n’habitant pas Allevard. C’est pourquoi, les extérieurs acquitteront à partir de la prochaine rentrée scolaire un tarif correspondant au prix coûtant.
Monsieur le Maire précise que malgré cette augmentation de tarifs, les Allevardins continueront à bénéficier de tarifs très attractifs et inférieurs aux autres communes qui disposent d’une école municipale de musique.
Madame Fabienne LEBE regrette que le Conseiller Municipal d’Allevard Action Citoyenne, membre du Conseil de l’école de musique, n’ait pas été convié aux réunions de cette instance. Madame Cécile LAFORET reconnait cette erreur et lui transmet toutes ses excuses.
Suite à une question posée, Madame Cécile LAFORET précise qu’elle est en lien permanent avec Madame Dominique JACQUEMET, élue à Saint Pierre d’Allevard.
Vote : 21 voix pour
5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).
1 abstention (Louis ROUSSET)
Délibération n° 68/2015 – ECOLE
MUNICIPALE DES ARTS : TARIFS
2015/2016
Rapporteur : Cécile LAFORET
Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture, le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2014/2015 de l’école municipale des Arts :
ATELIER Tarifs
2014/2015
Tarifs
Allevardin
Inscription
au trimestre
Allevardin
uniquement
Inscription
au
trimestre
extérieur
QF<510€ Tarifs enfant
famille
nombreuse
résidente
(3 enfants à
charge)
ENFANT 162,00 € 81,00 € - - 40,50 € 50,50 €
ADOLESCENT 303,00 € 142,00 € - - 61,00 € 91,00 €
ADULTE 354,00 € 172,00 € 61,00 € 122,00 € - -
Inscription Allevardin à un 2 ème atelier : réduction de 20 €
Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième
Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 50,50 € par personne adulte inscrite, 21 € par trimestre, 40,50 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 15 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel
Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2015/2016 : 2015/2016 Tarifs extérieur Tarifs Allevardin
ATELIER Inscription à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
ENFANT
- 15 ans 194 65 22 97 32 11 49 61
JEUNES
- 21 ans 364 121 40 170 57 19 85 109
ADULTE 425 142 47 206 69 23
Inscription Allevardin à un 2 ème atelier : réduction de 20 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2 ème personne et de 30 € pour la troisième (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 60,60 € par personne adulte inscrite, 25 € par trimestre, 49 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel)
Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 18 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel
Possibilité donnée aux familles de payer par trimestre (soit au total 3 trimestres) ou mensuellement (sur la base de 9 mois).
Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2015/2016 sera définitive qu’après régularisation des impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de trimestre lorsque l’option de paiement par trimestre a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Le Conseil Municipal précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au trimestre ou par mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école des Arts
devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1 er jour du trimestre précédant la date
d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal regrette une fois de plus que les élus de l’opposition n’aient pas été associés à cette réflexion.
Monsieur le Maire lui répond que si les élus de l’opposition souhaitent être associés, ils peuvent le demander.
Or, à ce jour, aucune demande du groupe Allevard Action Citoyenne n’a été formulée. Vote : 21 voix pour
5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).
1 abstention (Louis ROUSSET)
Délibération n° 69/2015 – ENTREE DU
MUSEE : GRATUITE POUR LES AMIS
DE BAYARD
Rapporteur : Cécile LAFORET
Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée, le Conseil
Municipal décide d’accorder la gratuité de l’entrée du Musée aux Amis de Bayard dans le
cadre de l’exposition « Bayard enfant du Grésivaudan et héros national » qui aura lieu du
16 mai 2015 au 16 octobre 2015 au Musée d’Allevard.
En effet, l’exposition a été montée grâce au prêt des collections du Musée Bayard.
Vote : unanimité
Délibération n° 70/2015 – ASSOCIATION
« PAS VU, PAS PRIS » : CONVENTIONS
D’UTILISATION DE LOCAUX
Rapporteur : Cécile LAFORET
Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture,
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec
l’association « Pas vu, Pas pris » concernant l’utilisation des locaux suivants :
o Atelier « photographie » à la Maison des Forges
o Un local situé dans le bâtiment « la Source », rue Etienne Tallard
Vote : unanimité
Délibération n° 71/2015 –
ORGANISATION D’UNE KERMESSE
PAR L’ASSOCIATION « LE SOU DES
ECOLES PUBLIQUES D’ALLEVARD
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire, indique à l’assemblée municipale que l’Association « le Sou des Ecoles Publiques d’Allevard » a décidé d’organiser une kermesse en fin d’année scolaire pour contribuer aux projets pédagogiques des écoles maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal souhaite accompagner cette association en lui offrant : - quatre cartes de 10 entrées pour la piscine (deux cartes adulte et deux cartes enfant).
Vote : unanimité DIVERS
Délibération n° 72/2015 – TIRAGE AU
SORT DES JURES D’ASSISES Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2015090-0018 du 31 mars 2015, le Conseil Municipal décide de procéder au tirage au sort des 9 jurés d’assises (regroupement de communes Allevard – Pinsot).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une lettre de la liste Allevard Action Citoyenne demandant :
- un bilan complet sur la situation de la SEM Thermale
- le coût de l’approvisionnement en énergie et réflexion pour améliorer cette situation.
Madame Monique HILAIRE, Présidente Directrice Générale de la SAEM du Domaine Thermal indique que toutes les réponses à la question posée se trouvent dans le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 02 février 2015 qui a été joint au dossier remis à chaque conseiller municipal en début de séance.
Madame HILAIRE précise que le principal objectif de la SAEM est d’avoir une trésorerie à l’équilibre.
Cet objectif doit être poursuivi malgré la diminution du montant des découverts bancaires accordés par les banques.
Jusqu’en 2012, le découvert bancaire autorisé s’élevait à 390 000 euros. Actuellement, il s’élève à 300 000 euros.
Monsieur ROUSSET prend la parole et tient à saluer les élus qui ont œuvré à l’établissement thermal depuis 2008.
Il réitère une nouvelle fois ses propos concernant les charges excessives en matière de chauffage bois.
Il demande à ce que le produit lié aux ventes d’appartement soit affecté au rachat du R24.
Monsieur le Maire lui répond que le vrai problème et l’augmentation générale des charges et pas seulement un problème lié à la chaufferie bois.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 juin 2015.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h45.
Fait à Allevard, le 18 mai 2015
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD