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Déliberation - cm 22.05 2023 deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - cm 22.05 2023 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
BELLEVAUX
Chef-Lieu
AFFICHAGE
26
ROUTE
DE
THONON
ARTOBEL L'EVAUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
TÉe
09509 30 12
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ë.mail
: secretariat@bellevaux.fr
SEANCE
DU
LUNDI
22
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
22
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absentes
excusées
: MEYNET-CORDONNIER
Armony,
SANTALUCIA
Elodie
Avait
donné
procuration
: MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
BRUNEL
Nathalie
Date
de
la convocation
:
15
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
CORBET
Nicolas
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
ORDRE
DU
JOUR
01
— 22
05
2023
: DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUi-H
—
Secteur
La
Bauveau
Adopté
à
l'unanimité
02
— 22
05
2023
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
01.01.2024
Adopté
à l'unanimité
03
— 22
05
2023
: GESTION
DE
LA
FOREST
: Vente
de
lots
de
bois
non
soumis
au
régime
forestier
: Définition
des
prix
Adopté
à l'unanimité
04
— 22
05
2023
: SYSTEME
DE
RADIO-RELEVE
DES
COMPTEURS
Adopté
à l'unanimité
D'EAU : Demande
de
subvention
auprès
du
Département
05
— 22
05
2023
: ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
Adopté
à l'unanimité
NOTRE
DAME
: Demande
de
subvention
06
— 22
05
2023
: INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES |
Adopté
à
l'unanimité
COMMUNALES
—
Année
2023
07
—
22
05
2023
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
5
pour
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
4
contre
5
abstentions
Date
d'affichage
25.06.2023
Date
de
publication
25.06.2023
Jean-Louis
VUAGNOUX,
Maire
de
Bellevaux