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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D120 Dev éco Renouvellement convention CCI tampon
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D120 Dev éco Renouvellement convention CCI tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
: Ji . Envoyé en préfecture le 22/05/2025
=/3} {a } re | Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUNAUTÉ DE re LL Publié le SLOF
ID : 059-245900758-20250520-2025D120-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président
de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
> Du point 1 au point 3 : 33
> Du point 4 au point 8 : 34
> Du point 9 au point 26 : 35
> A partir du point 27 : 36
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
> Du point 1 au point 3 : 38
> Du point 4 au point 8 : 39
> Du point 9 au point 26 : 40
> A partir du point 27 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu'au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEÏ,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu'au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Délibération n°2025D120 Développement économique et acquisitions fon he TT
2025/2027 de coopération relative au soutien exceptionnel aux entreprisé 15: 059:245900758 20250520-2025D120-DE
Communauté de Communes Flandre Lys avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie.
Vu la délibération n°2020D099 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020 actant la
signature d’une convention 2021/2022 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour effectuer
des audits sur le territoire,
Vu la délibération n°2022D200 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022 actant la
signature d’une convention 2023/2024 avec la CCI,
Vu le bilan présenté par la chambre consulaire en commission développement économique du 21 janvier
2025,
La CCFL souhaite continuer la collaboration avec la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI). En effet,
grâce à ce dispositif, l’intercommunalité bénéficie d’un représentant exclusivement dédié au territoire
de la CCFL. Les remontées des commerçants et industriels sur ce contact dédié sont très positives.
Les prestations envisagées pour la perspective 2025 / 2027 sont les suivantes :
e Le plan de prospection vise à rencontrer 125 entreprises par an. Ces diagnostics permettent d'identifier
les difficultés, les besoins en formation, les projets de développement et subventions. Cette prospection
est suivie d’un plan d'actions dédié et personnalisé. Il y aura également 50 autodiags « maturité
énergétique » axe commerce dédiés aux PME et TPE-> 82k€/an
°e A études de marché : pour conforter certains porteurs de projet sur leur future implantation-> 7 OO0€
(financement à 50% avec les villes partenaires)
e 3 études de linéaire : une étude qui permet d'améliorer l'attractivité d’un centre-ville- > 5 000€
(financement à 50% avec les villes partenaires)
e Contribution sur les petits-déjeuners : aide sur le choix des thématiques et les intervenants. 500€/petit-
déjeuner
e Organisation de fresque sur la mobilité : 1 000€/fresque
Les actions concernant la labélisation des entreprises et la mise en avant des entreprises labellisées
n'amènent pas de facturation supplémentaire.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil Communautaire
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la Chambre du
Commerce et de l'Industrie, annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL