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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D109 Dev éco Adhésion Oziris tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D109 Dev éco Adhésion Oziris tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Associations, ONG et mouvements politiques,
[ Envoyé en préfecture le 03/06/2024
S Reçu en préfecture le 03/06/2024
y. Publié le S L G
ID : 059-245900758-20240530-2024D109-DE
=/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 mai 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le trente mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-quatre mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 33
Du point n°2 au point n°5 : 34
A partir du point n°6 : 35
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 37
A partir du point n°6 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (à partir du point n°6), Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne,
M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée (à partir du point n°2), Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard,
Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT
Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M. Jean-Philippe BOONAERT
M. FAIDUTTI Jean-Marc, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M. SÉRÉ Soarey
Absents :
Mme BERTRAND Dorothée {jusqu’au point n°5 inclus)
M.BLERVARQUE Philippe
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°1)
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M.PRÜUVOST Philippe Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le TT
ID : 059-245900758-20240530-2024D109-DE
Délibération n°2024D109 — Développement économique et acquisitions foncières - Adhésion à l'association Oziris Béthune — Plateforme de transition professionnelle.
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de la convention de revitalisation Bridgestone, l’État a financé la mise en place d’une
plateforme de transition professionnelle à l'échelle des territoires de la CABBALR et de la CCFL. Cette
plateforme, dénommée OZIRIS, s'adresse aux entreprises et aux salariés et a pour but d'éviter les
ruptures de parcours professionnels en proposant notamment :
La montée en compétences des salariés
La réalisation de passerelles inter-filières
La réalisation de passerelles entre des entreprises qui décrutent et des entreprises qui
recrutent
La bonne connaissance et démystification des métiers industriels
D'anticiper l’évolution des compétences
D’anticiper les situations d’inaptitudes ainsi que les départs à la retraite
La mission de l'État prenant fin en mai 2024, il convient de créer une association pour gérer la plateforme et en garantir la pérennité sur notre territoire.
L'association se composerait :
De membres permanents : un représentant de l’entreprise Roquette, un représentant de l’entreprise Thyssenkrupp et un représentant de l’entreprise Aperam
De nouveaux membres permanents pourront composer l'association sur avis du Conseil d'Administration
De membres associés : la communauté de communes Flandre Lys (CCFL), Alliance emploi,
l'association transitions professionnelles, les conseils en évolution professionnelle
groupement évolution et APEC. Toute autre structure pouvant apporter sa technicité aux membres pourra rejoindre l'association.
De membres de droit : le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles
(DARP) de la DREETS Hauts-de-France, le DARP de la DDETS du Pas-de-Calais, le sous-préfet de
Béthune, la directrice du travail / directrice départementale adjointe de la DDETS.
De membres d'honneur : toute personne physique ou morale qui a rendu et est susceptible de
rendre d’éminents services à l'association OZIRIS Béthune. La qualité de membre d'honneur s’acquière par décision du Conseil d'Administration.
De membres adhérents, personnes physiques ou morales, en consentant à une inscription personnelle et le paiement de cotisations.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉSIGNER Monsieur Philippe PRUVOST comme représentant titulaire et Monsieur Jacques
HURLUS comme représentant suppléant pour siéger aux différentes instances de cette
association ;
AUTORISER le versement d’une cotisation au titre de 2024 d’un montant de 100€ ;
AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20240530-2024D109-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 30 mai 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe PRUVOST